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Arrêté - 2022 109 ARR Permission voirie SFR PCE Altitude 39 CIRCET route des Tuffes
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 109 ARR Permission voirie SFR PCE Altitude 39 CIRCET route des Tuffes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département du JURA AR n° 109/2022
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- Vu le code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande commune effectuée par les Sociétés SFR (CEREZO PEREZ Pablo) PCE (BARON
Fabrice) pour ALTITUDE 39 et CIRCET FRANCE (ABDOULRAHMAN Youssouf) en date du
20/09/2022 qui souhaitent effectuer des travaux de génie civil commun dans le cadre d’un
projet mutualisé : 2 fourreaux pour la SOGESTAR, 2 fourreaux pour Altitude 39 et 2 fourreaux
pour SFR : ROUTE DES TUFFES depuis le lotissement Allée des loges jusqu’au sommet des Tuffes,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : Les sociétés SFR, PCE pour ATITUDE FIBRE 39 et CIRCET France sont autorisées à procéder
aux travaux de génie civil à compter de la semaine 40 pour une durée de 60 jours :
- ROUTE DES TUFFES = depuis le lotissement allée des loges jusqu’au sommet des tuffes
Article 2 : les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de l'art.
Article 3 : toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l'avis favorable du Maire.
Article 4 : le permissionnaire a la charge de la signalisation routière. !| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : le permissionnaire précisera au Maire la date exacte du début des travaux de façon à ce
qu'il puisse en suivre l’exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon,
Le 30 septembre 2022
/ AIS Le Maire,
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Transmis à : :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux