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Procès Verbal - 1676914530 PV 130223
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1676914530 PV 130223)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BROQUIÈS
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 13 février 2023 à 20h30
Présents : 14 : M Jean-Luc CRASSOUS, M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M
Claude REYNES, M Jaques ANTONIN, Mme Julie BOSC, M André
GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS, Mme Céline POINDRON, Mme Sammy
QUERALT, M Maxime REYNES, M Christian SERIN, Mme Emeline
TAURIAC, M Gilbert TOULOUSE,
Absents : M Alain AMIDIEU
Le quorum étant atteint, M CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour :
Ordre du jour
- Approbation du procès verbal du 21/11/2022
- Extension du réseau électrique à La Barraque
- Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - Acquisition de parcelles à Peyralbe
- Subvention nominative béton
1 Approbation du compte rendu du 21 novembre 2022
Le compte rendu est validé en séance.
2 Extension du réseau électrique au lieu dit « La Barraque »
Dans le cadre de la déclaration de travaux DP01203722G00017 au lieu dit la Barraque une extension du réseau de distribution d'électricité est nécessaire.
Le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 28 097 Euros H.T. Compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la contribution restant à la charge de la Commune est de 7 200 Euros.
Le conseil doit approuver de :
- demander à Madame ALBANO Chloé la somme de 7 200 € correspondant à la contribution restant à charge de la Commune ;
- s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 7 200,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.
Pour : 14 voix 3 Demande de subvention DETR pour la seconde tranche de
l’opération cœur de village
A la demande de la Préfecture de l’Aveyron, l’opération cœur de village a été découpée en deux tranches.
Les subventions pour la première tranche ont été demandées en 2022, il nous faut aujourd’hui délibérer pour les demandes de subvention de la deuxième tranche. Le financement de l’opération s’établirait comme suit :
Subvention DETR : 89089 €
Subvention Région : 100000 E
Subvention département : 50000€
Reste à charge de la commune : 117267 €
La proposition est soumise au vote
Pour : 14 voix
4 Acquisition Terrain à Peyralbe
Lors de la création de la boucle de circulation dans le hameau de Peyralbe les parcelles C554, C558, C560 et C561 d'une contenance totale de 466,27 m² devaient être achetées à monsieur JOSEPH Alain. Le géomètre avait procédé aux divisions parcellaires mais l'acte notarié n'a jamais été signé.
Nous devons aujourd’hui définir le prix d’achat de ces parcelles.
Monsieur le Maire propose un prix de 1 € le m2.
La proposition est soumise au vote
Pour : 14 voix
5 Subvention nominative béton
Monsieur BOUDOU Clément, administré de la commune a réalisé un accès bétonné au garage de sa propriété et a sollicité la commune pour pouvoir bénéficier de la subvention béton.
Dans le cadre de la délibération votée dans les années précédentes en Conseil, la commune a validé le choix de financer pour de tel projets, 50% de la surface bétonnée dans
la limite de 200 m2 sur une épaisseur de 10 cm, ce qui correspond à un volume maxi de 10
m3 de béton, hors transport, hors pose, hors ferraillage.
Le Conseil doit se prononcer sur l’octroi de cette subvention pour cet administré. Deux membres du Conseil ayant des liens avec l’administré ne participent pas au vote.
Pour : 12 voix 6 Questions diverses
6.1 Emprunt remplacements réseaux d’eau potable et d’assainissement Lors de l’opération cœur de village, les réseaux d’eau et d’assainissement vont être remplacés. Pour financer cette opération la commune dans le cadre du budget Eau et Assainissement doit réaliser un emprunt de 600 000 €.
La consultation des banques a été réalisée et les offres sont présentées en Conseil.
L’avis de tous se porte sur l’offre du Crédit Agricole.
6.2 Mise à disposition du bulletin trimestriel « Les Niouzes » sur le site
internet de la commune
Certains Conseillers s’étonnent que le bulletin trimestriel ne soit pas mis à disposition sur le
site Internet de la commune. Cela permettrait à des gens de passage ou loin de la commune
de pouvoir accéder aux infos communales, ou de pouvoir retrouver des anciennes
publications.
La remarque est judicieuse, mais lors de la création de ce bulletin, Le Conseil avait fait le
choix de le distribuer dans les commerces de proximité afin de favoriser la vie au village et
d’aider au maintien des commerces.
Il est décidé en Conseil de mettre à disposition les bulletins avec un retard d’une année :
cela devrait permettre de poursuivre ainsi les deux objectifs.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
CRASSOUS J-L.
Maire
BRENGUES C.
1er adjoint
MARITAN B.
2ème adjoint
REYNES C.
3ème adjoint
AMIDIEU A.
4ème adjoint
Absent
ANTONIN J. BOSC J. GAVALDA A. GENIEYS S. Déléguée
POINDRON C.
QUÉRALT S. REYNES M. SERIN C.
Délégué
TAURIAC E. TOULOUSE G.