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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 0811)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2025 -0811 DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE ET PENEY, ET A MESSIEURS GEORGET ET DE COMPIEGNE, ADJOINTS AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/1869 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Patrick GIMONET,
Adjoint au Maire,
Considérant l’absence du 11 février 2025 au 17 février 2025 inclus, ainsi que du 24 mars 2025 au 2 avril 2025 inclus de Monsieur Patrick GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux finances, dont notamment les contrats de prêts, les contrats de couverture de taux et
des demandes de tirages et remboursements de ligne de trésorerie :
o du 11 février 2025 au 16 février 2025 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
o le 17 février 2025 M. GEORGET Adjoint au Maire
o du 24 mars 2025 au 30 mars 2025 inclus Mme PENEY Adjointe au Maire
o du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 inclus M. de COMPIEGNE Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Qourbevoie, le 10 févrieÿ#2025
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le Î û F E ÿ, 2025
Arrêté affiché en mairie le Î û Es EY: . #0 2 5 D
Arrêté notifié le à ar
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux
mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)