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Déliberation - D2022 89 DM 8 Ouverture de credit pour paiement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource FNGIR
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 89 DM 8 Ouverture de credit pour paiement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource FNGIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE KR Département du Doubs "AIN KR été
\ ID : O25-242606788-20221 110-D 2022 89-DE
VAIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 10 novembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 4 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h01 et levée à 21h10.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Didier MOULIN, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme
Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Gérard FAIVRE, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/S. KURT ; D. MOULIN/D. GUILLEUX ; MH. BALLEE/M. PARRENIN : M. CART-
GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN : M. COLLETTE/E. GIRAUD ; G. FAÏVRE/N. PERROT ; B. ANDREZ/P. BENOIT : H. PROST-TOURNIER/B. LAPOIRE.
DM 8 — Ouverture de crédit pour paiement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressource (FNGIR)
218 193 € ont été inscrits au budget 2022 pour versement au Fonds National de Garantie Individuelle de
Ressource, soit 18 191 € par mois.
il s'avère que le versement de FNGIR de décembre 2021 a été payé sur le budget 2022.
Ilest donc nécessaire d'ouvrir les crédits suivants afin d'assurer le reversement du FNGIR de décembre
2022 :
— Dépense de fonctionnement: article :739 221 fonction : 020 : 18 191€
Le récapitulatif comptable de cette décision modificative est proposé en annexe.
Ce montant de 18 191 € viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 8.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 27 Le Maire,
Contre :0 Î
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
15/11/2022
Délibération n° 2022-89 Page 1 sur 1