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Déliberation - D2022 90 DM 9 Ouverture de credit pour le remboursement des echeances de prets
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 90 DM 9 Ouverture de credit pour le remboursement des echeances de prets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LAë
Département du Doubs
ID : 025-212600788-20221116-0D 2022 90-DE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 10 novembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h01 et levée à 21h10.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Didier MOULIN, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme
Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Gérard FAIVRE, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/S. KURT ; D. MOULIN/D. GUILLEUX : MH. BALLEE/M. PARRENIN : M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; M. COLLETTE/E. GIRAUD ; G. FAÏVRE/N. PERROT ; B. ANDREZ/P. BENOIT ;: H. PROST-TOURNIER/B. LAPOIRE.
DM 9 — Ouverture de crédit pour le remboursement des échéances de prêts
Par délibération du 18 juillet 2022, le Conseil Municipal a donné son accord pour la réalisation des deux emprunts suivants :
1°" emprunt :
Banque retenue : Crédit Mutuel
Montant : 1.000.000 €
Objet : travaux d'aménagement dans le cadre du programme petites villes de demain
24 emprunt :
Banque retenue : Crédit Agricole
Montant : 100 000 €
Objet : travaux d'aménagement d'un quai bus
Par ailleurs, dans le cadre de la création du pôle périscolaire Lavoisier, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) avait notifié en 2019 l’aide financière suivante à la commune de Valdahon :
- Subvention d'un montant de 45 000 €
- Prêt sans intérêt sur 10 ans d'un montant de 80 000 €.
- Le solde du prêt a été débloqué en date du 24 octobre dernier avec une 1° échéance au 1% novembre 2022. Aussi, afin d'assurer le remboursement de l'ensemble des échéances de prêts pour l'année 2022, il est proposé l'ouverture des crédits suivants :
— Dépense d'investissement : article : 1641 fonction : 01 : 5 000 €
Le récapitulatif comptable de cette décision modificative est proposé en annexe. Ce montant de 5 000 € viendra en déduction de l'excédent budgétaire d'investissement.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 9.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforl
Pour : 27 Le Maire,
Contre :0 Sylvie
LE HIR Abstention : 0 Affiché à la Mairie de Valdahon le :
15/11/2022
Délibération n° 2022-90 Päge 1 sur 1