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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Grignon.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
la SAVOIE
Arrondissement
d'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
GRIGNON
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
20180129
- 1
Le
vingt-neuf
Janvier
Deux
Mille
Dix
Huit,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GRIGNON,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
PETIT,
Maire,
en
session
ordinaire. Étaient
présents
:
Brigitte
PETIT,
Franck
PAVIOL,
Marie
NICASTRO,
Denis
ROCIPON,
Lina
BLANC,
Dominique
BRUNOD,
Corinne
CHAPPE,
Gilles
CHRISTIN,
Bruno
KARST,
Martine
GACHON
François
RIEU,
Corinne
BUSALB Étaient
absents
:Pierre
CHAZELAS,
Sylvie
DAL
MOLIN,
Pierre
DUCHINI,
Bernard
TARTARAT
CHAPITRE
Etaient
excusés
:Françoise
MARCHAND,
Marcel
BRUN
Pouvoir
:Marcel
BRUN
à François
RIEU,
Françoise
MARCHAND
à
Corinne
CHAPPE
Secrétaire
de
Séance
: Denis
ROCIPON
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
: 24 janvier
2018
en
exercice
: 18
Pour
:
12
présents
: 12
Abstention
:1
votants
: 14
Contre
:
1
Objet
: Plan
Local
d’Urbanisme
- Approbation
de
la
Modification
Simplifiée
n°2
Rapporteur
: Marie
NICASTRO
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-45
à L.153-48,
et R.153-20
et
R.153-21
;
Vu
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
approuvée
par
délibération
en date
du 09
novembre
2015
;
Vu
le projet
mis
à disposition
du
public
du 27
novembre
2017
au 27
décembre
2017
;
Vu
les avis
des
personnes
publiques
associées
qui se sont
exprimées, joints
au dossier
mis
à disposition
Vu
les remarques
formulées
par
le public
et consignées
au registre
dédié
Vu
le bilan
de cette mise
à disposition
établi
par
Mme
le Maire
et annexé à
la présente
délibération
Considérant
que
le projet
est prêt
à être
approuvé,
Ouï
cet exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du bilan
de
la mise
à disposition
du public
;
APPROUVE
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU ;
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en mairie
durant
un mois
et d'une
mention
de
cet affichage
dans
un journal
local
;
DIT
que
le dossier
est tenu
à la disposition
du public
à l’accueil
de
la mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
Ainsi
Délibéré, le
jour,
mois
et
an
susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour extrait certifié conforme, Certifié
exécutoire
par le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le (Voir
cachet) :
Accusé
certifié exécutoire
Et
de
la
publication,
le
Réception
par
le
préfet
: 01/02/2018
Affichage
: 02/02/2018
A Grignon,
le
31
janvier
2018
pour
l'autorité
compétente par délégétion
Madame
le Maire,
Brigitte
PETIT
LÉ