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Déliberation - 2019 12 16 Delib 6
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 16 Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2019
Délibération n° 06
Date de convocation
06.12.19
Date d'affichage
10.12.19
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 24
votants : 35
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association C’la Ville en Fête
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. M. BAFFIE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD- CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. P. SAINSARD – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme M. LAFFORGUE par M. G. GEOFFROY – M. F. PERIDON par M. P. SEDARD – Mme D. REDSTONE par M. M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE par Mme F. SAVY – Mme D. LABORDE par Mme J. BREDAS – M. M. HAMDANI par Mme LA. MOLLARD-CADIX – Mme KD. MAKOUTA par M. JM. GUILBOT – M. J. HOARAU par Mme C. KOZAK – Mme L. BOURRICAT par M. C. GHIS – Mme M.-C. BARTHES par M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN par M. J. SAMINGO.
Monsieur Cyril DELPUECH a été élu secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L. 2131-7,
VU la demande de subvention émanant de l'association C’la Ville en Fête
VU l’avis des commissions municipales Animation et Vie Locale et Administration Finances
CONSIDERANT la nécessité de faire approuver par le Conseil Municipal, l'attribution d'une subvention d'un montant de 250 € afin de contribuer aux frais engendrés pour l’organisation d’Halloween au kiosque le 31 octobre 2019
ENTENDU l'exposé des rapporteurs, La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention de 250 € à l’association C’la Ville en Fête
DIT que les crédits seront disponibles en 3290-6574 du budget 2019.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 16 décembre 2019
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -