Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 04 AVRIL 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 04 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 04 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit,

Conseil municipal du 4 avril 2023 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2023

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 4 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Cers était

assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation légale le 28 mars 2023, sous

la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Olivier FARRET, Adjoints

Elodie MAS, Christelle VALERO, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Jacques CANTAGRILL,

Christine LIVOLSI, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Xavier ROUQUETTE, Amid

BENOUZZA, Conseillers municipaux

Procurations :

Jean-Philippe RAYNAL à Hervé FRADET

Manuel PEREZ à Jacques CANTAGRILL

Florence MELIS à Dominique GUIFFREY

Christophe TURRIES à Didier BRESSON

Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT

Absents après l’appel : Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Béatrix PETIT demande la parole, Monsieur le Maire la lui accorde :

« Nous élus de l’opposition dénonçons le non-respect du rythme réglementaire des conseils

municipaux, aucune réunion durant le 1er trimestre. Dénonçons l’absence de réunion de commission

pour préparer le budget primitif sauf la réunion de présentation des subventions aux associations.

Dénonçons le manque d’éléments d’information pour analyser le budget. Dénonçons le nombre de

points abordés que ne permet pas des échanges constructifs lors des délibérations. Dénonçons la

non information des élus sur une fermeture de classe à l’école. Dénonçons une nouvelle augmentation

de l’impôt foncier alors que Monsieur le Maire s’était engagé à ne plus toucher à la part communale

pendant la suite de son mandat. Vu l’importance des projets à voter, nous espérions une meilleure

préparation de ce conseil avec tous les élus. Vous aviez largement le temps de préparer, de consulter

et d’informer, ce qui n’a pas été fait. Ce manque de sérieux et de considération nous amène à quitter

la réunion. Nous vous laissons entre vous, élus de majorité, prendre vos responsabilités. »

Madame Béatrix PETIT, Monsieur Guy ASSEMAT et Monsieur Olivier PALANQUE quittent la salle du

conseil.

Madame Elodie MAS est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2022  Question n° 2 : Compte rendu des travaux de la CABM

 Question n° 3 : Budget général – Approbation du Compte Financier Unique 2022

 Question n° 4 : Affectation du résultat de clôture 2022 au Budget primitif 2023

 Question n° 5 : Fiscalité directe locale : Vote des taux d’imposition

Conseil municipal du 4 avril 2023 2

 Question n° 6 : Approbation du Budget primitif 2023

 Question n° 7 : Passage à la nomenclature M 57 – Mise en place de la fongibilité des crédits en

section de fonctionnement et d’investissement

 Question n° 8 : Subventions aux associations 2023

 Question n° 9 : Demande de fonds de soutien à la CABM pour le projet de Maison médicale

 Question n° 10 : Demande de fonds de soutien à la CABM pour les travaux de sécurisation de

voirie aux abords du groupe scolaire Le Bouscarou

 Question n° 11 : Participation financière des communes aux frais de scolarité des élèves non

résidents

 Question n° 12 : Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage transférée à la CABM relative

aux travaux de création d’un réseau pluvial avenue Jean Laurès

 Question n° 13 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers, commune responsable

 Question n° 14 : Droits de diffusion musicale – Désignation des associations mandatées par la

Commune pour l’organisation d’animations en 2023

 Question n° 15 : Signature d’une nouvelle convention de mise en commun du service SIG

 Question n° 16 : Signature d’un avenant à la convention tripartite de mutualisation du service de

médecine préventive

 Question n° 17 : Autonomie de la structure « club ados » vis-à-vis du centre de loisirs

 Question n° 18 : Adhésion à la mission Délégué Protection des Données assurée par le CDG34

 Question n° 19 : Recrutement d’agents vacataires année 2023

 Question n° 20 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité

 Question n° 21 : Instauration du régime indemnitaire pour les agents relevant des cadres d’emplois

de la filière police rurale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)

 Question n° 22 : Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents

 Question n° 23 : Autorisation annuelle de remplacement d’un agent indisponible

 Question n° 24 : Dénomination du stade

 Question n° 25 : Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association « Union des

Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2022

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2022.

Monsieur Xavier ROUQETTE fait remarquer qu’il n’y a pas eu d’enregistrement.

Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Affaire numéro 2 – Compte rendu des travaux de la CABM

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique aux élus qu’ils peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils

communautaires sur la plateforme Nexcloud. Les documents sont aussi consultables en mairie par

les conseillers municipaux à leur demande.

Le Conseil prend acte du compte-rendu.

Affaire numéro 3 : - Budget général – Approbation du Compte Financier Unique 2022

Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire expose que « la commune de Cers s’est portée candidate pour les comptes des exercices

2022 et 2023. Cette expérimentation a entrainé l’adoption de la nomenclature M57 au premier janvier

2022. »

Mathilde DOREL, Directrice Générale des Services, présente à l’assemblée l’arrêt des comptes de la

commune pour l’exercice 2022.

Le Maire demande à Madame Dominique GUIFFREY de prendre la présidence du conseil, de faire

procéder aux votes et se retire de la salle du conseil.

Madame Dominique GUIFFREY propose au Conseil municipal de bien vouloir :

- Donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme

indiqué ci-dessus ;

Conseil municipal du 4 avril 2023 3

- Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au

résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrêter les résultats définitifs tels que résumés.

Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE.

Le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Affaire numéro 4 : Affectation du résultat de clôture 2022 au Budget primitif 2023

-Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire donne la parole à Madame Mathilde DOREL qui expose en détail au conseil Municipal

l’excédent cumulé d’exploitation au 31 décembre 2022 de 864 160.99 Euros, ainsi que le besoin de

financement cumulé d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser de 700 742,97

Euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

- Au besoin de financement de la section d’investissement (R1068) : 700 742,97 Euros

- Reliquat à reprendre au budget 2023 (excédent reporté R002) : 163 418,02 Euros

Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’affectation du

résultat de fonctionnement au budget primitif 2023.

Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE.

Affaire numéro 5 : Fiscalité directe locale - Vote des taux d’imposition 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire expose « nous avons reçu l’état prévisionnel des taux impôts qui prévoient une augmentation pour 2023, nous venons de le recevoir. Le document indique une réévaluation locative de plus de 7.1 %, nous avons également une inflation de 6%, je vous demande donc de voter non pas 2% mais 1% d’augmentation. Ce qui permettra d’équilibrer ces hausses, dont 2% d’augmentation attendus sur le Smic »

Il est donc proposé au Conseil de :

- AUGMENTER de 2% le taux d’imposition de la Taxe Foncière sur le bâti pour 2023 : Taxe Foncière (bâti) : 43,22 %

- NE PAS AUGMENTER le taux de la Taxe Foncière sur le non bâti : Taxe Foncière (non bâti) : 57,81%

- NE PAS AUGMENTER le taux d’imposition pour la Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires (THRS) pour 2023 :

Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires (THRS) : 19,5 %. Monsieur Xavier ROUQUETTE intervient « Si je peux me permettre, l’an dernier il y a déjà eu une augmentation, cette année encore, pour gagner 8 000 euros, ce n’est pas pour moi mais par rapport aux cersois, je trouve que c’est très mauvais, c’est toi le Maire, tu le vois, je te donne juste mon avis » Le Maire répond : « J’aurais préféré que pendant des années on augmente de temps en temps, je n’aurais pas encore à le faire chaque année. Pendant des années il n’y a pas eu d’augmentation. » Monsieur Xavier ROUQUETTE répond : « Les frais d’avocat pour l’affaire de Monsieur Fulcrand auraient suffi, tu feras face aux mécontentements des Cersois, je le dis comme je le pense, tu fais comme tu veux. » Le Maire : « Il faut équilibrer pour pouvoir faire face à l’inflation que l’on ne maîtrise pas, je n’augmente pas les taux pour augmenter les taux, mais pour trouver un équilibre financier. 8000 euros nous permettent de faire des investissements. » Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation de 1% d’augmentation du taux d’imposition. Vote : 17 pour ; 2 abstentions : Xavier ROUQUETTE, Amid BENOUZZA.

