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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 2. Annexe IRCE avenant CDRE Revalorisation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 2. Annexe IRCE avenant CDRE Revalorisation)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Consommateurs,
Avenant à la convention de financement 2022 - 2025
Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA - Laboratoire CDRE
Projet de Chaire Internationale du laboratoire CDRE sur la Réflexion structurante autour de l’Europe Souveraine
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Située 15 avenue Foch, 64115 BAYONNE Cedex,
Représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par
délibération du Conseil permanent du 28 mai 2024,
Dénommée ci-après « CAPB »,
Et,
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour,
Située Avenue de l’Université, 64012 PAU Cedex,
Représentée par Monsieur Laurent BORDES, Président,
Dénommée ci-après « UPPA ».
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu la convention de financement 2022-2025 - Accompagnement au développement de la Recherche de l’UPPA, signée le 16 mai 2022 entre la CAPB et l’UPPA pour la période 2022-2025 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’agglomération Pays Basque s’engage à accompagner le laboratoire CDRE de
l’UPPA à hauteur de 284 328 € pour le financement :
• de deux contrats doctoraux (106 361 € pour le contrat doctoral commencé en décembre
2022, 106 667 € pour le contrat doctoral commencé en janvier 2023, d’une durée de trois ans),
• d’un an de recherche post-doctorale (50 000 €),
• et de frais de fonctionnement et appui aux actions (21 300 €). ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention se fera selon les modalités suivantes :
• Un versement de 4 342 €, en 2024, dès signature de cet avenant, en complément des 73 766 € déjà versés (qui correspondaient au financement de la première année des deux contrats doctoraux (2 x 33 333 €), et un tiers des frais de fonctionnement (7 100 €)),
• Un versement de 4 342 € en 2024, dès signature de cet avenant, en complément des 123 766 € déjà versés (qui correspondaient au financement de la deuxième année des deux contrats doctoraux (2 x 33 333 €), l’année de recherche post-doctorale (50 000 €), et un tiers des frais de fonctionnement (7 100 €)),
• Un dernier versement de 78 112 € (précédemment 73 768 €) en 2024, dès réception d’un rapport d’avancement des projets de thèse (correspondant au financement de la troisième année des deux contrats doctoraux (un contrat 35 455 € et un contrat 35 557 €, précédemment 2 x 33 334 €), et le dernier tiers des frais de fonctionnement (7 100 €)).
ARTICLE 3 : STIPULATIONS FINALES
Les autres articles de la convention initiale signée le 16 mai 2022 restent inchangés, en tant qu’ils ne
sont pas modifiés par les stipulations du présent avenant n°1.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
La Communauté d’agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
L’UPPA
Le Président,
Laurent BORDES