Conseil Municipal - 4530 001

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Arrêté - 1 THIERS SUR THEVE RAPPORT

Conseil Municipal - 4530 001 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4530 001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Ref.

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2022|08S

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-deux et le quinze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET,

Maire.

Présents : Maire : Mr BOUFFLET Pierre, Adjoints au Maire : Mr DELÉCLUSE Thibault, Mme DEVOST Martine, Mr LIGNIERT

Christophe, Conseillers Municipaux : Mmes TILLIER Caroline (partie à 19h45), NOUZILLE Sabine, Mrs Pierre DIVOUX, JEUDON

Didier, MENERAT Patrice, SKRZELA Albert, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe

Absents excusés :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FRIEDRICH-MATHIVET Marika (pouvoir donné à Mr Thibault DELECLUSE) - Mme

Emilie MARTIN (pouvoir donné à Madame Martine DEVOST) - Mme LE CERF Kristell (pouvoir donné à Mlle Sabine NOUZILLE)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 12

Date de la convocation : 09/06/2022

Date d'affichage : 11/06/2022

1) Désignation du secrétaire de séance : Madame Martine DEVOST et Monsieur Christophe LIGNIERT

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte-rendu du 18 mai 2022

a) Monsieur le Maire revient sur l'intervention de Monsieur Patrice MENERAT {point 2 b) et donne lecture de l’article 2121-20 du

CGCT cité :

« Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en

son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf

cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante »

Il fait ensuite remarquer que cet article n'évoque pas l'information donnée par Monsieur MENERAT.

Réponse de Monsieur Patrice MENERAT « vous n'avez peut être pas lu la totalité de l'article, j'ai reçu le texte de la

Préfecture »

Monsieur le Maire lui demande de lui transmettre le document qui lui a été envoyé par la Préfecture

b) Monsieur JEUDON Didier souligne une nouvelle fois qu'il n’a toujours pas reçu les documents demandés lors de la réunion du

Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

Après délibération, le compte-rendu du 18 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.Ref,

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3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue Un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de la délibération

n°2020/107 relative à la délégation d’attributions consenties au Maire. Ce point n'appelle aucun vote des Conseillers

municipaux.

1) Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu'il a envoyée au Président de la Communauté de Communes

concernant la collecte des encombrants du jeudi 02 juin.

4) Présentation des orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste du Cabinet ARVAL pour la présentation aux

membres du Conseil Municipal des orientations étudiées par la Commission d'urbanisme concernant le projet d'Aménagement et

de Développement Durable (PADD).

Monsieur Nicolas THIMONIER signale que la législation a évolué récemment en matière de consommation d'espaces. Une

concertation est déjà active et un registre est disponible en mairie lequel peut être consulté sur rendez-vous.

Monsieur le Maire précise qu'une présentation sera faite aux membres du Comité consultatif ainsi qu'aux habitants au cours

d'une réunion publique qui se tiendra début juillet 2022.

Question de Monsieur Patrice MENERAT : pourquoi le PADD, pour la partie le long de l'autoroute, ne parle pas de la conduite de

gaz ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : en matière de servitude, dans l'Arrêté préfectoral, seuls les établissements

recevant du public (à partir de 100 personnes) sont concernés

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : concemant l'amélioration de la qualité de l’eau, comment seront gérées les eaux

pluviales, pour qu’elles ne se déversent pas dans la THEVE, par exemple rue Jean Baptiste Santoni et Rue Fontaine du Gué ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : par la réalisation d'une gestion des eaux pluviales à la parcelle et sur l’espace

public et par l'entretien des installations.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : - concernant les bâtiments potentiellement divisibles, quels sont les leviers dont

dispose la mairie ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : dans le volet réglementaire, {programmation OAP), la commune peut orienter la

taille, le nombre de logements etc. .mais seuls les propriétaires peuvent présenter leurs projets.

Monsieur le Maire rappelle que, sur le plan économique, Il existe 4 commerces sur la commune dont seul le Restaurant « Au

Péché Gourmand » est en activité. Il souhaite que les boutiques actuellement fermées ne soient pas transformées en habitations.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : slide 9, il est également mentionné un réseau d'énergie propre, est-ce qu'on parle

ici de permettre du photovoltaïque ou des hydroliennes à titre personnel ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : pourquoi pas le photovoltaïque, la question est de savoir ce qui sera autorisé par

l'ABF.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : où en est le schéma intercommunal cyclable ?

