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Procès Verbal - Proces Verbal du cm 30 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Cers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm 30 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 30 avril 2024 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2024
_________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le trente avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Cers
était assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le vingt-quatre avril, sous la
présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.
PRÉSENTS : D. GUIFFREY, P. NAVARRO, M. FLEIG, O. FARRET, X. ROUQUETTE, C. VALERO, H. FRADET,
F. MELIS, J. CANTAGRILL, C. LIVOLSI, C. TURRIES, E. ROUSSET, O. PALANQUE, B. PETIT, G. ASSEMAT
REPRÉSENTÉS : E. MAS pouvoir à P NAVARRO, J-P. RAYNAL pouvoir à H. FRADET, B. SOULIE pouvoir à
D. BRESSON, J-Y. LE BOZEC pouvoir à D. GUIFFREY, A-L. GAYRAUD pouvoir à B. PETIT
ABSENTS : M. PEREZ, A. BENOUZZA
C. LIVOLSI a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2024 Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM
Question n° 3 : Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations d’attributions du conseil municipal
Question n° 4 : Création d’un marché hebdomadaire communal et de marchés occasionnels Question n° 5 : Avis sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par la société ALMA CERSIUS pour la création d’un site de conditionnement de vins, de stockage de vins en bouteille et d’un caveau de vente à Cers Question n° 6 : Budget général – Décision modificative n°1
Question n° 7 : Extension et amélioration du système de vidéoprotection Question n° 8 : Subvention aux associations - année 2024 - Bibliocers Question n° 9 : Subvention aux associations - année 2024 – Amicale des donneurs de sang Question n° 10 : Subvention aux associations - année 2024 – Entente rugby Cers-Portiragnes Question n° 11 : Subvention aux associations - année 2024 – Body Fitness Question n° 12 : : Subvention aux associations - année 2024
Question n° 13 : Signature d'une convention avec l’association Adopt1Pet pour la réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la commune – année 2024 Question n° 14 : Candidature au projet « 8000 arbres pour l’Hérault » du Conseil départemental - année 2024
Question n°15 : Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’indemnisation amiable des dommages des travaux publics de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Question n° 16 : Motion de soutien à la viticulture
M. PALANQUE signifie au conseil que Madame PETIT aura du retard.
Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 mars 2024
- Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire demande au conseil s’il y a des choses à ajouter. Pas de question. Vote : 18 pour ; 1 Abstention : O. PALANQUE
Madame PETIT arrive en salle du conseil.
Affaire numéro 2 : Administration Générale– Compte rendu des travaux de la CABM Rapporteur : Didier BRESSON Conseil municipal du 30 avril 2024 2
Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils
communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par
les conseillers municipaux à leur demande.
Le Conseil prend acte du compte-rendu.
Affaire numéro 3 : Administration Générale – Compte rendu des décisions prises par le Maire
en vertu des délégations d’attributions du conseil municipal
Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire informe et explique :
- Travaux rue de l’Europe : « Pour l’aménagement de la rue de l’Europe, devant l’école, le marché
public a été signé avec la STE BRAULT pour un montant de 189 000 € HT. Les travaux se feront
pendant la période d’été, fin juin jusqu’à début septembre, pour ne pas impacter l’école. »
- Affaire juridique avec M. FULCRAND : « Le 24 avril le Tribunal administratif de Montpellier a annulé
l’arrêté du 22 novembre 2022. M. FULCRAND est réintégré en tant que stagiaire au 1er janvier 2021.
Il est demandé à la commune de réintégrer juridiquement M. FULCRAND et de reconstituer sa
carrière. Le rapporteur du TA reconnait une insuffisance professionnelle de la part de M. FULCRAND.
La commune doit verser la somme de 1 500 € à son avocat. »
- DIA : « Il y a une parcelle de vigne de 4 hectares et 4 habitations concernés. Nous vous faisons
passer la liste. Lorsqu’une maison est à la vente sur la commune, les notaires nous en font part pour
savoir si la commune préempte ou pas. »
-
Mme DOREL, DGS : « Le Maire ayant la délégation, il est en charge d’en informer le conseil
municipal. »
- Formation sur les subventions dédiées aux associations : « Nous avons suivi une formation
aujourd’hui sur les subventions attribuées aux associations. Nous allons organiser une réunion car
les lois sont très strictes et complexes. La plupart des élus de notre commune sont membres d’une
association, cela rend compliqué le vote des subventions. La commission en charge des attributions
des subventions ne devra plus compter d’élu membre d’une association. Les adhérents pourront
voter, mais pas les membres du bureau ainsi que leurs conjoints. Nous devons voter individuellement
les subventions. »
- Travaux Chemin du Moulin : « Les travaux débuteront débutent en juin entre Intermarché et le
Chemin du Moulin. Ils concernent les réseaux d’eau potable et les égouts. »
Le Conseil prend acte du compte-rendu.
Affaire numéro 4 : Administration Générale – Création d’un marché hebdomadaire communal
et de marchés occasionnels
- Rapporteur : Christine LIVOLSI
« Actuellement un marché hebdomadaire est en place tous les mardis sous les halls. La commune
souhaite changer et l’organiser tous les samedis à l’Esplanade. Tous les Cersois pourront ainsi en
profiter. Un marché nocturne aura lieu le samedi 22 juin et un marché de Noel le samedi 30
novembre. »
X. ROUQUETTE « Je trouve ça très bien, mais en cas de pluie ? Vous avez prévu un repli sous les
halles ? Au cas où ce marché soit pérennisé. »
E. ROUSSET « Ils ont le matériel pour, parasol, barnums… »
C. LIVOLSI « En règle générale, sur la plupart des marchés, on reste sur place en cas de pluie »
Le Maire « Le plus important est que les Cersois se déplacent et viennent sur ce marché »
B. PETIT « Alors justement, quelle communication allez-vous mettre en place ? »
Le Maire « Une banderole à l’entrée du village, les panneaux lumineux, le journal »
E. ROUSSET « Le journal de l’Agglo également »
B. PETIT « Il faut communiquer pas uniquement dans le village, il faut aussi communiquer à extérieur
du village. »
03.2024 N°6 AC 376 399 6 RUE DES BERGES 223 habitation Me PEITAVY FREDERIC
03.2024 N°7 AK 49.56.57.58.59.60.61.62.65.66.67.68.69 Les Cremats 41851 vignes Me MAINGUY LENAIK
03.2024 N°8 AH 290 20 rue des Llas 350 habitation Me POUDOU
03.2024 N°9 AB 96/104 5 rue des grangettes 738 habitation Me BORIES
03.2024 N°10 AB 112 10 Av Jean Laures 559 habitation Me BORIES
03.2024 N°11 AD 129 13 rue de la Noria 373 habitation SCP JOURFIER Conseil municipal du 30 avril 2024 3
Le Maire « Malgré la communication autour du marché du mardi, les gens ne l’ont pas soutenu. »
Une cacophonie s’installe dans la salle du conseil, le Maire demande au conseil de ne pas prendre
la parole tous en même temps.
O. FARRET « Des flyers seront distribués dans toutes les boites aux lettres du village. »
O. PALANQUE « Pour les personnes âgées qui n’ont pas les moyens de communications actuels,
c’est bien de mettre un flyer dans les boites aux lettres. »
Le Maire « Espérons que l’on puisse le pérenniser dans le temps, que les Cersois répondent
présents. »
Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 5 : Urbanisme – Avis sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, déposée par la société ALMA CERSIUS pour la création d’un site de conditionnement de vins, de stockage de vins en bouteille et d’un caveau de vente à Cers
- Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire invite Messieurs Jacques CANTAGRILL & Philippe NAVARRO à quitter la salle du conseil. « Y a-t-il un autre membre du conseil possédant des vignes rattachées à la cave ALMA CERSIUS ? » Il n’y a pas d’autres membres.
« La cave ALMA CERSIUS a transmis une demande d’enregistrement en vue d’obtenir la création d’un site de conditionnement de vins, de stockage de vins en bouteille et d’un caveau de vente dans le secteur de la Joie. Une enquête publique a débuté hier, les gens viennent en mairie, donnent leurs avis et ce jusqu’au 28 mai. Il y a un intérêt économique mais également une perte de nuisance sonore, les camions ne traverserons plus le village. Je vous demande de soutenir ce projet. » B. PETIT « L’’enquête sera transmise au préfet ? »
Le Maire « Oui. »
B. PETIT « C’est lui qui prendra la décision finale ? »
Le Maire « Oui. »
X. ROUQUETTE « On peut consulter les plans ? »
Le Maire « Oui, on peut les consulter en Mairie, le dossier du projet est en Mairie, il est assez conséquent. Le projet est en bonne voie, tout est mis en place. »
X. ROUQUETTE « Je ne demande pas à voir tout le dossier, juste un plan avec la parcelle concernée. »
M. DOREL « Le dossier complet est au service urbanisme. »
O. PALANQUE « Il y a eu une communication ? »
D. GUIFFREY « Oui, oui ça a été communiqué, sur Facebook, sur le site, sur les panneaux, ça a été annoncé. »
Le Maire « Midi-Libre a fait un très bel article aussi. »
X. ROUQUETTE « La délibération est détaillée mais une image c’est mieux. » Le Maire « Vous voulez que l’on reporte le vote au prochain conseil ? » X. ROUQUETTE « Je veux juste voir à quoi ça va ressembler, simplement une photo, ce n’est pas nécessaire. »
B. PETIT « De toute façon, ce que nous votons est un avis ? »
M. DOREL « Un avis sur le projet. »
B. PETIT « Si vous nous proposez de le reporter, je suis d’avis que l’on vote la prochaine fois. » Le Maire « Ou on prend 5 minutes et l’on regarde le projet ? »
Le conseil choisi de regarder le projet.
O. PALANQUE « Depuis combien de temps la cave a fait passer le projet ? » Le Maire « 15 jours, 3 semaines, la cave a mis l’affichage pour l’enquête publique mais nous devons également le passer en conseil. »
X. ROUQUETTE « Les premières habitations sont à combien de mètres ? » Le Maire « Comme ça je ne peux pas répondre, c’est noté sur le dossier que Mathilde est partie chercher. »
X. ROUQUETTE « Les gens vont surtout râler pour ça. »
Le Maire « Non, les gens se plaignent du bruit et avec ce projet cette nuisance va s’atténuer. » O. PALANQUE « Ça aurait été bien de le recevoir par mail. »
Le Maire « Par mail non, ça ne nous appartient pas, c’est un projet privé, ce n’est pas municipal. » Le conseil consulte le projet.
X. ROUQUETTE « On ne peut pas faire revenir Philippe NAVARRO ? ce serait plus simple, qu’il nous explique en 5 minutes, on ne va pas lire tout ça, on veut tout simplement qu’il nous explique le plan. »
P. NAVARRO revient dans la salle du conseil et donne des détails et répond aux questions des élus. Il ressort pour le vote. Conseil municipal du 30 avril 2024 4
Voté à l’unanimité.
P. NAVARRO et J. CANTAGRILL reviennent en salle du conseil.
Affaire numéro 6 : Finances –- Budget général – Décision modificative n°1 Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire « Nous avons quelques factures non prévues à payer donc nous prenons sur la ligne de recette de fonctionnement. Suite à une dégradation de la moquette à l’Escapade, l’assurance a dédommagé la Mairie à hauteur de 25 000 € que nous allons utiliser. Nous ferons les travaux un peu plus tard. »
M. DOREL « Nous les utilisons ainsi : 10 000 € pour la ZAC des Grangettes, 974 € pour les travaux Chemin de Caylus, 4 000 € pour la révision du PLU, 4 000 € de frais de géomètre pour l’avenue des deux Mers, 8 000 € en plus pour la vidéo protection, remplacement du poteau incendie du chemin du Moulin qui a été accidenté, il y a urgence à le réparer, il manquait donc 1 500€ et il manque 1 € pour l’acquisition du trottoir de l’avenue Jean Laures. »
O. PALANQUE « Si j’ai bien compris, nous avons été remboursés par une assurance pour des travaux sur une moquette et l’on s’en sert, on fait un transfert. La question que je me pose est : vu que l’on est embêté avec cette moquette, ne pourrait-on pas changer le revêtement ? » Le Maire « Oui je suis d’accord, Hervé je crois que tu t’en es occupé, tu as un devis ?» H. FRADET « Ah non. »
M. DOREL « Il y a des devis qui ont été faits pour remplacer par du sol souple. » H. FRADET « Oui, j’ai fait une demande, mais la personne a expliqué que ce n’était pas mieux que la moquette en cas de brulure. »
M. DOREL « Pour du carrelage il faut refaire la dalle ? »
H. FRADET « Oui et le budget n’est pas le même. »
M. DOREL « Il y a 40 000 € minimum de travaux. »
D. GUIFFREY « Et il me semble que la moquette avait été choisie par rapport à l’acoustique. » O. PALANQUE « Oui au départ effectivement c’était ça. »
Le Maire « Pour information, les 10 000 € de la ZAC des Grangettes et les 4 000 € pour le PLU, ça date de 2018, ça n’avait pas été payé. »
O. PALANQUE « Il y a un gros trou dans la moquette, je n’ai pas vu ? » H. FRADET « Oui et le problème est que ce sont des bandes de 4 mètres, si l’on change qu’une bande ça va faire très moche. »
O. PALANQUE « L’assurance nous demande la facture une fois les travaux finis ? » H. FRADET « Eux ne comptent que le morceau de moquette à changer. » O. PALANQUE « Si l’on a touché 25 000 € de l’assurance il va falloir une facture du même montant. »
Chapitre Article Libellé Budget Chapitre Article Libellé Budget
65 65748 Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé 109.00 9190 2152 Travaux de voirie (borne remplissage Grassette) 0.00
9291 2151 Réfection chemin de la Fabrique 3 406.42
Total de la diminution 109.00 Total 3 406.42
14 7391111 Dégrèvement taxe 109.00 9258 2031 ZAC les Grangettes 10313.28
23 Virement vers la section d'investissement 25 618.74 9289 2315 Requalification parking chemin de Caylus 974.16
9243 202 Procédure de révision générale du PLU 4 000.00
9293 2315 Avenue des Deux Mers 4 020.00
9266 21534 Videoprotection 8 123.12
9190 2158 Remplacement PI chemin du Moulin n°31 1 594.60
O41 2111 Opération d'ordre : acquisition trottoir avenue J. Laurès 1.00
Total de l'augmentation 25 727.74 Total 29 026.16
Chapitre Article Libellé Chapitre Article Libellé
75 75888 Indemnité de sinistre pour destruction moquette Escapade 25618.74 O41 1328 Opération d'ordre : acquisition trottoir avenue J. Laurès 1.00
21 21 Virement depuis la section de fonctionnement 25 618.74
Total de l'augmentation 25 618.74 Total 25 619.74
Augmentation de crédits Augmentation de crédit
Diminution de crédits Diminution de crédits
Augmentation de crédits Augmentation de crédits
RECETTES RECETTES
DECISION MODIFICATION N°1
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
+
+
+
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+
+
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+
+
+
+
+ Conseil municipal du 30 avril 2024 5
M. DOREL « Non, j’ai posé la question, on a reçu un chèque que l’on peut encaisser et qui est normalement dédié à ces travaux, mais la collectivité en fait ce qu’elle veut. » X. ROUQUETTE « Ils ne vont pas vérifier ? »
M. DOREL « Non, ils envoient le chèque et c’est terminé. »
B. PETIT « Si vous ne faites pas les travaux, il n’y a pas une franchise ? » M. DOREL « Non. »
Vote : 16 pour ; 5 Absentions : O. PALANQUE, G. ASSEMAT, B. PETIT, AL. GAYRAUD, X. ROUQUETTE
Affaire numéro 7 : Finances – Extension et amélioration du système de vidéoprotection - Rapporteur : Didier BRESSON
« Nous allons remplacer une caméra qui a été cassée devant le stade, cette caméra nous voulons la changer par une qui fait les 360 degrés. Une autre également qui couvre l’ensemble du stade. Amener la fibre sur les autres caméras en place, de façon à avoir un meilleur visionnage des images. Qu’il y ait un courant permanant sur celle près d’Intermarché pour éviter l’utilisation de la batterie. Des travaux électriques pour améliorer la vidéoprotection. Le cout est de 28 852 € soit au total 91 160€ pour la vidéoprotection. »
X. ROUQUETTE « Ça fera combien de caméras en tout ? »
Le Maire « 14 caméras et l’on souhaite mettre au plus vite celle du stade, c’est là que nous avons le plus de problèmes, les jeunes cassent dans les vestiaires, ça devient infernal. Ça nous permettrait aussi de porter plainte. »
X. ROUQUETTE « Ça nous a déjà servi ? »
Le Maire « Oui. »
Vote : 17 pour ; 4 contres : O. PALANQUE, G. ASSEMAT, B. PETIT, A-L. GAYRAUD
O. PALANQUE « Bien évidement je ne suis pas contre les caméras, loin de là, mais on a pu
s’apercevoir sur Facebook ou autres qu’il y a pas mal de gens qui se plaignent, que l’on n’arrive pas
à faire remonter les informations pour un dépôt de plainte. On va dépasser les 100 000 €, avec
l’entretien et ça va être à terme 120 000 €, on en reparlera. Je reviens à ce que je disais en début
d’année, il aurait peut-être été plus judicieux d’embaucher un policier municipal supplémentaire. »
Le Maire « Il n’aurait pas pu être habilité, je te l’ai déjà expliqué. »
O. PALANQUE « Moins de caméras et compenser par un agent. »