Affaire numéro 6 : Approbation du Budget primitif 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire donne la parole à Madame Mathilde DOREL qui expose au Conseil le budget primitif 2023. Un document qui détaille le budget primitif 2023 est distribué aux élus en précisant à l’assemblé que le reste à réaliser n’est pas inclus dans celui-ci. Le Maire intervient quand Madame DOREL aborde le PLU : « Pour le PLU des études supplémentaires vont devoir être réalisées, des retours de la DDTM sur le plan d’urbanisme nous y obligent. On avait prévu 11 hectares et demi pour la ZAC, mais la loi nous oblige à 6 hectares et demi, moins les 2 hectares et demi de la cave coopérative. Il

Conseil municipal du 4 avril 2023 4

faudra trouver une solution pour nous permettre de rentrer des recettes en foncier. Cela prendra du temps et aura un coût. »

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 de la commune. Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Affaire numéro 7 : : Passage à la nomenclature M 57 – Mise en place de la fongibilité des

crédits en section de fonctionnement et d’investissement

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire explique le fonctionnement du passage à la nomenclature M57 et précise qu’elle apportera

une souplesse budgétaire supplémentaire.

Il est proposé au conseil municipal de passer aux votes.

Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Affaire numéro 8 : Subventions aux associations 2023

- Rapporteur : Christelle VALERO

Madame Christelle VALERO rappelle que les élus adhérents aux associations concernées par une

subvention ne peuvent pas participer aux votes.

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande : « y a-t-il des devis pour les subventions

exceptionnelles ? »

Le Maire répond « Cela est en cours. » Monsieur Xavier Rouquette ajoute : « On vote pour des

subventions exceptionnelles et il n’y a pas de devis de 4 000 euros pour la féria. » Le Maire répond «

Sur la féria on a mis 4 000 euros comme les années précédentes. » Madame Christelle VALERO

précise : « Je n’ai jamais eu de devis même les années précédentes, chaque année la même

somme est allouée. »

Après comptage des élus participants aux votes, le quorum n’étant pas atteint la question sera

de nouveau présentée au prochain conseil Municipal.

Affaire numéro 9 : Demande de fonds de soutien à la CABM pour le projet de Maison médicale

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire précise que :

- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 245 000,00 € HT,

- Le projet fait l’objet de demande de tierces subventions publiques, à hauteur de 73 500,00 € HT

soit 30 % du coût du projet présenté ;

- Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 171 500,00 € HT.

Le montant du fonds de soutien demandé par la Commune à la Communauté d’Agglomération est

de 85 750,00 € HT.

La part d'autofinancement communale est donc de 85 750,00 € ; soit un autofinancement de 35 %.

Le maire demande aux élus de procéder aux votes.

Monsieur Xavier ROUQUETTE indique : « Je vote contre car je suis contre le projet tel qu’il est. »

Vote : 18 pour ; 1 contre : Xavier ROUQUETTE ;

Affaire numéro 10 : Demande de fonds de soutien à la CABM pour les travaux de sécurisation

de voirie aux abords du groupe scolaire Le Bouscarou

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire précise que :

- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 95 446,70 € HT,

- Le projet fait l’objet de demande de tierces subventions publiques, à hauteur de 47 723,35 € HT

soit 50 % du coût du projet présenté ;

- Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 47 723,35 € HT.

Le montant du fonds de soutien demandé par la Commune à la Communauté d’Agglomération est

de 23 861,67 € HT.

La part d'autofinancement communale est donc de 33 861,67 € ; soit un autofinancement de 25 %.

Le Maire soumet aux votes la demande de subvention.

