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Arrêté - AR 2024 05 03 164.24 TMF chemin de la petite grosne refection tranchee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 05 03 164.24 TMF chemin de la petite grosne refection tranchee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°164/24
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : réfection tranchée, décaissement et enrobé à chaud - Chemin de la Petite Grosne - TMF
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; L.115-1 à LI 16-8 ; L.141-10 et Ll41-I I,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 26 avril 2024, de l'entreprise TMF, sise à Saint-Didier-sur-Chalaronne - ZA Plateau de Challe - 01 140, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise TMF, est autorisée à effectuer les travaux de:
réfection de tranchée, décaissement y compris enrobage en enrobé à chaud ; chemin de la petite Grosne ;
du 6 au 10 mai 2024.
Article 2 : la circulation sera réduite sur une voie et les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -~ ,-7
~---- ~/ Fait à Charnay-lès-Mâ:<:>~,)e/·;;: 3 MA!. 2ÔÎ 4 Le Maire // Christine Robin ··
p_~_!i!-Il> ...~t . ..YQ_Î_Ç:/;,,.ç!_ç rg_ç9_yJ'_~ : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de
deux mois à compter· de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être
égalemellt introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'As sas. 2 !000 Dijon ou sur le site w:ww:,.te1e.ce.rn1'.CS.,fr , dans le délai maximum de 2 mois à
compter de la publication du présent arrèce. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mkon.