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Déliberation - DE 2026 37 DM BP 2026 Assainissement
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 37 DM BP 2026 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 27/08/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 1
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_37
Séance du jeudi 03 septembre 2026
Le trois septembre deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Séverine MULPAS, Josiane MORIN,
Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David NEVEUX, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sabrina Gaëlle REMY, Sandrine LHOSTE
Absents représentés : Luc LELONG représenté par Séverine
MULPAS
Absents excusés : Xavier PRIN, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Stéphanie BATTEFORT
Décision modificative budgétaire BP 2026 - Assainissement
Une erreur d’article comptable a été commise sur le budget du service d’assainissement. Pour la corriger, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
778 Autres produits exceptionnels -25 000,00
778-042 Autres produits exceptionnels 25 000,00
TOTAL : 00.00 00.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
*VALIDE les mouvements de crédits tels que présentés.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Stéphanie BATTEFORT, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 08/09//2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_37-DE
Publié sur le site internet le 08/09/2026