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Arrêté - Arrete n°100 2025 Debit de boissons Kermesse APE Chambois Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°100 2025 Debit de boissons Kermesse APE Chambois Fel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
d Gouffern en AU LE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°100-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
de
la
kermesse
de
l'école
de
Chambois,
Madame
Marion
JACQUETTE,
secrétaire
de
l'association
des
Parents
d'Élèves
(APE
École
de
Chambois)
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
APE
Ecole
de
Chambois
dont
le siège
social
est situé
à : Lieu-dit
Mont
Bougon -
Saint
Pierre
la Rivière
— 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
de
la
kermesse
de
l'école
de
Chambois
qui
aura
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
Chambois
: 3
place
de
l'Hôtel
de
Ville -Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
le samedi
21
juin
2025
de
14h00
au
dimanche
22
juin
2025
à 2h00.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3 qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
19
juin
2025
Le
Maire
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/oùg
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
\
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acté-devih
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribätion à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.