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Arrêté - 174 2023 Debit de boissons APE Chambois Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2023 Debit de boissons APE Chambois Fel)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité publique,
|
Ê
Er Gouffern en
AU ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°174-2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-17
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l’organisation
d'un
marché
de
noël
le 3 décembre
2023
par
l'association
des
parents
d'élèves
(APE)
école
de
Chambois,
Monsieur
Nicolas
MALANDAIN,
président
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARTICLE 1er : ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARRÊTE
L'association
des
parents
d'élèves
école
de
Chambois
dont
le siège
social
est situé
à :
Mont
Bougon
-
Saint
Pierre
la
Rivière
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
marché
de
noël
qui
aura
lieu
le dimanche
3
décembre
2023
de
8h
à
19h
à
la salle
des
fêtes
de
Chambois
— Place
de
l'Hôtel
de
ville - Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 28
novembre
2023
Le
Maire
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Wfaire
ef/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout recours
contentieux
contre
cet aÿte
devra
être
accompagné,
soit de la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit du règlement
d'une
somme
de 35 € au titre de la contribution à l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de l'article
1635
bis Q
du Code
Général
des Impôts
et du
décret n° 2011-1202
du 28
septembre
2011.