Réponse de Monsieur le Maire: il dépend de la C.C.S.S.O et nous n'avons malheureusement pas la main sur sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Nicolas THIMONIIER pour la présentation des orientations du PADD et ses interventions.Ref,

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5) Délibérations à prendre concernant

5-1) la déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble :

5-1-1) de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD

Correspondance de Maître Alexandra LANTEZ-MANI, Notaire de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD, propriétaires de

l'immeuble situé 11 rue de la fontaine Sainte Geneviève, cadastré AD n°55 et AD n°195, concernant le droit de préemption que

la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-1-2) de Madame Julia DUQUEYROIX

Correspondance de Maître Martin PATRIA, Notaire de Madame Julia DUQUEYROIX, propriétaire de l'immeuble situé 06 rue du

Pont de la Rose, cadastré AD n°98, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-1-3) de Monsieur Guillaume COIGNARD

Correspondance de Maître Justine de LAPASSE, Notaire de Monsieur Guillaume COIGNARD, propriétaire de l'immeuble situé

28 rue du Général de Gaulle, cadastré AI n°120, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-2) Règlement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne lecture des modalités de fonctionnement de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2022/2023 et précise le coût de revient d'un repas pour l'année scolaire 2021/2022 (1,28 euros par repas à la charge de la commune).

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE 2022/ 2023

La cantine scolaire ouvrira ses portes le jeudi 1°’septembre 2022

Nous vous proposons d'accueillir les enfants pour le prix de :

e Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)

e 4,80 euros pour un enfant

° 4,30 euros pour le deuxième enfant

e 3,80 euros pour le troisième enfant

par repas (garderie jusqu'à la reprise des cours comprise).

REGLEMENT INTERIEUR

- Ne seront acceptés que les enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Il vous est ainsi demandé une attestation de votre employeur précisant les jours où vous travaillez. Sans cette attestation, nous nous réservons le droit de refuser l’accès de votre enfant à la cantine. Cette règle sera appliquée, si le nombre d'enfants inscrits à la cantine atteint 64.

— Un planning mensuel de fréquentation vous sera remis avec la facture du mois précédent, et devra nous

être retourné à la date demandée. Si celui-ci ne nous est pas retourné dans les délais, vos enfants seront inscrits d'office et ce, tous les jours du mois.

- Les repas seront payables au début de chaque mois dès réception de la facture émanant des services de la Mairie.

- Au cours du mois et en cas d'absence de l’enfant pour raisons de santé uniquement, les repas seront remboursés sous forme d’avoir dès le deuxième jour d'absence au vu d’un certificat médical et seulement si la famille a prévenu les services administratifs de la Mairie avant 10 heures le premier jour d'absence.

- Il ne pourra être fait aucune modification après remise du planning sauf pour raison médicale et avec justificatif.

- Les enfants dont les familles n'ont pas acquitté la facture du mois écoulé ne seront pas accueillis au cours du

mois suivant.Ref,

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9022 [03£&

— Pour la rentrée scolaire, l'inscription devra être remise en Mairie avant le 22 août 2022. Toute inscription reçue après cette date ne sera pas prise en compte pour la semaine 35.

— Les enfants qui ont une allergie alimentaire doivent être signalés aux services de la Mairie.

— Les enfants ne seront plus acceptés après douze heures (ce point concerne les enfants qui ne sont pas venus

en classe le matin et qui viennent déjeuner à la cantine).

— Toute information devra être communiquée à la Mairie et non à l'école.

— En cas de comportement indiscipliné et répété d’un enfant, une lettre d'avertissement sera adressée aux parents par la Mairie.

Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, une exclusion temporaire pourra être envisagée après entretien

avec les parents et la commission scolaire.

Le Conseil Municipal délibère et décide d'approuver à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire, et fixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2022/2023 :

Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)

e 4,80 euros pour un enfant

e 4,30 euros pour le deuxième enfant

° 3,80 euros pour le troisième enfant

5-3) Mise en place de la trame noire

Monsieur te Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction

nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait

également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre

à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement

du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne

de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une

nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu pendant toute ou une partie de la nuit.

Le Conseil municipal délibère et, à l'unanimité

e Décide d'interrompre l'éclairage public de 00h00 à 6h00

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en

particulier les lieux concernés, les horaires, les mesures d'adaptation de la signalisation et d’information de la

population.

5-4) Recrutement de personnel pour l'école

Renouvellement du contrat de Madame Priscillia GUILLEUX — Agent technique faisant fonction d'ATSEM (préparation

du CAP de la petite enfance en cours)

8 heures/jour *4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures

Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures

Recrutement d'un adjoint technique qui effectuera la surveillance et le ménage de la cantine scolaire

2,25 heures/jour * 4 jours * 36 semaines = 324 heures

Annualisation : 324*35/1.607 =7.05 heuresRef,

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90220239 Recrutement

d'un agent d'animation contractuel faisant fonction d'ATSEM

8 heures/jour”’4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures

Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures

6) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture :

1} des observations portées par Monsieur Didier JEUDON le 20 avril 2020 sur la Déclaration d'intention d’aliéner n°2020/004

pour les parcelles AH 143 et AH 19 appartenant à la SCI THEROINE vendues à Monsieur et Madame Jean-Louis CLETO :

« la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain et lève l'ER n°26 dans la condition où l'activité économique est

assurée pour les cinq années à venir ».

Il demande des explications à Monsieur Didier JEUDON sur cette levée de l'emplacement Réservé n°26,

Réponse de Monsieur JEUDON Didier : oui j'ai levé cet emplacement réservé.

2) de la correspondance de Monsieur TRACA Philippe demandant d'ouvrir une rubrique « Etat Civil » sur le site de la commune

afin que les administrés puissent être informés lors du décès des Thiérois.

Monsieur le Maire répond que la commune doit respecter la vie privée et demander l'accord des familles pour la diffusion.

3) Monsieur Rémy DURIEUX signale que la commune organise le samedi 25 juin, un défilé aux lampions accompagné de la

fanfare « Aux Cuivres Citoyens », suivi du traditionnel feu de la Saint Jean et d’une SURPRISE.

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MENERAT Patrice demande pourquoi le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2022 n'a pas

été inséré sur le site de la Mairie ?

Monsieur Christophe LIGNIERT répond qu'il s’agit d’un oubli et qu'il se chargera de faire le nécessaire.

Il lui fait remarquer que la commune n’a aucune obligation de publier les comptes rendus.

AUDITEURS LIBRES :

Madame Elvezia NOËL :

1) Signale que le problème de visibilité pour accéder ou sortir de la rue Désiré Noël concerne également la rue de | 'Abreuvoir.

Monsieur le Maire répond qu'il attend toujours une réponse du Conseil Départemental de l'Oise pour l'étude du plan de circulation

du village, mais qu'il envisage de proposer de mettre ces deux rues en sens unique et de permettre l'accès par la rue du Général

de Gaulle uniquement.

Madame Elvezia NOËL réplique qu'il est également difficile d'y accéder si des voitures sont stationnées.

2) Madame Elvezia NOËL informe le conseil qu'elle a rencontré Monsieur Cédric JALMAIN, Président de l'Etoile Sportive de

Thiers-sur-Thève (E.S.T.) qui lui a indiqué que la commune voulait fermer le stade de football.

Réponse de Monsieur le Maire : comme indiqué lors de la réunion du 18 mai dernier, en raison de la non conformité du réseau

d'assainissement sur le stade de football, j'ai pris contact avec les responsables du SICTEUB et, après échanges, Monsieur

VALLET, Directeur technique du SICTEUB m'a précisé qu'il pourrait exister des risques sanitaires en cas de contact des eaux

usées avec la peau et que la responsabilité de la commune pourrait être invoquée.

Pour ces raisons, une analyse des sols va devoir être effectuée par un bureau d'études agréé, afin de déterminer la filière à mettre

en place.

il n'a jamais été question de fermer le stade maïs il a été demandé au Président de l'E.S.T de ne pas utiliser les vestiaires en

attendant les travaux.Ref,

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202154 Dans un premier temps, la fosse septique

sera vidée et, après résultats des analyses qui seront réalisées, la commune prendra

sa décision.

Madame NOËL demande pourquoi la commune a demandé au club de football de payer les travaux alors qu'elle a délibéré en

mai dernier pour la remise en état des vitraux de l’église qui s'élève à 3.000 euros ;

Madame Martine DEVOST, précise que c'est l'E.S.T. qui a proposé de réaliser les travaux pour gagner du temps.

Elle explique qu'en raison des exigences de l'E.S.T. elle a estimé nécessaire de faire le point sur les coûts que doit supporter

la commune pour cette Association qui compte une soixantaine d’adhérents (séniors ou vétérans) dont moins de 10 habitent à

Thiers-sur-Thève.

Les dépenses annuelles en électricité, eau et mise à disposition des agents techniques pour les tontes des terrains s’élèvent à

environ 10.000 euros chaque année.

Elle rajoute que depuis plusieurs années, l'E.S.T. n’a plus d'équipes d'enfants ou d'adolescents et que les dirigeants ont expliqué

au Maire et aux adjoints, lors d'une réunion en février 2022, qu'ils ne trouvaient pas de bénévoles pour pouvoir en créer.

De plus et en dépit de nos demandes, l'E.S.T. n'a toujours pas fourni ses bilans financiers.

Madame NOEL répond que l'E.S.T. ne peut pas vivre avec seulement des Thiérois et demande à Monsieur le Maire s’il fermerait

la salle polyvalente aux associations s'il y avait les mêmes problèmes.

Réponse positive de Monsieur le Maire.

Madame DEVOST insiste sur le fait que si la mise en conformité du réseau d'assainissement avait été réalisée en 2012, la

commune ne se trouverait pas dans cette situation.

Séance levée à 20h50

En mairie, le jeudi 23 juin 2022

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,