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Conseil Municipal - 27 d1679497422416
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 d1679497422416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-55
Personnel contractuel - Convention de mise à disposition de
personnels intérimaires - Centre de Gestion 79 - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-55
Direction Ressources Humaines Personnel contractuel - Convention de mise à disposition de personnels intérimaires - Centre de
Gestion 79 - Avenant n°1
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 16 octobre 1995, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
Cette adhésion fait l’objet d’une convention qui précise que le Centre de gestion peut mettre à disposition de la Ville de Niort, des agents non titulaires pour faire face à des besoins remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activité.
Le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022 a décidé d’augmenter la participation aux frais de gestion à compter du 1er janvier 2023 en passant cette dernière de 5 % à 6 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition. Il convient en conséquence de signer un avenant correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant n°1.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES DEUX SEVRES
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
SIEGE SOCIAL ET SECRÉTARIAT :
9 rue Chaigneau CS 80030
79403 SAINT MAIXENT L’ECOLE CEDEX
COLLECTIVITE : COM NIORT
N° COLLECTIVITE CDG : 191
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNELS INTERIMAIRES
AVENANT N° 1
ENTRE :
LE CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique territoriale représenté par son Président, Monsieur Alain LECOINTE, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 12 novembre 2020,
D’une part,
ET :
COM NIORT représenté(e) par Le Maire, Monsieur BALOGE Jérôme dûment habilité par l’assemblée délibérante en date du 20 mars 2023.
D’autre part,
IL A ETE D’UN COMMUN ACCORD CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 10 de la convention passée en le Centre de gestion et la Collectivité pour la mise à disposition de personnels intérimaires est modifié comme suit :
ARTICLE 10 : Pour les heures effectuées par les personnels intérimaires mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, la Collectivité d’accueil versera au titre d’une participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 6 % des salaires bruts versés aux intérimaires.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
A SAINT MAIXENT L’ECOLE, le 17 janvier 2023
Le Maire Pour le Président du CDG79 et par délégation, (cachet et signature) Le Directeur général,
Cyrille DEVENDEVILLE