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Déliberation - 2019 12 16 Delib 17
Déliberation - 2019 12 16 Delib 1
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 16 Delib 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
la-ville
hi Û Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2019
Délibération n° 01
Date de convocation
06.12.19
Date d'affichage
10.12.2019
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 24
votants : 35
Objet : Décision Modificative n°3 au Budget Primitif 2019
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. M. BAFFIE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD- CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. P. SAINSARD – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme M. LAFFORGUE par M. G. GEOFFROY – M. F. PERIDON par M. P. SEDARD – Mme D. REDSTONE par M. M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE par Mme F. SAVY – Mme D. LABORDE par Mme J. BREDAS – M. M. HAMDANI par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme KD. MAKOUTA par M. JM. GUILBOT – M. J. HOARAU par Mme C. KOZAK – Mme L. BOURRICAT par M. C. GHIS – Mme M.-C. BARTHES par M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO.
Monsieur Cyril DELPUECH a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants,
VU la délibération n°05 du 25 mars 2019, portant vote du Budget Primitif 2019,
VU la délibération n°01 du 17 juin 2019, portant sur la Décision Modificative n°1 au BP 2019,
VU la délibération n°04 du 21 octobre 2019, portant sur la Décision Modificative n°2 au BP 2019,
VU la nécessité de procéder à certaines inscriptions budgétaires pour l'exécution du Budget 2019,
VU l’avis de la commission Administration Finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 ( u
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
CONSIDERANT que ces mouvements sont nécessaires afin de régulariser les prévisions au vu des notifications parvenues à ce jour,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées en annexe, dont l'équilibre est le suivant :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 10 002 185,00 € 10 002 185,00€
FONCTIONNEMENT 2 880,00 € 2 880,00 €
TOTAL DM2 10 0005 065,00 € 10 005 065,00 €
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 16 décembre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 Annexe à la dé
MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUD
l fl Û
ET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 880.00 2 880.00
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 2 880.00 2 880.00
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
10 002 185.00 10 002 185.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER GES PE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 10 002 185.00 10 002 185.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 10 005 065.00 10 005 065.00
Page 1
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2049
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l nu Û
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A7
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 6271 319.07 10 000.00 10 000.00 6 281 319.07 012 | FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 874 821.00 17 874 821.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 673 106.00 1 673 106.00
Total des dépenses de gestion courante 25 819 246.07 10 000.00 10 000.00 25 829 246.07
66 CHARGES FINANCIERES 251 200.00 251 200.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 990.00 22 865.00 22 865.00 34 855.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000.00 -10 000.00 -10 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 298 709.85 -19 985.00 -19 985.00 278 724,85
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 391 145.92 2 880.00 2 880.00 26 394 025.92
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 824 558.03 824 558.03 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 542 822.00 542 822.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 367 380.03 1 367 380.03
TOTAL 27 758 525.95 2 880.00 2 880.00 27 761 405.95
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 27 761 405.95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
012 | FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
013 | REVENUS DE GESTION COURANTE 558 416.00 558 416.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 379 646.00 2 379 646.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 320 925.00 16 320 925.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 076 861.00 6 076 861.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 316 255.00 316 255.00
Total des recettes de gestion courante 25 652 103.00 25 652 103.00
76 PRODUITS FINANCIERS
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 150.00 695.00 695.00 14 845.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 3 000.00 3 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 669 253.00 695.00 695.00 25 669 948.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1785.00 2185.00 2 185.00 3 970.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 785.00 2185.00 2 185.00 3 970.00
TOTAL 25 671 038.00 2 880.00 2 880.00 25 673 918.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2 087 487.95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totalt Résultat) 27 761 405.95
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 363 410.03
Page 2
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le 18/12/2019 MAIRIE DE COMBS LA VILLE + COMBS-LA.VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2019
l Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 286 229% 286 229% 204 | SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 7730.00 7730.00 7730.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 346 029.13 2 346 029.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6053 006,28 6053 006,28 Total des opérations d'équipement 6 190 927,12 6 190 927,12
Total des dépenses d'équipement 14 876 193.09 7730.00 7730.00 14 883 923.09
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1212 39200 10 000 000.00 10 000 000.00 11212 392.00 020 | DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT 47 353.00 -7 730.00 -7 730.00 39 623.00
Total des dépenses financières 1259 745.00 9 992 270.00 9 992 270.00 11252 015.00
45x1 | roBides coran pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 16 135 938.09 10 000 000.00 10 000 000.00 26 135 938.09
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1785.00 2185.00 2185.00 3 970.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 243 616.79 243 616.79
Total des dépenses d'ordre d'investissement 245 401.79 2185.00 2185.00 247 586.79
TOTAL 16 381 339.88 10 002 185.00 10 002 185.00 26 383 524.88
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tota+Résultat) | 26 383 524.88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 4 564 051.84 4564 051.84 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 000 000.00 10 000 000.00 10 000 000.00 15 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 185.00 2185.00 2185.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 9 564 051.84 10 002 185.00 10 002 185.00 19 566 236.84
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 494 751.00 1 494 751.00 1068 | Exoédents de fonct capitalisés 648 516.97 648 516.97 165 | Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 770 663.00 770 663.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS 550 415.00 550 415.00
Total des recettes financières 3 466 345.97 3 466 345.97
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 13 030 397.81 10 002 185.00 10 002 185.00 23 032 582.81
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 824 558.03 824 558.03 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 542 822.00 542 822.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 243 616.79 243 616.79
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 610 996.82 1 610 996.82
TOTAL 14641 394.63 10 002 185.00 10 002 185.00 24 643 579.63
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1739 94525
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRésultat) 26 383 524,88
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1363 410.03
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Reçu en préfecture le 18/12/2019
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