Le Maire « Il faut qu’ils soient deux, la nuit ils ne pourront pas tourner, il nous faudrait 6 personnes
pour pouvoir faire ce que tu dis. On n’en a pas les moyens. J’aurais préféré une police municipale à
nous qui puisse tourner, ça oui. »
O. PALANQUE « On ne les voit pas beaucoup, les beaux jours reviennent on a des problèmes de
nuisances sonores avec les motos. Ils vont tellement vite que les caméras ne servent à rien. Quand
il y a une police municipale avec plus de présence c’est mieux. »
Le Maire « C’est entre 1h et 4 heures du matin que les problèmes arrivent, c’est la nuit qu’il faut une
présence. Même à 2, ils ne pourraient pas le faire. Actuellement la BAC passe à 11heures et 1h30
du matin et il y a des rondes de la police municipale de Béziers. »
Le Maire « Nous allons voter les subventions des associations. Nous allons devoir les voter une par
une. Ceux qui sont membres ou dont les conjoints sont membres du bureau dans l’association,
doivent sortir. »
X. ROUQUETTE s’adresse au Maire « Pour que ce soit plus simple, je tiens à préciser une chose,
je suis pour les associations, tu le sais, ceux de la commission le savent, on a étudié aucun dossier.
Le jour où je suis venu, tu m’as dit que vous n’aviez pas tous les dossiers. Pour moi il est impossible
d’allouer, d’être neutre et logique, quand un dossier n’est pas étudié.
Partant de là, je suis pour que l’on ait des associations, par contre, je m’abstiens sur toutes les
délibérations de subventions. Elles ne sont pas logiques, elles ne sont pas étayées sur les faits. »
Le Maire « Il faudra faire un point avec toutes les associations, certaines touchent et ne le devraient
pas, pour être plus juste et pour savoir ou va l’argent du contribuable. Je suis entièrement
d’accord. On a fait cette commission, nous avons à peu près reconduit comme l’an dernier, on a
réajusté, mais certaines associations ne nous donnent pas de bilans corrects, nous ne savons pas
vraiment ce qu’elles ont organisées, quelles sont les dépenses etc. »
X. ROUQUETTE « Je te réponds que ce n’est pas la faute des associations, avant tu avais un adjoint,
moi, j’ai démissionné, ça me regarde, tant pis pour moi, par contre tu ne m’as pas remplacé. Tu n’as
pas d’adjoint qui soit là pour les associations, les aider, faire une étude qui soit propre. Il ne faut pas Conseil municipal du 30 avril 2024 6
toujours dire que c’est la faute des autres, il faut regarder aussi les moyens que l’on y met. Quand
je suis sorti de la commission, tu m’as dit que des associations n’ont rien donné, de suite je les ai
contactées pour leur demander des comptes, deux les avaient déjà envoyés. »
Le Maire « Le lendemain on avait, parce que tu les as appelés. »
X. ROUQUETTE « Je sais, je les ai appelés pour leur dire que ce n’était pas normal, pourquoi c’est
moi qui les appelle ? Si le boulot est fait en amont… »
E. ROUSSET « Il a fallu relancer plusieurs fois quand même. »
Le Maire « On sera plus vigilant et on va s’en occuper différemment et certaines ne pourront plus
toucher de subventions. »
Affaire numéro 8 : Finances – Subvention aux associations - année 2024 - Bibliocers - Rapporteur : Didier BRESSON
M. FLEIG rappelle au conseil que les personnes doivent être déportées de la salle du conseil pendant le vote, car si une personne demande un recours alors toutes les délibérations seront annulées. » E. ROUSSET quitte la salle du conseil
Le Maire propose d’allouer à l’association Bibliocers la somme de 1 200 €. Vote : 19 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
Affaire numéro 9 : Finances – Subvention aux associations - année 2024 – Amicale des donneurs de sang
- Rapporteur : Didier BRESSON
M. FLEIG, X. ROUQUETTE, C. VALERO quittent la salle du conseil Le Maire propose d’allouer à l’association Amicale des donneurs de sang la somme de 500 €. Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 10 : Fonction publique – Subvention aux associations - année 2024 – Entente rugby Cers-Portiragnes
- Rapporteur : Didier BRESSON
D. GUIFFREY, H. FRADET quittent la salle du conseil
Le Maire propose d’allouer à l’association Entente rugby Cers - Portiragnes la somme de 4 400 €. Vote : 18 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
Affaire numéro 11 : Finances – Subvention aux associations - année 2024 – Body Fitness - Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire propose d’allouer à l’association Body Fitness la somme de 2 000 € Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
