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Déliberation - 22.47 finances RA hebergement DM n 4 ouverture de credits aux chapitres 12 et 16 13122022 113327
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 22.47 finances RA hebergement DM n 4 ouverture de credits aux chapitres 12 et 16 13122022 113327)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
— CF
V/ALDAHON
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Valdahon
CCAS de Valdahon
Date de convocation :
30 novembre 2022
OBJET
FINANCES RESIDENCE
AUTONOMIE
HEBERGEMENT : DM N°04
OUVERTURE DE CREDITS
AUX CHAPITRES 12 ET 16
Nombre de membres
en exercice : 15
présents : 7
votants : 8
DECISION
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 0
Date d'affichage : 12/12/2022
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
N° 22.47
Séance du 10 décembre 2022
Président de séance : Mme Sylvie LE HIR, présidente du CCAS
Etaient présents : Mme BRECHEMIER, Mme POURET, Mme VUILLEMIN, M LAPOIRE, M MANZONI, Mme LE HIR, Mme GUILLEUX
Etaient absents : Mme LIME VIEILLE, M ARNAL, Mme CHABRIER, M KURT, M JAUMON, Mme CART-GRANDJEAN, M DUMONT, Mme GIRAUD
Secrétaire de séance : Sylvie LE HIR
Procurations de vote : M JAUMON / M LAPOIRE
Suite à la séance du 6 décembre 2022 durant laquelle le quorum n’a pas été
atteint, les membres du conseil d'administration ont été reconvoqués le mardi 6 décembre 2022 par mail pour une nouvelle séance le 10 décembre 2022 à 9H0OO.
Afin de mandater les salaires jusqu'au 31/12/2022 et de payer la redevance Habitat 25 pour 2022 il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits pour alimenter les chapitres 12 (charges de personnel) et 16 (emprunts et dettes assimilés), selon la DM au verso.
Chapitre 012 : remplacement de plusieurs agents en maladie, dont un en longue maladie et création d’un poste secrétariat-animation à mi-temps non prévu budgétairement.
Ouverture de crédits supplémentaires pour 10 794.95 € en contrepartie une recette s'inscrit à l'article 6419 pour 3794.95 € et à l’article 73313 pour 7000 €.
Chapitre 16 : budget 2022 devant supporter le règlement de la redevance Habitat 25 pour 2021 et 2022. Ouverture de crédits supplémentaires à l’article 165 dépense pour 1600 € en contrepartie une recette s'inscrit à l’article 165 recette pour 1600€.
Fait et délibéré en séance
Pour extrait conforme
La présidente du CCAS
Sylvie LE HIR
250004439 CCAS
DMn°4 2022
Code INSEE FOYER LOGEMENT HEBERGEMENT - 75197
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
OUVERTURES DE CREDITS CHAPITRE 012 ET 16
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation nn | ——_—_— =
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-64111 : Rémunération principale 0,00 € 3 794,95 € 0,00 € 0,00 €
D-64131 : Rémunération principale 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 0,00 € 10 794,95 € 0,00 € 0,00 €
personnel
R-73313 : Dépt - Pers. âgées - Prix de journée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits de la tarification 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 794,95 €
non médical
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 794,95 €
l'exploitation
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 10 794,95 € 0,00 € 10 794,95 €
_ INVESTISSEMENT ee. Le =
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 600,00 €
: : 7 mt
Total INVESTISSEMENT _ 0,00€ 4 600,00 € 0,00 € 1 600,00 € |
(1) y compris les restes à réaliser
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