Arrêté - ARR2025 6157

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Arrêté - ARR2025 6157 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6157)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2025 — 6151 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DEVILLARS, ADJOINTE AU MAIRE

5.34 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/1869 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Patrick GIMONET, Adjoint au Maire,

Considérant l’absence du 27 octobre 2025 au 2 novembre 2025 inclus de Monsieur Patrick GIMONET, Adjoint au Maire délégué aux finances,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux finances, dont notamment les contrats de prêts, les contrats de couverture de taux et des demandes de tirages et remboursements de ligne de trésorerie :

o du 27 octobre 2025 au 2 novembre 2025 inclus Mme DEVILLARS

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.

Jacques

Arrêté transmis en Préfecture le Î 4 OCT 2025

Arrêté affiché en mairie le 1 db 0 CI ÿ 0

. 6025 Arrêté notifié le

L'inté s’il désire conteste acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)