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Arrêté - 117 2023 ARR interdiction de circulation route des Tremplins pour refection de la route et amenagement du parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2023 ARR interdiction de circulation route des Tremplins pour refection de la route et amenagement du parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
7Département du JURA AR n° 117/2023
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- __Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- Vu le code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise RABASA, située à MORBIER (39400) et l’entreprise
SJE-COLAS, située à MESSIA-SUR-SORNE (39570), en date du 03/10/2023 qui souhaitent
effectuer des travaux de réfection de la route des Tremplins et d'aménagement du parking à
l'entrée du Stade des Tuffes, à compter du 10/10/2023, pour une durée de 60 jours,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : Les entreprises RABASA et SJE-COLAS sont autorisées à procéder aux travaux de réfection
de la route des Tremplins et d'aménagement du parking à l'entrée du Stade des Tuffes, à compter du 10/10/2023, pour une durée de 60 jours.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de
l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 4 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : La circulation de tous les véhicules sera strictement interdite sauf pour les véhicules
affectés aux travaux, les véhicules de la Sogestar et les véhicules de secours, route des Tremplins, à
partir du 10/10/2023 et pendant 60 jours. Les riverains pourront accéder à leur domicile par la route
du Balancier.
Article 5 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu’il puisse en suivre l'exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenu d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 05/10/2023
Le Maire,
MARCHAND
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux