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Déliberation - AR Delib 3140 Deplacement local fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3140 Deplacement local fibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
28
mai
2024
19
heures
00
AS/CR N°
003140
Services
Techniques
-
Déplacement
des
équipements
du
local
de
la
fibre de
la
Rue
Cély. Publié
le
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
28
mai
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
21
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme Emilie
SIAS,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique ARNAUD
DELOY ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3140-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024 Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
convention de
Délégation
de
Service
Public
la
Société Vaucluse
Numérique
-
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
et
cela
pour
une
durée
de
25
ans
-
est
délégataire
pour
établir
et
exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et
très
haut
débit.
C’est
ainsi
que
par
délibération
n°
001564
du
mardi
2
juillet
2013
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
conclusion
de deux
convention
la
Société
Vaucluse
Numérique
afin
de
l’autoriser
à
réaliser
des
travaux
et
lui
accorder
le
e
droit
d’usage
et de
droit
de
passage
pour
l’installation
de
fourreaux
et
câbles
de
fibre
optique
ainsi
que
des
chambres
de
tirages.
Madame
le
Maire
précise
que
les
sites
et
les
équipements
concernés
étaient
les
suivants
Section
Surfacelutilisée
par
Vaucluse
Adresse
Numéro
Surface
cadastrale
Cadastrale
Numérique
39
Rue
Cély
(Maison
Armoires
3
m2
AW
22
341
m2
des
Associations)
Chambre
2
m2
Rue
George
SANTONI
AN
358
1545
m2
Local
technique
25
m2
Madame
le
Maire
souligne que
par
délibération
n°
002696
du
20
avril
2021
le
conseil
municipal a
approuvé
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AW
21,
AW
22p1
et
AW
256,
sises
Rue
Cély
à
la
SAS
Apt
Développement.
Afin
de
formaliser
cette
vente,
il importe
préalablement
que
la
Société
Vaucluse
Numérique,
à
la
demande
de
la
collectivité,
procède
au
déplacement
des
équipements
installés
sur
l’emplacement
mis
à
disposition.
Pour
cela,
il est nécessaire
de conclure
un
avenant
n°
1
à
la
convention
d’autorisation
de
travaux,
de
droits
d’usage
et
de
droit
de
passage
pour
l’installation
d’équipements
de
communications
électroniques
conclu
entre
la
Commune
d’Apt
et
la
Société Vaucluse
Numérique.
Il
est
précisé
que
l’acquéreur
des
parcelles sur
lesquelles
étaient précédemment
implantés
les
équipements
participera
financièrement
à
la
prise
en
charge
des
surcoûts
objet
de
l’avenant
n°1
à
la
convention.
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
LE
CONSEIL
Approuve,
l’avenant
n°
1
à
la
convention
d’autorisation
de
travaux,
de
droits
d’usage
et
de
droit
de
passage
pour
l’installation
d’équipements
de
communications
électroniques
conclu
entre
la
Commune
d’Apt
et
la
Société
Vaucluse
Numérique
et
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Dit,
qu’en
lieu
et
place
du
site
précédemment
mis
à
disposition
de
la
Société
Vaucluse
Numérique,
cette
dernière
sera
autorisée
pour
les
besoins
du
déploiement
du
réseau
à
occuper
les
emplacements
ci-après
définis.
I
Section
I
Surface
Surface/utilisée
par Vaucluse
Adresse
Numéro
Cadastrale
I
cadastrale
Numérique
Parking
Rue
Cély
AW
243
1057
m2
4
m
Prend
acte,
que
la
modification
de
l’emplacement
demandé
par
la
collectivité
sera
entièrement
prise
à
sa
charge
pour
un
montant
total
maximum
de
92
076,88
€
HT
(quatre-vingt-douze
mille
soixante-seize
euros
hors
taxes)
sur
présentation
des
factures
de Vaucluse
Numérique.
Mande,
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
l’Avenant
n°1
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
projet
afin
de
modifier
l’emplacement
de
l’implantation
des équipements
de
Vaucluse
Numérique
sur
le
domaine
privé
communal.
Mande,
Madame
le
Maire
ou
un
adjoint
aux
fins
de
négocier
avec
l’acquéreur
des
parcelles
sur
lesquelles
étaient
précédemment
implantés
les
équipements
sa
participation
financière.
POUR
EXTR4
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
LE
MAIRE
D’APT
M.
Yannick
BONNET
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240528-3140-DE Date de réception préfecture : 31/05/2024