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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 6921)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- (92 Â DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES LIMOGE ET DEVILLARS, ADJOINTES AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et
élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/1869 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Patrick GIMONET,
Adjoint au Maire,
Considérant l'absence du 25 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus de Monsieur Patrick GIMONET,
Adjoint au Maire délégué aux finances,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont déléguées pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant aux finances, dont notamment les contrats de prêts, les contrats de couverture de taux et
des demandes de tirages et remboursements de ligne de trésorerie :
o du 25 décembre 2025 au 28 décembre 2025 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
o du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressées.
Fait à Courbevoie, le ul 8 DEC. 2025
Jacques KO$SOWSKI
re nec. 20
8 pet. LUS
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)