Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 38 DM BP Communal
Déliberation - DE 2022 28 du 07.07.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2023 40 DM BP Eau
Déliberation - DE 2022 48 du 18.11.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2022 40Bis du 07.10.2022 DM BP Commune
Déliberation - DE 2024 25. DM BP Commune
Déliberation - DE 2023 01 du 27.01.2023 DM BP 22 Assainissement
Déliberation - DE 2023 02 du 27.01.2023 DM BP 22 Eau
Déliberation - DE 2026 23 BP 2026 Commune
Déliberation - DE 2024 26 DM BP Eau
Déliberation - DE 2023 28 DM BP Commune
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 28 DM BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 21.09.2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 2
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_28
Séance du jeudi 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, Hugues
MORONI, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Sandrine
ODELOT, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : Magali LONGUET représentée par Karrim
EL ARKOUBI, Julie PETITJEAN représentée par Marie-Christine
HALLIER
Absents excusés : Xavier PRIN, David NEVEUX, Marine
DEPARDIEU
Secrétaire de séance : Daniela DOUILLET
Décision modificative BP 2023 - Commune
Suite au versement, à tort, de contributions directes, la trésorerie nous demande d’opérer un remboursement du trop-perçu. Cette erreur étant imprévisible, les crédits n’ont pas été inscrits lors de l’élaboration du budget communal 2023.
D’autre part, le compte 623, qui regroupe plusieurs anciens comptes et pour lequel les prévisions budgétaires ont été sous-estimées, doit être ajusté.
Pour ce faire, Madame le Maire propose de voter la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voieries - 1 300,00
615232 Entretien, réparations réseaux - 1 200,00
623 Pub., Publications, relations publiques 933,00
739118 Autres revers, restit. contrib..directes 1 567,00
TOTAL : 00.00 00.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*VALIDE la décision modificative telle que présentée.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Daniela DOUILLET Transmis en Préfecture le 29.09.2023 Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_28-DE
Publié sur le site internet le 16.10.2023