Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 23 BP 2026 Commune
Déliberation - DE 2026 24 BP 2026 Eau
Déliberation - DE 2025 15 BP 2025 Assainissement
Déliberation - DE 2024 16 BP Assainissement
Déliberation - DE 2022 33 du 06.09.2022 DM BP Assainissement
Déliberation - DE 2024 31 DM BP 2024 Assainissement
Déliberation - DE 2023 28 DM BP Commune
Déliberation - DE 2023 01 du 27.01.2023 DM BP 22 Assainissement
Déliberation - DE 2023 38 DM BP Communal
Déliberation - DE 2023 40 DM BP Eau
Déliberation - DE 2026 25 BP 2026 Assainissement
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 25 BP 2026 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 16/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_25
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à 19 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Didier
PINCHON, Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David
NEVEUX, Xavier PRIN, Cécile JOURDAIN, Sabrina Gaëlle
REMY, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absent représenté : Sébastien ADLOFF représenté par Sandrine
LHOSTE
Absents excusés : Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT
Secrétaire de séance : Dominique GARRÉ
Budget Primitif 2026 – Assainissement
Le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2026 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Fonctionnement : 146 951.83€
Investissement : 210 258.63€
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,
*VALIDENT le budget primitif du service d’assainissement 2026 tel que présenté.
*AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, en fonctionnement comme en investissement, à hauteur de 7% du montant des dépenses réelles. (Fongibilité des crédits)
*CHARGENT Monsieur le Maire de transmettre copie du BP à la Préfecture et au Service de Gestion Comptable de LAON dont dépend la municipalité.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Dominique GARRÉ, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 30/04/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_25-DE
Publié sur le site internet le 04/05/2026