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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647277496 CR 07032022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE BROQUIÈS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 7 mars 2022 à 20h30
Présents : 12 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M
Alain AMIDIEU, M Claude REYNES, Mme Julie BOSC, M André GAVALDA, Mme
Sylvie GENIEYS, Mme Céline POINDRON, M Maxime REYNES, M Christian
SERIN, Mme Emeline TAURIAC,
Absent excusé : M Gilbert TOULOUSE
Représentés : Mme Sammy QUERALT représenté par M Christian BRENGUES M Jacques ANTONIN représenté par M Jean-Luc CRASSOUS
Le quorum étant atteint, M Jean-Luc CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance.
Vu le contexte géopolitique en cours et l’organisation qui se met en place dans l’urgence pour l’accueil des réfugiés ukrainiens sur le sol français, M le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point sur l’action préfectorale en cours.
Les conseillers municipaux sont unanimes pour aborder ce sujet.
Ordre du jour
- Dispositif d’accueil des réfugiés ukrainiens
- Approbation du compte rendu du 07/02/2022
- Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - Ouverture et fermeture de poste
- Opération façade
Dispositif d’accueil des réfugiés ukrainiens
La lettre de Mme la Préfète de l’Aveyron est lue en séance, le dispositif gouvernemental prévoit :
- le recensement des logements mis à disposition par les collectivités, les associations ou les entreprises sur un site dédié :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commence/hebergement-personne-morale-ukraine - le recensement des logements proposés par les particuliers sur le site : https://parrainage.refugies.info/
En complément, les collectivités qui le souhaitent peuvent verser des fonds sur un fond de solidarité.
Après en avoir débattu, il est proposé :
- De mettre à disposition le logement T2 disponible de l’ancienne Mairie - De verser une somme de 5000€ sur le fond de solidarité
Cette proposition est soumise au vote :
Pour : 14 voix Une information sera faire auprès de la population depuis le site internet de la Mairie, depuis l’application PanneauPocket et dans ‘’les Niouzes‘’ à paraître début Avril.
1 Approbation du compte rendu du conseil du 07/02/2022
Le compte rendu est validé en séance
POUR : 14 voix
2 Demande de subvention DETR (Dotation Equipements des Territoires Ruraux)
A la demande de la Préfecture la délibération du 07/02/2022 doit être modifiée afin de : - programmer les travaux sur deux ans,
- enlever le coût des travaux pour la réfection des réseaux humides car ces travaux ne sont pas éligibles à la DETR.
Monsieur le maire propose de retirer la délibération DE_2022_06 et de re-délibérer. Le projet a donc été modifié en ce sens et il nous faut représenter le dossier de la première tranche pour la demande de DETR.
Cette tranche concernera les ruelles du cœur de village, tandis que la tranche 2023 concernera le Ballat et la place Saint Joseph.
La proposition de demande de subvention est présentée en séance et soumise au vote :
Pour : 14 voix
3 Ouverture et fermeture de poste
Monsieur le maire propose de créer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et de fermer le poste d'agent de maîtrise principal à 28 h.
Pour : 14 voix
4 Opération façades
Afin d’inciter les particuliers à réaliser des ravalements de façade de qualité, une opération
façade, subventionnée en partie par le Sivom de Saint Rome de Tarn et les communes, va être
mise en place.
Le conseil doit se prononcer sur ce dossier.
Pour : 0 voix Contre : 14 voix
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.