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Arrêté - AR 2024 05 03 159.24 COFEX GTM route de Davaye securisation corniches PI 389
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 03 159.24 COFEX GTM route de Davaye securisation corniches PI 389)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 159/24
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : sécurisation des corniches du Pi 389+ 310 de l'A6 - Route de Davayé - COFEX GTM
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 ; L. 1 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 12 avril 2024, de l'entreprise COFEX GTM. sise à Dardilly (69134), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise COFEX GTM travaux spéciaux, est autorisée à effectuer· les travaux de: sécurisation des corniches du Pi 389+ 310 de l'autoroute A6 ;
route de Davayé ;
du 21 au 24 mai 2024.
Article 2 : la circulation sera alternée par feux tricolores le temps des travaux.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique. le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
.":' 3 M I\L.2.024 Fait à Charnay-lès-Mâcon, le . • .• ,.,
Le Maire
Christine ~• : ~
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Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Les-Mâcon dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de rèponsc dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet, Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 nie d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecour~.fr, dans le délai maximum de 2 mots à compter de la publication du présent arrête. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-t-lâcon.