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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139 d1563281623196)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 25 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-269
OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration
de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-269
Direction Action Coeur de Ville OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par le propriétaire, 1 demande de versement des subventions a été déposée à la Ville de Niort. Elle concerne l’amélioration d’un logement de propriétaire bailleur.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subvention ANAH Subvention
Ville de Niort
Total des subventions
Logement 1 17 921,50 € 26 690,10 € 44 611,60 € Total 17 921,50 € 26 690,10 € 44 611,60 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention au propriétaire bénéficiaire, pour un montant total de 26 690,10 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal 17 Juin 2019 Version du 4/06/19
Propriétaire Adresse Type de projet
1 janv.-19
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée
par la Ville de
Niort
Montant des
subventions VILLE
de Niort
Taux/prime
VILLE
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
17 rue Baugier
79000 NIORT
PB - Logement
dégradé 91 502 € 67 686,00 € 17 921,50 € 25% + 1000€
prime IML 67 686,00 € 26 690,10 €
35% + 3000€
prime vacance 67 686,00 € 17 537,20 €
20% + 4000€
prime
vacance