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Procès Verbal - DELB 20180010 01
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180010 01)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
º
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160829
FINANCES - EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorise la prise en charge dans son budget propre de dépenses des services publics à caractère industriel et commercial gérés en régie lorsqu’elle est justifiée par des exigences du service public qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- qu’en ce qui concerne le service public industriel et commercial des parcs de stationnement, la charge d’annuité de la dette et d’amortissement liée à la construction et à l’aménagement des parcs en ouvrage répond aux conditions posées par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales et justifie le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de l'opération d'aménagement Prony- Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville- Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « vote du budget » figurant dans le document « Budget primitif - Exercice 2017 » ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2017 » ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant indiqué ci-dessous :
- parcs de stationnement pour un montant de 3 190 820 euros conformément à l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorisant le versement de subvention d’équilibre à un service public à caractère industriel et commercial. Cette subvention étant nécessaire à la couverture de la dotation aux amortissements (2 610 063 euros) et aux charges financières des emprunts (664 472 euros) engendrées par les importants investissements réalisés ;
- restaurant municipal pour un montant de 605 760 euros ;- de prendre acte de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 68 329 euros, par délibération du 17 octobre 2016 et du fait que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 13 décembre 2016 ;
- de prendre acte de la communication des annexes légales ;
- de voter, pour 2017, les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Le budget principal est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre.
Le budget annexe de l’opération d’aménagement Prony Courbet est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe du site Mulhouse est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe de la Requalification du centre ancien est adopté par 45 voix pour, 13 voix contre. Le budget annexe de la Requalification du quartier Danton est adopté par 45 voix pour, 13 voix contre. Le budget annexe du site Graville Semard est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe du Restaurant municipal est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe du crematorium est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre. Le budget annexe des caveaux est adopté par 45 voix pour et 13 voix contre.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 13, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016