Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°76 2025 Pose luminaires rue Marius Lattie
Arrêté - Arrêté n°76 2025 Pose luminaires rue Marius Lattie
Arrêté - Arrêté n°72 2025 Pose luminaires Papelissier (EQUA
Arrêté - Arrêté n°93 2025 Pose de luminaires sur candélabre
Arrêté - Arrêté n°23 2025 Pose de luminaires Passage des Ec
Arrêté - Arrêté n°72 2025 Pose luminaires Papelissier (EQUA
Arrêté - Arrêté n°72 2025 Pose luminaires Papelissier (EQUA
Arrêté - Arrêté n°93 2025 Pose de luminaires sur candélabre
Arrêté - Arrêté n°23 2025 Pose de luminaires Passage des Ec
Arrêté - Arrêté n°23 2025 Pose de luminaires Passage des Ec
Arrêté - Arrêté n°76 2025 Pose luminaires rue Marius Lattier (EQUANS INEO)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°76 2025 Pose luminaires rue Marius Lattier (EQUANS INEO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
Heat
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
76-2025
du
21
mars
2025
(Publié
sur le site internet
le 25
mars
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre 1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
21
mars
2025
de
l'entreprise
EQUANS
INEO
RAA,
domiciliée
ZA
les
Plaines,
Rue
des
Plaines,
CS
20116,
26958
VALENCE
Cedex
9, pour
la pose
de
luminaires
sur
candélabres,
rue
Marius
Lattier.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
31
mars
2025
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
soit alternée
avec
mise
en
place
d'alternats
manuels
ou
soit
basculée
sur
la chaussée
opposée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.