Vote : 18 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE

Conseil municipal du 4 avril 2023 5

Affaire numéro 11 : Participation financière des communes aux frais de scolarité des élèves

non-résidents

- Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Madame Dominique GUIFFREY expose qu’avec 234 enfants scolarisés, le coût pour un élève est de

938.13 euros par an à charge de la commune. Elle précise « Ce coût inclut les frais en électricité, en

fournitures scolaires, l’entretien des locaux... Il existe une différence entre les maternelles et les

primaires, cela en rapport avec les ATSEM. Ce calcul a été fait dans l’optique d’une demande d’accueil

d’un enfant d’une autre commune. Nous pourrons demander une contrepartie financière de ce

montant. » Monsieur Xavier ROUQUETTE demande « Pourquoi ne pas augmenter ce prix puisque ce

sont des familles non domiciliées à Cers ? » Madame Elodie MAS intervient : « Cela n’est pas dans

notre intérêt actuellement »

Le maire intervient : « Ce qui est dommage aujourd’hui c’est que nous avons une fermeture de classe qui a été annoncée pour la rentrée prochaine. Nous avons reçu le Directeur de l’Ecole, l’Inspecteur de l’Académie, qui nous ont confirmé que ce sera une classe de maternelle. En espérant que l’an prochain nous ayons des nouveaux arrivants. » Madame Dominique GUIFFREY précise « Ce problème est national, il y a en France des centaines de classes qui ferment. » Le maire ajoute : « Nous le subissons, peut-être qu’il serait mieux d’éviter de faire payer les maternelles avec ce problème que nous rencontrons. »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 12 : Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage transférée à la CABM

relative aux travaux de création d’un réseau pluvial avenue Jean Laurès

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le maire indique : « Cela est une formalité, les travaux des réseaux du pluvial passent par l’Agglo. »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 13 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers, commune

responsable

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire expose au Conseil Municipal l’incident survenu le 31 mars 2022. Lors d’un débroussaillage

un projectile a brisé la lunette arrière d’une voiture stationnée sur la voie publique.

Le Maire demande au conseil d’approuver l’indemnisation du préjudice pour la somme de 521.10

Euros.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 14 : Droits de diffusion musicale – Désignation des associations mandatées

par la Commune pour l’organisation d’animations en 2023

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune mandate les associations suivantes

pour l’organisation d’événements en 2023 : le 30 juin et 1er juillet la fête locale au stade municipal

organisée par l’Entente Rugby de Cers Portiragnes, les 28, 29, et 30 juillet la Féria sous les halles

organisée par l’Entente Rugby Cers Portiragnes.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 15 : Signature d’une nouvelle convention de mise en commun du service SIG

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’extension service commun Système d’Information

Géographique au 1er janvier 2023 par l’adhésion de la commune de Béziers. Cette convention a pour

objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financière de cette mutualisation. Elle

annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l’économie générale.

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 4 avril 2023 6

Affaire numéro 16 : Signature d’un avenant à la convention tripartite de mutualisation du

service de médecine préventive

- Rapporteur : Didier BRESSON

Monsieur le Maire expose que pour s’adapter aux besoins des collectivités employeurs et mieux

prendre en compte les exigences de gestion de la santé au travail des agents, la composition du

service initialement mis en place a évolué. Le service se compose désormais ainsi d'un poste à temps

plein de médecin de prévention, d'un poste à temps plein d’assistante et d’un poste à temps plein

d’infirmier spécialisé en santé au travail. Cette organisation permettra au médecin de se mobiliser sur

les actes les plus qualifiés et de se rendre disponible pour assurer le temps à consacrer aux visites

médicales et le temps à consacrer aux missions en milieu professionnel (« tiers temps ») à hauteur

des exigences réglementaires actuellement en vigueur. Il y a lieu de modifier les règles de

fonctionnement du service commun mutualisé et de préciser les nouvelles modalités financières de

cette mutualisation par l’approbation d’un avenant à la convention tripartite entre la commune de Cers,

la ville de Béziers et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 17 : Autonomie de la structure « club ados » vis-à-vis du centre de loisirs

