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Arrêté - Arrete n°119 2026 Debit de boissons Gymanstique Chambois Fel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°119 2026 Debit de boissons Gymanstique Chambois Fel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°119-2026
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne) VU
les
articles
L.
2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
dansant
par
le
club
de
gymnastique
de
Chambois,
Madame
Nathalie
CHARTIER,
présidente
du
club
à
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARTICLE
îÎer
:
ARTICLE 2 : ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
1
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
de
À
BA
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
7
Il est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de/1a
d'aide juridictionnelle,
soit du règlement
d'une
somme
de 35 € au titre de
la contribution à
l'aide juridique,
confo
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.
ARRÊTE
Le
club
de
gymnastique
de
Chambois
dont
le siège
social
est
situé
à
: Mairie
—
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Chambois
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à ouvrir un
débit de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
dansant
qui aura
lieu le samedi 27
juin
2026
de 19 h 30
au
dimanche
28 juin
2026
à 2
h 00
à la salle
des
fêtes
de
Chambois
— 3
place
de
l'Hôtel
de
Ville — Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 17
juin
2026
Le
Maire
délégué,
A
f)
.
LANGEARD
|
Ph.
LA
Xp)
D
©)
ne
EE
LP)
|
71)
al
Administratif
de
Caen,
stification
du
dépôt
d'une
demande
mént
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis