Conseil Municipal - 20250125122922

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Arrêté - 1 THIERS SUR THEVE RAPPORT

Acte - 39 172841 0299 00623 6285652

Conseil Municipal - 4530 001

Acte - 1 Rapport de presentation 71 139

Conseil Municipal - 20250125122922 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250125122922)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, au [OU S \SÔ

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-quatre et le trente septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire: Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire: Mme Emilie MARTIN, Mr Thibault DELÉCLUSE, Mme Martine

DEVOST, Mr Christophe LIGNIERT, Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Kristell LE CERF, Mrs Rémy DURIEUX,

Didier JEUDON, Christophe HAFFNER, Mr Patrice MENERAT,

Absents excusés :

Excusé (e(s) ayant donné procuration : Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET (pouvoir donné à Mr Christophe LIGNIERT) —

Mme Caroline TILLIER (pouvoir donné à Mme Martine DEVOST) - Mr Pierre DIVOUX (pouvoir donné à Mr Rémy

DURIEUX) - Mr Albert SKRZELA (pouvoir donné à Mr Pierre BOUFFLET)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 11

Date de la convocation : 25/09/2024

Date d'affichage :26/09/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du procès-verbal du 08 juillet 2024

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

4) Délibérations à prendre concernant :

4-1) la déclaration d'intention d'alièner concernant l'immeuble :

4-1-1) N°2024/0014 de Monsieur et Madame Franck BARRAUD

4-2) Extension /BT-souter/ rue du Général Leclerc

4-3) Éclairage Public/ Rue Aveline & Impasse des chevreuils

4-4) La mise en place d'un compte épargne temps

4-5) la demande de subvention de l'AFMTÉLÉTHON

4-6) L'adhésion de la commune de Chatenay en France au SICTEUB pour la compétence Assainissement Non Collectif 4-7) Le rapport annuel de l'ADTO SAO 2023

4-8) Le contrat de prestations de service pour l'intervention en éducation physique et sportive dans les écoles pour l'année scolaire 2024/2025

4-9) Echange de terrains entre la commune et la société UTOPECHE pour la régularisation du chemin communal 4-10) Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

4-11) La demande de création d'un relais de téléphonie Free mobile

5) Compte-Rendu

5-1) De la réunion du SICTEUB en date du 09 juillet 2024

5-2) De la réunion du SIECCOA en date du 10 septembre 2024

5-3) De la réunion du Conseil communautaire de la CCSSO en date du 24 septembre 2024

6) Informations diverses

7) Questions diverses2044 [oug

1) Désignation du secrétaire de séance :

Ont été nommés « secrétaire » : Madame Martine DEVOST et Monsieur Christophe LIGNIERT

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 08 juillet 2024

2a -Points abordés lors de la précédente réunion

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi il ny a pas à l'ordre du jour: «l'adhésion de la commune au syndicat

intercommunal de santé du Serval pour la gestion du centre de santé » ? comme il l'avait demandé lors de la dernière réunion du

Conseil Municipal.

Madame Emilie MARTIN suggère à Monsieur le Maire de mettre la demande de Monsieur MENERAT à l'ordre du jour de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Didier JEUDON signale qu'il y a un problème entre le nombre de présents et le nombre de votants pour l'approbation

du procès-verbal de la réunion du 08 juillet 2024.

Monsieur le Maire répond que Madame Krystel LE CERF n'a pas participé au vote car elle est arrivée à 19h13 donc 12 présents

+2 pouvoirs = 14 voix comme indiqué pour le vote du dernier procès-verbal.

I demande pourquoi son intervention concernant la délibération arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé n'a pas été

retranscrite ?

Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur Nicolas THIMONIER a apporté toutes les réponses lors de la présentation à ia séance

du conseil municipal du 08 juillet 2024.

Il demande à avoir accès aux enregistrements de la dernière réunion.

Réponse de Monsieur Christophe LIGNIERT ces derniers ont été supprimés

Monsieur le Maire informe que le projet du PLU a été envoyé à toutes les personnes publiques associées en août dernier. En

attente des réponses.

2b --Approbation du procès-verbal du 10 avril 2024

Après délibération, le procès-verbal du 08 juillet 2024 est approuvé à la majorité :

- 13 voix pour (dont 4 pouvoirs)

- 2 voix contre (Mrs Patrice MENERAT — JEUDON Didier)

3} Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

*_ Décisions prises en application de la délibération n°2020/107 relative à la délégation d'attributions consentie au Maire :

Monsieur le Maire informe

Qu'il a signé une déclaration d'intention d'aliéner n°2024/0013 — 32 rue du Général de Gaulle car le montant de celle-ci

était de 39.500 € (montant inférieur à la délégation donnée à Monsieur le Maire pour 250.000 €).

+ Qu'il a assisté le lundi 02 septembre 2024 au jugement concernant l'affaire n°1077/24 pour des dépôts sauvages de

pièces automobiles sur la commune et précise que les prévenus ont été condamnés à payer à la mairie de Thiers-sur-

Thève, la somme de 1.500 € en réparation du préjudice matériel.

+ Qu'il a procédé sur le budget de l'exercice à des mouvements de crédits suivants (Délibération du 10 avril 2024:

Fongibilités des crédits)

- Article : 605 : Achat de matériel - 2.400 €

- Article 2152 — opération 2024-5 (séparateurs de voiries) : + 2.400 €

Question de Monsieur JEUDON Didier :

. Pourquoi la commission des finances n'a pas été convoquée ?

Réponse de Monsieur le Maire :

. Lors de la réunion du 10 avril 2024 le conseil municipal a décidé :

- «d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

- que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance »f . f .

084 | oy+- 4) Délibérations à prendre concernant

4-1) la déclaration d'intention d’aliéner concernant l’immeuble :

4-1-1) N°2024/0014 de Monsieur et Madame Franck BARRAUD

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Christophe VAN OVERBERKE, Notaire de Monsieur et

Madame Franck BARRAUD, concernant la parcelle située au 17 rue Jean-Baptiste SANTONI cadastrée section AC n°242 & 243,

d'une superficie de 455 m2.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-2) Extension /BT-souter/ rue du Général Leclerc

Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la Commune,

Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d'électricité pour le 8 rue du Général Leclerc

Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 13 août 2024 s’élevant à la somme de 16.666,11 € (valable 3 mois)

Vu le montant prévisionnel de la participation de Monsieur Roger RAGU de 8.437,22 € avec PCT

Vu les statuts du SE60 en date du 05 février 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité : Extension du réseau d'électricité pour

le 8 rue du Général Leclerc en technique souterraine à la charge du propriétaire Monsieur Roger RAGU

- Prend acte que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation

des travaux

- Prend acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement

prévisionnel joint.

4-3) Éclairage Public/ Rue Aveline & Impasse des chevreuils

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'afin de faire des économies d'énergie, il y a lieu de changer

les ampoules par des leds sur les candélabres de la rue Aveline et de l'impasse des chevreuils.

Madame Sabine NOUZILLE demande si tous les candélabres de la commune sont équipés de leds ?

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire expose que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public | EP | AERIEN | Rue Aveline et Impasse des chevreuils

Il précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements

publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production

d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de

la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement,

sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles,

amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 12 juillet 2024, s'élève à la somme de 29 222,28 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 24 728,26 € (sans subvention) ou 7 396,89 € (avec

subvention).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;f È

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur; ao À 4 | ou

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | AERIEN

| Rue Aveline et Impasse des chevreuils

Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission

d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et

de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée

à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier

d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.

L'obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux. - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation

des travaux.

- Autorise le versement d'un fonds de concours au SE60.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel

joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 5 570,50 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 826,39 €

4-4) La mise en place d'un compte épargne temps

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne- temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, Considérant l'avis du Comité technique en date du …,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d'une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la mairie de Thiers-sur-Thève, et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

Fr L'alimentation du CET :

Le CET est alimenté selon les dispositions de l'article 3 du décret du 26 août 2004 par : " Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à

vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ; "Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) : " Les jours de repos compensateurs (heures supplémentaires, complémentaires.) à raison de 5 jours par an.: y X À

Le CET peut être alimenté dans la limite d'un plafond global de 60 jours. ne | 049

7 Procédure d'ouverture et d'alimentation du CET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. Le conseil fixe au 31 décembre de l'année en cours, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l'agent concernant l'alimentation du C.ET.

Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les

15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte.

7 L'utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, d'adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu'il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours

épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :

L'agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il

souhaite parmi les options suivantes :

“ Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (uniquement pour les agents

titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.) ;

“ Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ;

“* Leur maintien sur le CET.

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 31 janvier de l'année suivante.

À défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à

LR.C.AN.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1° octobre 2024, après transmission aux services de l'Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public

employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de

l'Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : ed

à l'unanimité des membres présents …2024 (0%, Annexe 1

DEMANDE D'OUVERTURE ET/OU D’ALIMENTATON D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

avant le 31 janvier de l'année

NOM: nn és drceincennnescneennenenneennsennenneteeenennceeenceecneeennerennenneenneeneeneenee nee anaee une

PrÉNOM : is RRRMNRNTONNO In ed Abe MOUSE SENS LOULOU oO SN SEE CSL RE Direction :.................,..,. ii iiiiiiiisicnsrsseccecnrerncneesennereeenncencereanacecenenaeenanesaneseaneceseucecennacéeennueceee Agent (*) : Titulaire Cl Contractuel [

Grade ou cadre d'emplois de référence : ui iii ieeerenrrereeeenrenreeneeneesceenceceseceeeeenue

Position : - en activité []

détaché D

- mis à disposition O

Quotité temps de travail : - Temps plein D

- Temps non-complet [ Durée hebdomadaire : ../35

- Temps partiel D Quotité : ...%.

Sollicite l'ouverture d'un compte épargne temps et atteste avoir pris connaissance de ses conditions de mise en œuvre

Sollicite le versement de jours de congés non pris, sur mon compte épargne temps

Détail de la demande :

Nombre de jours

pris sur l'année en

cours

Nombre de jours Nombre de jours

non pris versés sur le CET

Droits au titre de

l'année concernée

Congés

RTT

Jours de

fractionnement

éventuels

Repos

compensateurs

TOTAL

Fait à Thiers-sur-Thève, le

L'Agent La Secrétaire de mairie Le Maire

4-5) La demande de subvention de l'AFMTÉLÉTHON

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l'Association AFM- Téléthon, sollicitant une subvention.

Monsieur le Maire informe que la commune effectue une subvention car elle met gracieusement à disposition de l'association Modern'Gym la salle polyvalente afin de faire leur soirée au profit du Téléthon.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de ne pas verser de subvention.

4-6) L'adhésion de la commune de Chatenay en France au SICTEUB pour la compétence Assainissement Non Collectif

Monsieur le Maire informe qu'en date du 09 juillet 2024, le comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le

Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l'Ysieux a approuvé l'adhésion de la commune de Chatenay-en -

France pour la compétence Assainissement Non Collectif.

Le préfet du Val d'Oise a demandé au SICTEUB de consulter l'ensemble des communes adhérentes au syndicat pour admettre ou non les communes de dans le périmètre du SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la demande d'adhésion de la commune de Chatenay-en -

France dans le périmètre du SICTEURB pour la compétence Assainissement Non Collectif.D024|054

4-7) Le rapport annuel de l'ADTO SAO 2023

Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport est présenté devant le Conseil Municipal.

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant de la SPL une information complète sur l'entreprise, de

nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. L'ADTO-SAO apporte une assistance générale sur la mise en ligne de nos marchés publics. La SPL, dans le cadre de missions spécifiques, est sollicité en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour nos marchés de travaux. En 2023, un contrat pour la mission a maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de la salle Omer Bacqueville a été signé.

Le Conseil Municipal, après l'exposé de monsieur le maire,

- PREND ACTE du rapport annuel 2023 de l'ADTO SAC.

4-8) Le contrat de prestations de service pour l'intervention en éducation physique et sportive dans les écoles

pour l'année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire informe que les enseignantes ont demandé le renouvellement du contrat de prestations de l’éducateur sportif,

Monsieur Philippe FRUITIER.

Il propose un nouveau contrat de prestations de service pour la pratique de l'éducation physique et sportive des élèves du Groupe

Scolaire Raoul GAUTHERIN, à raison d'un jour par semaine à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

Monsieur Philippe FRUITIER interviendra 6 h 50 par semaine auprès des élèves de chaque classe et proposera également des

animations pendant la pause méridienne. Le montant de ses prestations s'élèvera à 3.945 € pour l'année scolaire 2024/2025

(contre 3.510 € pour l'année scolaire 2023/2024).

Ces prestations seront réglées sur présentation de facture.

Les membres du conseil municipal délibèrent et acceptent à l'unanimité ce contrat de prestations pour l'année 2024/2025

4-9) Echange de terrains entre la commune et la société UTOPECHE pour la régularisation du chemin communal Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mise à disposition du dossier « information au public »

concernant l'échange de terrains avec la société UTOPECHE pour la régularisation du chemin communal « du pont neuf », a eu

lieu du 24 juin 2024 au 25 juillet 2024.

Un avis a été demandé à Madame la Préfète.

La commune n'ayant pas reçu d'avis, Monsieur ie Maire reporte ce point à la prochaine réunion.

4-10) Adhésion au dispositif CDG 60 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes dans la fonction publique

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et LA52-43 prévoit pour les employeurs des 3

versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).

Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :

+ Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles

et sexistes

e Protection et accompagnement des victimes

+ Sanction des auteurs

°__ Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique

pour offrir des garanties identiques

e Exemplarité des employeurs publics

Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les

composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.

L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « es centres de gestion mettent en place,

pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de

signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».20241052 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Oise (CDG60) propose donc une prestation pour la mise en œuvre

de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d'externaliser, via un marché public, le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès

d'un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par

les services du cdg60 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.

Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à minima les

composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :

e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.

Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.

Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de

bénéficier des services suivants :

e Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),

+ Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.

La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et

établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs

agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de

l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux

prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût

unitaire de chaque prestation.

L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire.

L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature :

e d'une convention d'adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,

° d'un certificat d'adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.

Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d'un nombre annuel de signalements correspondant à

1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête

administrative ni à des suites pénales.

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

+ d'approuver la convention d'adhésion avec le cdg60 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses avenants,

le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.

Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire,

Décide, à l'unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Vu l'information du Comité Social Territorial,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif précité,

Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion à intervenir avec le cdg60 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses

avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.20241053 Article 3 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget

de l'exercice correspondant.

Monsieur Patrice MENERAT signale que seules 268 communes de l'Oise ont adhéré à ce dispositif.

Monsieur le Maire informe qu'il y a 680 communes dans le département de l'Oise.

4-11) La demande de création d’un relais de téléphonie Free mobile

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a reçu Madame Lisa CHETTIR, chargée de recherche et de

négociations pour Free mobile concernant l'installation d'une antenne relais Free Mobile sur la commune de THIERS SUR

THEVE. La demande de la future installation du pylône de 15 mètres se ferait à côté de l'autre antenne Orange rue de la Butte

aux Gens d'Armes. Un loyer de 8.000 € annuel est proposé.

Monsieur le Maire ne souhaite pas voir fleurir une forêt d'antennes à Thiers, il demande de ne pas être aveugler par l'aspect

financier.

Les membres du conseil Municipal délibèrent et décident d'émettre à la majorité un avis défavorable à la demande de création

d'un relais de téléphonie Free mobile par 2 voix contre (Mme Sabine NOUZILLE — Mr Christophe LIGNIERT) - 2 abstentions

{Pouvoir de Mr Pierre DIVOUX et Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET) — 11 voix pour (dont 2 pouvoirs).

5) Compte-Rendu

5-1) De la réunion du SICTEUB en date du 09 juillet 2024

Monsieur Thibault DELECLUSE donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le mardi 09 juillet

2024.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Le porter à connaissance des décisions du Président

2. Adhésion de la commune de Châtenay en France pour la compétence Assainissement non collectif 3. Attribution du marché de travaux pour l'extension du réseau EU sente de derrière les murs 2èm » tranche à Marly la Ville

4. Autorisation du dépôt du dossier réglementaire loi sur l'eau pour les travaux de raccordement du système

d'assainissement collectif de Lamorlaye sur le collecteur intercommunal d'eaux usées de la Vallée de la Thève

o. Refonte du règlement d'assainissement non collectif du SICTEUB au 1° août 2024

6. Tarification des recettes en assainissement non collectif au 1° janvier 2025

7. Cession du véhicule DACIA DUSTER immatriculé DW 090 BP

Monsieur le Maire signale que lors d'un échange téléphonique avec le technicien du SICTEUB, celui-ci lui a signifié que les

travaux prévus rue de la fontaine du gué étaient annulés afin de faire des travaux à Montaby. Il a pris rendez-vous avec le

Président du SICTEUB pour en savoir plus sur cette information.

Madame Martine DEVOST demande si cela a été officialisé par un courrier ?

Monsieur le Maire répond par la négative

5-2) De la réunion du SIECCAO en date du 10 septembre 2024

Monsieur Thibault DELECLUSE donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le mardi 10

septembre 2024.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical en date du 26 mars 2024

2. Examen des délibérations suivantes :

° D1-09-2024 : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs

+ D2-09-2024 : Conclusion d'un avenant n°1 au marché de travaux de construction du surpresseur S4

e D3-09-2024 : Conciusion d’un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre le SIECCAO et la SNCF dans le

cadre de la liaison Roissy-Picardie

D4-09-2024 : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service qualité d'eau potable

Information de la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) début 2025 sur les comptes de l'exercice 2024

Information sur les nouvelles redevances Agence de l'Eau

Compte-rendu des décisions prises par le Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des

Collectivités territoriales

6. Questions diverses

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5-3) De la réunion du Conseil communautaire de la CCSSO en date du 24 septembre 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil communautaire de la CCSSO qui a eu lieu le mardi

24 septembre 2024,

L'ordre du jour était le suivant :

L

01.

01.

02.

+

03.

04.

05.

06.

07.

08.

09.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

+

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du projet de procès-verbal du Conseil Communautaire du 20 juin 2024

Compte rendu des décisions du Président

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Adoption de la convention portant règlement de la mise à disposition de l'application citoyenne llliwap

Renouvellement de l'adhésion au dispositif CD60 de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

FINANCES

Rapport annuel 2023 de la SPL ADTO-SAO

Levée de prescription quadriennale des retenues de garanties de marchés publics et pièces manquantes

ENFANCE, JEUNESSE ET SOLIDARITÉ

Halte-Garderie ltinérante - Modification du règlement de fonctionnement mis à jour en septembre 2024

Halte-Garderie ltinérante - Modification de la régie de recettes

TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENT

Attribution du marché portant sur la fourniture de cinq colonnes enterrées d'apport volontaire sur la commune de

Fleurines

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés n° 2024-08-1 Lot n°1 Collecte en porte à porte des ordures

ménagères résiduelles, des recyclables hors verre, des déchets verts et encombrants — Autorisation de Signature

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés n° 2024-08-2 Lot n°2 Collecte en apport volontaire des ordures

ménagères résiduelles, des recyclables hors verre, ainsi que la mise à disposition de bennes, évacuation et traitement

des déchets ménagers et assimilés lors d'évènements exceptionnels — Autorisation de signature

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés n° 2024-08-3 Lot n°3 Collecte en apport volontaire du verre —

Autorisation de signature

Adoption du règlement de service du SPANC

TECHNIQUE ET GRANDS PROJETS

Classement sans suite de la procédure portant sur la réalisation et la gestion du futur centre aquatique de la Communauté

de Communes Senlis Sud Oise et lancement d’une nouvelle procédure

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

Convention temporaire modifiée de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CCSSO et l'Office du Tourisme Chantilly-

Senlis pour les travaux d'aménagement

QUESTIONS ÉCRITES / ORALES

Monsieur le Maire :

explique que le contrat signé entre ia commune et la SAS INTRAMUROS concernant l'application qui permet aux

citoyens d'accéder à toutes les informations de la commune sera résilié au 31 décembre 2024 car la CCSSO vient de

signer un contrat avec ILLIWAP pour toutes les communes de la CCSSO.

signale qu'il a demandé si la redevance incitative serait de nouveau appliquée suite à la pétition effectuée par des

administrés. Le Président de la CCSSO n'a pu répondre à cette demande.

6) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses de l'eau destinée à la consommation

humaine suivant les prélèvements les vendredis 31 mai, 19 juillet & 02 août 2024.

1029024{95S + Monsieur Eric BOUVET, Directeur de la SAGÈRE informant de la hausse des prestations (repas cantine scolaire) pour

l'année scolaire 2024/2025 soit 3.164 € HT contre 3.120 € HT en 2023 conformément aux accords contractuels qui lient

la commune et la SAGÈRE.

° Monsieur le Président de la commission régionale des terrains et installations sportives informant que des travaux ou

aménagements devront être réalisés avant le 31 janvier 2025 au stade Jacques Horville à savoir :

“Mettre la hauteur des buts en conformité (2.44 m sous la barre transversale)

“Tracer la zone technique en pointillés devant les abris de touche).

e Madame la Présidente du CAUE de l'Oise informant du rapport d'activité 2023 et de la nomination de Monsieur Gérald

RÉMAN au poste de directeur du CAUE à compter du 16 septembre 2024.

+ Monsieur le Président du Parc Régional Oise Pays de France communiquant le rendez-vous du Parc Automne-Hiver 2024/2025 et l'opération « Plantons le décor » 2025.

+ Monsieur Alexandre DEFRANCE, Responsable du Bassin de prélèvement de la Picardie concernant la journée mondiale des donneurs de sangs.

+ Madame la Préfète de l'Oise et Monsieur le Préfet de la Région adressant une plaquette intitulée « la gestion régulière des cours d'eau au service de la prévention des inondations ».

+ Monsieur le Président du Centre de Gestion de l'Oise adressant l'ouvrage « Secrétaires Généraux de Mairie de l'Oise — 12 portraits d'une passion commune »

Monsieur le Maire signale que :

* la rentrée scolaire s'est bien déroulée. L'effectif total est de 97 élèves, répartit comme suit : 22 PS-MS, 23 GS-CP, 28 CE1-

CE2 : 24 CM1-CM2.

Un « exercice incendie » a été effectué le vendredi 26 septembre 202. Les enfants ont mis 5 minutes et 02 secondes pour évacuer

contre 4 minutes et 49 secondes en 2023

“qu'il a reçu des appels d'administrés pour lui signaler une augmentation importante du montant de la taxe foncière 2024. II explique qu'en 2024, la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est incluse dans le calcul de la taxe foncière 2024. Le taux

communal n'a pas été augmenté, seule la valeur locative a été réévaluée.

* qu'il attend un devis afin de demander une subvention au PNR pour la création d’un verger communal et conservatoire sur la

parcelle cadastrée AC 245 (terrain BALLOT).

* que Madame l'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable pour la création du futur parking rue du Général de Gaulle et de l'église. Cet avis a été transmis pour décision aux services de l'Etat au titre de Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux 2024. Monsieur le Maire signale qu'il a pris rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète pour évoquer ce point.

* qu'il a eu l'opportunité d'acheter du mobilier d'occasion pour la cantine scolaire (7 tables et 28 chaises) à la Mairie de Nogent sur Oise pour la modique somme de 150 € le lot, en remplacement des tables du réfectoire en très mauvais état qui avaient été

acquises par la commune en 2015.

Fascicules mis à la disposition des élus

* le bimsa n°241 et n°242

* le chasseur de l'Oise n°110

* 36000 communes n°416 & n°417

* Postéo n°67

* la lettre d'information n°2 du Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

* l'Oise Agricole

* La lettre d’information n°8/2024 « les finances publiques de l'Oise »

* Soyons Parc Naturel Régional n°46

* Energies des territoires n°14

* Esprit Hauts-de-France n°7

*le Mag n°47 de la commune de Lamorlaye

* le bulletin municipal de Plailly

* les nouvelles en Serval n°377) QUESTIONS DIVERSES 202405 Monsieur JEUDON Didier demande

pourquoi la commission d'appel d'offres n'a pas été convoquée pour les travaux de

réhabilitation énergétique de la salle polyvalente ?

Réponse de Monsieur le Maire : j'ai contacté l'ADTO qui m'a informé qu'il n'avait pas de raison de réunir la commission d'appel

d'offres car il s'agit d'un marché passé suivant une procédure adaptée. Monsieur JEUDON demande que Monsieur le Maire lui communique tous les documents de l'appel d'offres et demande si les plis

ont été remis en Mairie.

Réponse de Monsieur le Maire : Cet appel d'offres a été effectué par l'ADTO en dématérialisé.

Monsieur Christophe LIGNIERT signale que la commune va changer de prestataire pour l'informatique et la téléphonie en raison

des nombreux problèmes rencontrés avec le prestataire actuel.

Il'informe que la société Déclic informatique a effectué deux devis, un pour l'achat du matériel et un autre pour la location. Il

s'avère qu'il est plus intéressant d'acheter à partir du 1° janvier 2025. En attendant, Déclic informatique établira un contrat de

location.

AUDITEURS LIBRES :

Monsieur Jean-Michel KOHUT signale que la SAUR ne relève pas son compteur car elle lui dit qu'elle ne peut pas accéder à

celui-ci.

En effet, lors des relevés, son véhicule était stationné sur le trottoir ce qui empêchait l'accès au compteur mais depuis, il laisse

l'accès au compteur mais il a toujours une note qui luis signale que son compteur est inaccessible.

Monsieur Cyril DUBOIS signale que l'ampoule du candélabre devant chez son habitation est hors service.

Monsieur le Maire répond qu'il a demandé un devis aux sociétés EIFFAGE et DACHÉ pour un contrat d'entretien pour deux

passages à l'année.

Madame Emilie MARTIN demande s’il ne serait pas judicieux de faire passer au coup par coup la société ?

Monsieur le Maire répond par la négative car l'entreprise se déplacera avec une nacelle et deux agents, ce qui coutera plus pour

la commune.

Séance levée à 21 h 00

En mairie le 20 novembre 2024,

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