Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 09 MAI 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 19 DEC 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 17 JUIN 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 04 AVRIL 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 30 AVRIL 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 27 juin 23

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 09 MAI 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 12 mars 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM 6 FEVRIER 2024

Procès Verbal - 221206 proces verbal CM du 6 dec 22

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 26 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 09 MAI 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Cers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 09 MAI 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Conseil municipal du 9 mai 2023 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MAI 2023

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 9 mai, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Cers était

assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le 4 mai 2023, sous

la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Olivier FARRET, Adjoints

Elodie MAS, Christelle VALERO, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Jacques CANTAGRILL,

Christine LIVOLSI, Florence MELIS, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Olivier

PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Conseillers municipaux

Procurations :

Amid BENOUZZA à Olivier PALANQUE

Christophe TURRIES à Dominique GUIFFREY

Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT

Excusé Xavier ROUQUETTE

Absent Manuel PEREZ

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Elodie MAS est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2023  Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM

 Question n° 3 : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

municipal

 Question n° 4 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Relance de la procédure de révision

 Question n° 5 : Acquisition d’une partie des parcelles AC 297 et 298 pour l’entretien d’un fossé

pluvial

 Question n° 6 : Subventions aux associations 2023

 Question n° 7 : Subventions aux associations 2023 – Biblio Cers

 Question n° 8 : Subventions aux associations 2023 – Amicale des donneurs de sang  Question n° 9 : Subventions aux associations 2023 - Entente rugby Cers-Portiragnes  Question n° 10 : Subventions aux associations 2023 – Body Fitness

 Question n° 11 : Subventions aux associations 2023 – Comité de Jumelage Kerfort

 Question n° 12 : Fixation du montant du loyer du logement communal situé 7 avenue de la Promenade et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bail  Question n° 13 : Fixation du montant du loyer du logement communal situé 8 TER, place de l’Ancienne Mairie et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bail  Question n° 14 : Signature d'une convention pour la réalisation de campagnes de capture et de

stérilisation des chats errants de la commune

Conseil municipal du 9 mai 2023 2

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2023.

Vote : 14 pour ; 5 abstentions : Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD, Olivier Palanque, Guy ASSEMAT, Amid BENOUZZA

Affaire numéro 2 – Compte rendu des travaux de la CABM

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils

communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par

les conseillers municipaux à leur demande.

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 3 : - Administration générale – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

par délégation du Conseil municipal

Rapporteur : Didier BRESSON

2023-01 Décision du Maire n°1 Création d’une maison médicale – Demande d’aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023

2023-02 Décision du Maire n°2

Travaux d’aménagement des abords du groupe scolaire –

Demande d’aide financière au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) 2023

2023-03 Décision du Maire n°3 Décision approuvant le projet de marché public sous forme de MAPA pour l’aménagement du chemin de Caylus

2023-04 Décision du Maire n°4 Budget principal – Fongibilité des crédits – Décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

Le Maire expose que « Pour la maison médicale, nous demandons des subventions à l’Etat ainsi qu’à l’Agglo. Il en va de même pour le parking près de l’école. Nous lançons un marché public avec appels d’offres pour le parking de Caylus, qui sera derrière le réfectoire de l’école. » Madame Béatrix PETIT : « A la demande de Madame Anne-Lise GAYRAULT, pourquoi un montant de 245 000€ alors qu’au départ cela était une opération blanche ? » Le Maire répond « Dans un premier temps je vends le terrain et ensuite je rachète les locaux pour le même montant : une opération blanche. Le dernier point concerne un transfert de crédit de chapitre à chapitre. Un crédit prévu pour la Zac les Grangettes est transféré dans diverses dépenses telles qu’une borne incendie, achat de véhicule, achat de terrain. » « Cela ne pouvait pas être fait quand le budget a été voté ? » intervient Madame Béatrix PETIT. Le Maire « Non, c’est arrivé après coup ». Madame Beatrix PETIT : « Les 4 000 € sur le véhicule des élus et agents correspondent à quoi ? » Le Maire : « Nous achetons un véhicule d’occasion. La banque alimentaire à besoin régulièrement d’un véhicule et emprunte à chaque fois celui des services techniques. Ce véhicule servira également pour les services techniques et l’école. » Monsieur Olivier PALANQUE demande s’il s’agit d’une fourgonnette. Le Maire l’informe qu’il s’agit d’un Duster d’occasion que nous achetons à la ville de Villeneuve les Béziers. Madame Béatrix PETIT « une question sur le terrain de Torres, 9 000 € pour l’achat et il est indiqué 12 000 € ? » Le Maire répond « Nous allons aborder ce sujet avec la question 5 sur l’acquisition de parcelles. Quand le lotissement de l’Eolienne a été fait, il n’y a pas eu de servitude de passage pour le curage du ruisseau du Malrec sur les deux lots en bout. Donc nous ne pouvons pas nettoyer ce ruisseau puisque nous ne pouvons pas y accéder. On ne comprend pas que cette servitude ait été oubliée à l’époque. » Monsieur Guy ASSEMAT précise « Ces terrains ont été achetés et à l’époque un lotisseur a pris le relai. » Le Maire répond « Vous avez vendu un terrain viabilisé. » Monsieur Guy AZEMAT « Je ne pense pas. » Le

Maire « Si, ce n’est pas lui [le propriétaire] qui a fait le lotissement. » Madame Béatrix PETIT repose la question sur la différence de prix. Le Maire répond que ce sont « le géomètre et les frais de notaire. » Madame Béatrix PETIT : « Nous ne savons pas encore combien les frais de notaire vont couter. » Le Maire « Si, à peu près 10% du montant. » « Les 6 000 € sont le remboursement des salaires pour les travaux de la maison Tomas payé à l’association Passerelle. Et pour la reprise PADD du PLU 6 480 €. »

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Conseil municipal du 9 mai 2023 3

Affaire numéro 4 : - Urbanisme – Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Relance de la procédure de révision

-Rapporteur : Philippe NAVARRO

Monsieur Philippe NAVARRO expose « Il s’agit de la révision complète du Plan Local d’Urbanisme de

la commune. Nous avons déjà abordé le sujet lors de commission, nous avons été retoqués par les

services de l’Etat, qui nous demandent de reprendre l’intégralité de la procédure avec un nouveau

PADD, enquête publique, de réduire les surfaces. Nous sommes donc dans l’obligation de repasser

une délibération. La commission a donné un avis favorable. » Madame Béatrix PETIT : « On a plus

de précisions pour les modifications ? » Monsieur Philippe NAVARRO : « On va retravailler sur le

PADD mais eux nous ont demandé de réduire les surfaces, ils ne veulent pas accorder les surfaces

actuelles. » Madame Béatrix PETIT : « dans le paragraphe « A cet effet, il est prévu notamment de

réduire la zone I-AUZ... » réduire l’équipement public, c’est quoi ? » Le Maire répond : « c’est le terrain

de sport. » Monsieur Philippe NAVARRO : « Ils ne veulent pas l’idée de se projeter plus grand que

l’aire de jeux de Port Soleil, le souhait de stade est à supprimer. » Le Maire précise que « cela nous

coutera, il faudra repayer des études. Si tout va bien nous aurons notre PLU pour 2024, on repart pour

1 an. » Madame Martine FLEIG souligne que le projet à débuté en 2011. Le Maire : « On repart sur

l’ensemble du village à zéro ».

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 5 : Domaine et Patrimoine – Acquisition d’une partie des parcelles AC 297 et

298 pour l’entretien d’un fossé pluvial

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire expose « L’acquisition de deux parcelles comme déjà abordée dans la question n°3, pour l’entretien du fossé. On prend 2 mètres à Monsieur TORRES sur toute la longueur des parcelles pour y accéder au vu de l’entretien. Le coût 9 00 0€ hors frais de notaire et géomètre. » Monsieur Phillipe NAVARRO précise que « la servitude pour nettoyer le ruisseau y est mais il manque une partie pour y accéder depuis la route. » Le Maire : « Nous sommes dans l’obligation de prendre cette bande de 2 mètres : un autre coût supplémentaire ».

Il est donc proposé au Conseil d’autoriser le Maire à réaliser l’acquisition de ces terrains pour la somme de 9 000 €.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 6 : Finances – Subventions aux associations 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire présente le projet des subventions de fonctionnement à allouer, propositions

examinées par la Commission « Animation, vie associative et communication » en fonction des bilans

présentés, à savoir :

Monsieur le Maire propose également la

subvention exceptionnelle

suivante :

- Cersoise de Billard pour des travaux de

chauffage : 2 500,00 €

Le Maire explique au Conseil : « Lors du

dernier Conseil au mois d’avril le quorum

n’étant pas atteint, les subventions aux

associations n’ont pas pu être

votées. Beaucoup d’élus font partie

d’associations et ne pouvez pas voter ».

Madame Béatrix PETIT

O.C.C.E. 15 150.00

Amicale des Ecoles 1 500.00

Amicale du Personnel 300.00

Ancien Combattants 700.00

Amicale des Anciens du Rugby 800.00

La Boule Farcie 850.00

Danse et Loisirs 2 300.00

Ambition Sportive Méditerranée

34 4 400.00

ICI 400.00

Patchwork 300.00

Association Saint Geniès 500.00

Syndicat de chasse 500.00

Tennis Club Cersois 4 400.00

La Tour de Caylus 800.00

Les Vieilles Pompes 400.00

Conseil municipal du 9 mai 2023 4

questionne « Normalement ce ne sont pas que les présidents qui ne peuvent pas voter ? » Le Maire « Non ce sont tous les adhérents ». Madame Béatrix PETIT : « C’est un nouveau texte ? » Le Maire : « Oui, une nouvelle réglementation, il faudra voter les subventions une par une. Nous faisons 6 délibérations au lieu d’une. La première c’est pour l’Amicale des écoles, l’Amicale du personnel, les Anciens combattants, les Anciens du rugby, la Boule farcie, Danse et loisir, Ambition sportive, ICI, le Patchwork, l’association Saint Génies, le syndicat de chasse, Tennis club cersois, la Tour de Caylus, les Vieilles pompes, l’OCCE pour l’école et la subvention exceptionnelle pour le Billard. La subvention est pour des travaux de chauffage. Messieurs PALANQUE et ASSEMAT, Madame MAS ne peuvent pas voter. » Madame Béatrix PETIT : « Mais les 2 500€ pour les travaux n’étaient pas prévu dans le budget ? » Madame Mathilde DOREL, DGS, intervient « Non car c’est eux qui le paient ». Madame Béatrix PETIT « Mais ce n’est pas un bâtiment communal ? » Le Maire répond « Si, mais ils se chargent de faire les travaux » Madame Christelle VALERO précise que Top Cers a été omis. Madame Mathilde DOREL lui demande si une demande a été faite. Madame Christelle VALERO répond que non. Cette association ne demande pas de subvention. Monsieur Philippe NAVARRO prend la parole pour réexpliquer à l’ensemble du conseil Municipal le système de vote pour les subventions des associations.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer les sommes définies aux associations. Vote : 15 pour ; 5 abstentions : Elodie MAS, Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 7 : Finances – Subventions aux associations 2023 – Biblio Cers

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 1 300 € inscrits à l’article 65748 du

budget primitif 2023 à l’association Biblio Cers.

Vote : 15 pour ; 5 abstentions : Didier BRESSON, Martine FLEIG, Elisabeth ROUSSET, Anne-

Lise GAYRAUD, Béatrix PETIT

Affaire numéro 8 : Finances – Subventions aux associations 2023 – Amicale des donneurs de

sang

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 800 € inscrits à l’article 65748 du

budget primitif 2023 à l’Amicale des donneurs de sang.

Vote : 14 pour ; 6 abstentions : Didier BRESSON, Martine FLEIG, Christine LIVOLSI, Elisabeth

ROUSSET, Anne-Lise GAYRAUD, Béatrix PETIT

Affaire numéro 9 : Finances – Subventions aux associations 2023 – Entente rugby Cers

Portiragnes

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 4 400 € ainsi qu’une subvention

exceptionnelle pour l’organisation de la féria 2023 d’un montant de 4 000 €. Soit 8 400 € inscrits à

l’article 65748 du budget primitif 2023 à l’Entente rugby Cers Portiragnes.

Vote : 15 pour ; 5 abstentions : Dominique GUIFFREY, Jean-Philippe RAYNAL, Hervé

FRADET, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 10 : Finances – Subventions aux associations 2023 – Body Fitness

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 2 000€ inscrits à l’article 65748 du

budget primitif 2023 à Body Fitness. Messieurs RAYNAL et TURRIES ne participent pas au vote.

Vote : 17 pour ; 3 abstentions : Jean-Philippe RAYNAL, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 11 : Finances – Subventions aux associations 2023 – Comité de jumelage

Kerfort

- Rapporteur : Didier BRESSON

Velo club Cers 200.00

Conseil municipal du 9 mai 2023 5

Le Maire propose au conseil municipal d’allouer la somme de 5 000€ inscrits à l’article 65748 du

budget primitif 2023 au Comité de jumelage Kerfort. Mesdames FLEIG, ROUSSET, Monsieur LE

BOZEC et le Maire ne participent pas au vote.

Vote : 14 pour ; 6 abstentions : Didier BRESSON, Martine FLEIG, Elisabeth ROUSSET, Jean- Yves LE BOZEC, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD

Affaire numéro 12 : Finances – Fixation du montant du loyer du logement communal situé 7 avenue de la Promenade et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bail - Rapporteur : Didier BRESSON

Le maire indique : « Pour fixer le montant du loyer, nous nous sommes basés sur le prix au m2,

l’appartement faisant 80m2 le loyer sera de 720€. Il sera loué à Madame FRAPPA qui rencontre

actuellement un problème pour se loger ». Monsieur Olivier PALANQUE questionne « Comment le

prix au m2 a t’il été déterminé ? » Le Maire : « Une agence immobilière, c’est le prix au m2 des

logements sociaux ». Monsieur Olivier PALANQUE « C’est très bien, pas de soucis ».

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 13 : Finances – Fixation du montant du loyer du logement communal situé 7 avenue de la Promenade et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le bail - Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique « Il s’agit de l’appartement de l’ancienne Mairie, il fait 90 m2, il est occupé par

Monsieur Saïd OBANNAAMAR en tant que logement de fonction. Monsieur OBANNAAMAR étant

Brigadier, il n’est plus autorisé à disposer d’un logement de fonction. Il paye actuellement 150 € de

loyer par mois. Nous lui avons envoyé une lettre en lui laissant le choix soit de quitter le logement soit

de payer un loyer à 9 € le m2. Monsieur OBANNAMAR nous a fait comprendre qu’il n’était pas d’accord

pour payer ce loyer et envisageait d’aller au tribunal. » Monsieur Olivier PALANQUE questionne « On

est bien d’accord que ces deux loyers sont calculés sur les bases des logements sociaux ? » Le

Maire « Oui, oui. Si Monsieur OBANNAMAR refuse, il risque l’expulsion, il peut envisager une

procédure mais il devra verser 50% en plus du montant locatif. » Monsieur Olivier PALANQUE

demande « Comment était son contrat initial ? » Madame Mathilde DOREL prend la parole pour

répondre « C’est un arrêté qui donne droit à l’occupation d’un logement de fonction, cet arrêté n’est

plus valable, il a été supprimé » Monsieur Oliver PALANQUE « Pourquoi il a été supprimé ? Il est

toujours Policier Municipal » Madame Mathilde DOREL « Il avait droit à cet avantage car il était ASVP

et en tant que Policier Municipal il n’a plus droit au logement de fonction ». Monsieur Olivier

PALANQUE répond « D’accord, il faut être sûr pour éviter les procédures ». Madame Martine

FLEIG « Cela a été mal fait ». Madame Mathilde DOREL « La Trésorerie aujourd’hui nous demande

des comptes ». Monsieur Olivier PALANQUE « Ce qui est normal ». Le Maire « Le loyer sera donc de

810 € par mois ».