- Rapporteur : Dominique GUIFFREY

Madame Dominique GUIFFREY demande au Conseil municipal de voter l’autonomie du Club Ados

vis-à-vis du Centre de Loisirs, elle explique « Jusqu’à présent le club ados était associé à l’accueil de

loisir sans hébergement en accord avec la CAF et Jeunesse et Sport. Notre souhait est de dissocier

les deux structures, cela donnerait une indépendance au club ado et augmenterait la participation

financière de la CAF. Une passerelle restera d’actualité entre l’ALSH et le Club Ados, le lien ne sera

pas rompu puisque les enfants passeront de l’un à l’autre. »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 18 : Adhésion à la mission Délégué Protection des Données assurée par le

CDG34

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire expose que pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel,

le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement

le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé «

RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu’à présent en vigueur et renforce les

modalités de protection des données à caractère personnel. L’entrée en vigueur du RGPD n’est pas

sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais,

l’autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un

délégué à la protection des données.

Il est proposé d’adhérer à la Mission de Délégué à la Protection des Données par le CDG34

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 19 : Recrutement d’agents vacataires année 2023

- Rapporteur : Dominique GUYFFREY

Madame Dominique GUYFFREY expose à l’assemblée que durant les vacances scolaires 2021-2022

le service Enfance-Jeunesse organise des sorties et/ou des activités de loisirs nécessitant le

recrutement d’animateurs vacataires qui assurent l’accueil et l’encadrement des enfants et des

adolescents. Il est proposé au Conseil d’employer 4 vacataires au titre de l’année 2023. De fixer le

montant brut horaire de chaque vacataire selon les modalités suivantes : - Forfait brut de 55 € par

journée s’il s’agit d’un vacataire non diplômé, - Forfait brut de 60 € par journée s’il s’agit d’un vacataire

avec BAFA incomplet (en cours de validation), - Forfait brut de 65 € par journée s’il s’agit d’un vacataire

disposant du BAFA, ou équivalence. Indemnité de congés payés correspondant au 1/10ème de la

rémunération brute totale perçue par le vacataire au cours de la période.

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 4 avril 2023 7

Affaire numéro 20 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier

d’activité

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le maire indique qu’il y a une charge de travail supplémentaire au sein du Service technique en

période estivale : il convient de créer à compter du 3 juillet 2023 deux emplois d’agents polyvalents

du Service technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine. Ces emplois saisonniers

seront occupés par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 2 mois jusqu’au

1er septembre 2023. La rémunération des agents sera basée sur l’indice majoré 353. Le Maire est

chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ces postes et de signer les contrats de travail

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 21 : Instauration du régime indemnitaire pour les agents relevant des cadres

d’emplois de la filière police rurale - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF)

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire « Notre agent garde champêtre Kévin Albo ne touche pas cette indemnité spéciale, les autres

agents de la commune touchent une prime, nous souhaitons qu’il en soit de même pour Kévin, nous

la soumettons à votre vote car elle n’existe pas. »

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 22 : Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents

- Rapporteur : Didier BRESSON

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les

effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire demande au Conseil d’approuver le tableau des effectifs.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 23 : Autorisation annuelle de remplacement d’un agent indisponible

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire explique que des besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles. Le Maire demande

au Conseil de recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article

3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents

contractuels de droit public momentanément indisponibles. Le Maire sera chargé de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunérations des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 24 : Dénomination du stade

- Rapporteur : Didier BRESSON

Le Maire indique qu’il convient de donner un nom au Stade Municipal situé sur la commune,

que Monsieur Robert Miramond a été président du club de rugby, secrétaire et actuellement

président d’honneur de la nouvelle entente de l’ESPCV XV.

Le maire propose de dénommer le stade municipal, stade « Robert MIRAMOND ». Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 25 : Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l’association «

Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines

- Rapporteur : Didier BRESSON

Après lecture du texte rédigé par l’association, Le maire « Nos traditions sont attaquées, je souhaite

apporter mon soutien à cette association. » Monsieur Xavier Rouquette « C’est sur le texte, après je

ferai ce que je veux, c’est par rapport au texte lu en Conseil ».

Conseil municipal du 4 avril 2023 8

Vote : 15 pour ; 3 abstentions : Xavier ROUQUETTE, Elodie MAS, Amid BENOUZZA.

La séance est levée à 19h30.