Affaire numéro 12 : Finances – Subvention aux associations - année 2024 - Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire propose d’allouer aux associations :
➢ Amicale des Ecole la somme de 1 500 €
P. NAVARRO quitte la salle du conseil
Vote : 19 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Amicale du Personnel la somme de 300 €
Vote : 19 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Anciens Combattants la somme de 500 €
P. NAVARRO, D. GUIFFREY, H. FRADET quittent la salle du conseil Vote : 17 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ ARAC Rugby la somme de 800 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE Conseil municipal du 30 avril 2024 7
➢ Billard la somme de 1 000 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Boule Farcie la somme de 800 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Danse & Loisirs la somme de 2 100 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ ASM Foot Cers la somme de 4 400 €
O. PALANQUE quitte la salle du conseil
Vote : 19 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ ICI la somme de 500 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ OCCE COOP la somme de 15 580 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Vélo la somme de 200 €
M. FLEIG quitte la salle du conseil
Vote : 19 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ St Genies la somme de 500 €
C. VALERO, M. FLEIG quittent la salle du conseil
Vote : 18 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Syndicat de chasse la somme de 500 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Tennis Cers la somme de 1 500 €
G. ASSEMAT « J’ai une question à propos du montant. Cette subvention était d’un montant de 4 400 € l’an dernier et l’on tombe à 1 500 € ? »
Le maire « C’est bien 1 500 €. »
Une personne assistant au conseil et se présentant trésorière du club de tennis interpelle le Maire, lui demande des explications sur le montant de la subvention. Le maire indique à cette personne qu’elle n’a pas l’autorisation d’intervenir pendant la séance du conseil. Le Maire « Il faut vérifier, il me semble que l’on a fait des réparations du grillage en urgence. » G. ASSEMAT « Ce n’est pas au club de payer les réparations du grillage ! » Le maire propose au conseil de reporter le vote de la subvention du club de tennis pour vérifier qu’il n’y ait pas d’erreur. Le conseil accepte la proposition.
➢ Tour de Caylus la somme de 800 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
➢ Vieilles Pompes la somme de 400 €
Vote : 20 pour ; 1 Abstention : X. ROUQUETTE
Affaire numéro 13 : Finances – Signature d'une convention avec l’association Adopt1Pet pour la réalisation de campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la commune – année 2024
- Rapporteur : Dominique GUIFFREY
La municipalité collabore avec l’association Adopt1Pet en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. D. GUIFFREY propose au conseil d’approuver la convention qui lie Adopt1Pet à la commune et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Voté à l’unanimité. Conseil municipal du 30 avril 2024 8
Affaire numéro 14 : Finances – Candidature au projet « 8000 arbres pour l’Hérault » du Conseil départemental - année 2024
- Rapporteur : Christine LIVOLSI
Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective. C. LIVOLSI propose au conseil d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable de 40 arbres. De les affecter aux espaces publics et d’autoriser Le Maire à signer les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
C. LIVOLSI « Les 40 arbres d’ornements et fruitiers seront plantés autour de l’Escapade afin d’embellir et protéger le site. »
O. PALANQUE « Quand sont-ils livrés ? »
C. LIVOLSI « Normalement fin décembre. »
O. PALANQUE « Il faut qu’ils soient plantés au bon moment. »
Le Maire « Ceux qui ont déjà été plantés à l’Escapade ont bien pris, c’est joli. » Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 15 : Institution et Vie Politique – Désignation des représentants de la commune au sein de la commission d’indemnisation amiable des dommages des travaux publics de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - Rapporteur : Didier BRESSON
Considérant que les travaux publics peuvent être source de perturbations et occasionner des préjudices aux entreprises riveraines et aux commerçants, en dépit des précautions prises par les maitres d’ouvrages dans la conduite de leurs chantiers.