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 14 : Finances – Signature d'une convention pour la réalisation de

campagnes de capture et de stérilisation des chats errants de la commune

- Rapporteur : Dominique GUIFFREY

« Nous repartons sur une campagne de stérilisation, nous ne l’avions pas reconduite cette année

car nous pensions que c’était l’Agglo qui avait la compétence. Il s’avère que non et nous avons

toujours le problème de prolifération de chats. En 2016, on avait signé une convention avec 30

millions d’amis et l’association des chats libres de Béziers. 30 millions d’amis prenait en charge les

stérilisations, au cours des dernières années ils ne prenaient plus que la moitié et la mairie payait

l’autre moitié. Nous avons arrêté de travailler avec les chats libres de Béziers, ça devenait compliqué.

Depuis le début de l’année il y a l’association Adopt’1 pet de Villeneuve-les-Béziers qui gentiment

s’occupe des captures. Nous avons écrit à 30 millions d’amis pour savoir si l’on pouvait relancer en

milieu d’année une convention. On a reçu la réponse ce midi : on aurait, à vérifier quand même, un

solde de subvention en notre faveur de 1 740 € qui serait encore en cours. Il faut solder ce montant

et nous pourrons ensuite re-signer une convention. Nous souhaiterions faire une convention avec

l’association de Villeneuve-les-Béziers en leur attribuant une subvention de 300 € au moins pour les

défrayer de toutes les démarches qu’ils ont fait. Il faut savoir qu’un couple de chats en 4 ans c’est

Conseil municipal du 9 mai 2023 6

20 mille individus avec les nuisances que ça engendre ». Madame Béatrix PETIT fait remarquer qu’il

y a de moins en moins de chats à Cers. Monsieur Philippe NAVARRO « Non, ils sortent la nuit surtout

depuis l’extinction des luminaires, il y en a beaucoup ». Madame Dominique GUIFFREY « Il y a des

endroits stratégiques comme la Pinède ou chaque année c’est pareil. C’est de la responsabilité de

la Mairie de gérer ce problème ».

Voté à l’unanimité.

Affaires diverses :

- Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yves LE BOZEC qui expose au conseil

Municipal « un très bon résultat de la commune dans la chartre de l’eau. Cers est dans les

premières sur 17 communes. Nous disposons aujourd’hui de compteurs télérelève pour un

meilleur suivi des consommations. Un réaménagement des espaces verts pour limiter les

consommations. Il faudra cependant sensibiliser un peu plus les particuliers et l’Ehpad. Il

serait peut-être nécessaire d’ailleurs Monsieur le Maire d’envisager un rendez-vous avec

l’Ehpad pour un réajustement de leur part quant à leurs consommations. Nous sommes déjà

en alerte sècheresse, nous devons continuer nos efforts. » Monsieur Olivier PALANQUE

questionne « Nous ne pourrions pas envisager d’autres solutions ? des récupérateurs d’eau

par exemple ». Madame Martine FLEIG précise qu’il y en a déjà un en place à l’atelier des

services techniques. Monsieur Jean-Yves LE BOZEC fait remarquer qu’il faut beaucoup de

pluie pour remplir des récupérateurs d’eau, or nous en manquons. Le Maire intervient : « Avec

l’affluence des touristes cet été, nous risquons des coupures ».

- Mesdames Béatrix PETIT et Martine FLEIG font remarquer au conseil Municipal que les

agents des services Techniques ont débroussaillé mais pas ramassé les herbes rue de

l’Egalité. La plupart des conseillers l’ont remarqué également. Le Maire se charge d’en

informer le responsable du service pour que cela soit fait.

La séance est levée à 19H09.