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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 1 Annexe Avenant 3 Ac AMEL Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 1 Annexe Avenant 3 Ac AMEL)Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Consommateurs, AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX MONTAIGNE

Entre

La Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,

Représentée par Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Vice-Président, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………..,

Dénommée ci-après « Communauté d’Agglomération »,

Et

L’Université de Bordeaux Montaigne,

Située Domaine Universitaire 33607 PESSAC Cedex,

Représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRE,

Dénommée ci-après « UBM ».

Vu la convention de financement 2022-2025 - Accompagnement au développement de la recherche de l’UBM signée le 16 mai 2022, à la suite de la désignation des lauréats de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2022 délibérée le 10 mai 2022 ;

Vu l’avenant n°1 à la convention de financement, approuvé par décision du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 19 septembre 2023, à la suite de la demande de l’UBM de prolonger les délais de la convention, consécutivement au report du démarrage des études doctorales prévues dans le projet « Accompagnement au projet Aquitaine Multilingual Experimental Lab (AMEL) » du laboratoire IKER ;

Vu l’avenant n°2 à la convention de financement, approuvé par décision du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 6 février 2024, à la suite de la renonciation du directeur du laboratoire IKER du financement de 45 000 € (une demi-thèse) du projet lauréat de l’Appel à Projets Recherche 2020, portant sur l’ « impact de l’immersion linguistique précoce sur le système bilingue français basque ». Ce projet avait été intégré au projet Ac-AMEL, avec la revalorisation du montant de la demi- allocation doctorale (7 500 €) ;

Considérant que le directeur du laboratoire IKER, n’arrivant pas à recruter de doctorant depuis 2022 sur le projet « Accompagnement au projet Aquitaine Multilingual Experimental Lab (AMEL) » , a sollicité la modification de l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération initialement prévu sous forme de 2 demi-contrats post-doctoraux en 2 années de contrat post-doctoral ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet du présent avenant

L’avenant n°2 à la convention initiale avait été établi pour un accompagnement financier à hauteur de 168 000 € répartis comme suit : un versement de 89 666 € en 2024 dès signature de la convention et réception de la copie des contrats des deux doctorants et de la copie du contrat du chercheur post-doctorant (pour le financement de la première année des deux demi-contrats doctoraux (2 x 17 500 €), de l’année de recherche post-doctorale (50 500 €), et un tiers des frais de fonctionnement (4 166 €)),

 un deuxième versement de 39 166 € en 2025 dès réception d’un rapport d’avancement des deux projets de thèse (correspondant au financement de la deuxième année des deux demi-contrats doctoraux (2 x 17 500 €), et un tiers des frais de fonctionnement (4 166 €)),

 Un troisième versement de 39 168 € en 2026, dès réception d’un rapport d’avancement des deux projets de thèse (correspondant au financement de la troisième année des contrats doctoraux (2 x 17 500 €), et le dernier tiers des frais de fonctionnement (4 168 €)).

Les nouvelles modalités de versement résultant de la modification de l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération initialement prévu sous forme de 2 demi-contrats post-doctoraux en 2 années de contrat post-doctoral sont les suivantes :

Le versement de l’année de recherche post-doctorale (50 500 €) ainsi que le versement du premier tiers des frais de fonctionnement (4 166 €) ont déjà été effectués, pour un montant total de 54 666 €.

 un versement de 56 666 € en 2025 dès réception de la copie du contrat du chercheur post- doctorant (pour le financement de l’année de recherche post-doctorale (52 500 €), et le deuxième tiers des frais de fonctionnement (4 166 €)),

 un autre versement de 56 668 € en 2026 dès réception de la copie du contrat du 2ème chercheur post-doctorant ou d’un rapport d’avancement du projet si le contrat du chercheur post-doctorant est prolongé d’une année supplémentaire (pour le financement de l’année de recherche post- doctorale (52 500 €), et le troisième tiers des frais de fonctionnement (4 168 €)).

ARTICLE 2 : Date d’effet du présent avenant

Les modifications résultant du présent avenant n° 3 entrent en vigueur à compter de la signature de ce dernier.

ARTICLE 3 : Stipulations finales

Les autres clauses des documents précédents (convention du 16 mai 2022 et ses avenants n°1 et n°2) restent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 3.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d’agglomération Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Pour l’Université Bordeaux Montaigne,

Le Président,

Lionel LARRE