A cet effet une commission ad hoc statuera, après analyse des conditions d'indemnisation prévues
par la Jurisprudence d'une part, et après une expertise économique et financière de la perte
demarge brute subie d'autre part.
La composition de la commission est laissée à la libre appréciation de la collectivité.
Le Maire souhaite désigner M. FLEIG et J. CANTAGRILL en tant que membres titulaires, appelés à siéger, pour le compte de la Mairie de Cers au sein de la commission. Le Maire demande à M. FLEIG et J. CANTAGRILL de quitter la salle du conseil pour le vote. Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 16 : Vœux et Motions – Motion de soutien à la viticulture - Rapporteur : Didier BRESSON
Le Maire fait lecture de la délibération au conseil municipal.
Il propose au conseil d’adresser un courrier au représentant de l’Etat pour lui transmettre la motion dont il vient de faire lecture.
Voté à l’unanimité.
Le Maire demande au conseil de ne pas partir avant d’avoir signé le registre.
B. PETIT « Avant de clôturer le conseil, je souhaite vous faire part d’un dysfonctionnement
concernant le croisement de la rue de la Treille. Plusieurs personnes me l’ont signalé et j’ai moi-
même pu constater que lorsque vous arrivez de rue de la Treille, vous avez l’avenue Jean Laures
avec un stop. Si une voiture est à l’arrêt au stop, il est impossible de tourner. Les gens se regardent :
qui passe ? Alors que les personnes arrivant rue de la Treille on la priorité et les autres le stop. A
réfléchir, à corriger, mais ça ne suit pas la réglementation de la circulation. »
Le Maire « Je vais le regarder. »
B. PETIT « Il faudrait peut-être inverser, mettre le stop rue de la Treille. Peut-être même un dos
d’âne si c’est possible... »
Le Maire « Il y est le dos d’âne. »
J. CANTAGRILL « Oui il y est, il faut inverser le stop, c’est plus logique. »
Le Maire « J’irai le constater sur place. » Conseil municipal du 30 avril 2024 9
X.ROUQUETTE « Martine à du te parler de ce qu’il s’est passé ce week-end. »
Le Maire « Oui, je suis moi-même allé enlever les panneaux à 6h sur la route. »
X. ROUQUETTE « Il faut trouver une solution, faire une permanence de la PM ou un agent du
technique en les rémunérant car ça devient problématique, qui appeler ? On se retrouve sans
solution, on ne sait pas qui appeler. »
Le Maire « Il y a quelques semaines, un peuplier est tombé sur une maison. J’ai dû m’y rendre avec
une tronçonneuse pour le dégager. Une astreinte avait été mise en place l’an dernier, ça nous a
couté très cher. »
Le Maire donne la parole à P. NAVARRO concernant la cérémonie du 8 mai prochain
« L’école est toujours aussi investie pour participer à la cérémonie. Ce matin avec le porte-drapeau,
nous sommes passés dans les cinq classes qui vont y participer. L’école est dans une dynamique
très forte. L’idée est de faire un rassemblement sous les halles. Nous partirions défiler sur la route
derrière les halles, elle sera barrée à la circulation. Se rassembler au monument aux morts. Il faudrait
que les gens de la mairie se mobilisent pour montrer que l’on réagit à la participation de l’école. Si
le temps le permet c’est de clôturer avec un apéritif sur l’esplanade. C’est très bien que l’école, les
maitres et les maitresses s’investissent. »
La séance est levée à 19h34