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Arrêté - Arrêté n°23 2025 Pose de luminaires Passage des Ecoliers (EQUANS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°23 2025 Pose de luminaires Passage des Ecoliers (EQUANS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
23-2025
du
10
février
2025
(Publié
sur le site internet
le
14
février 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
5 février
2025
de
l'entreprise
EQUANS
INEO
RAA,
domiciliée
ZA
les
Plaines,
Rue
des
Plaines,
CS
20116,
26958
VALENCE
Cedex
9,
pour
la
pose
de
luminaires
sur
la façade
du
bâtiment
situé
Passage
des
Ecoliers
à
Pizançon
(voir
plan
joint).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
17
février
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
d'alternats
manuels,
rue
du
Vercors,
si
les
travaux
le nécessitent.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par les instructions
susvisées
seront
implantés
au droit du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. 3:
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