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Arrêté - 063 2025 ARR permission voirie du n°400 au n°757 route des Jouvencelles et chemin de la Halle a partir du 16 juin pendant 90 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 063 2025 ARR permission voirie du n°400 au n°757 route des Jouvencelles et chemin de la Halle a partir du 16 juin pendant 90 jours)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Département du JURA AR n° 063/2025
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- __Vule code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise GASQUET, située à TOURNUS (71700), en date du
23/05/2025 qui souhaite effectuer des travaux d'enfouissement de réseaux, du n°400 au
n°756 route des Jouvencelles et chemin de La Halle, à compter du 16/06/2025, pendant 90
jours,
- Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation avec la pose de panneaux de
signalisation, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise GASQUET est autorisée à effectuer des travaux d'enfouissement de réseaux,
du n°400 au n°756 route des Jouvencelles et chemin de La Halle à compter du 16/06/2025, pendant
90 jours.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d’œuvre spécialisée, dans les règles de
l’art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux ne bouches
d’égout,… devra recevoir au préalable l'avis favorable du Maire.
Article 4 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu'il puisse en suivre l’exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 02/06/2025
Le Maire,
N. MARCHAND
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux