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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 180 110725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 180 110725)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-180
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (18
pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-06-16-00030 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection SNC H2M - Écully (2 pages) Page 23
69-2025-06-02-00024 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection AIR ALGERIE SCE - Lyon 6 (2 pages) Page 26
69-2025-06-02-00025 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection ASSOCIATION BABA SALE - Lyon 6 (2 pages) Page 29
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système vidéoprotection ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON -
EGLISE STE CROIX - LYON 02 (2 pages) Page 32
69-2025-06-02-00023 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection SARL A ET F OPTIC - Chassieu (2 pages) Page 35
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon
(3 pages) Page 38
69-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à
Vénissieux (3 pages) Page 42
69-2025-07-11-00003 - Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à
Rilleux-la-Pape (3 pages) Page 46
69-2025-07-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 -
00001 interdisant tout rassemblement musical de type free-party non
déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de
type free-party du vendredi 11 juin 2025 18h00 au mardi 15 juillet 2025
12h00 dans le Rhône (3 pages) Page 50
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-07-11-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société INFINITY à VILLEURBANNE
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transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES 69
à VILLEURBANNE (2 pages) Page 57
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-07-01-00016 - DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-17 juillet
2025-48 (1 page) Page 60
69-2025-07-01-00017 - DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-17 juillet
2025-49 (1 page) Page 62
3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-25-00006
DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 4 E
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8, 10 rue du NORD
69100 VILLEURBANNE CEDEX
Lyon, le 25/06/2025
DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté interministériel du 17 mars 2025 publié au JORF du 21 mars 2025 confiant l’intérim de l’emploi de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes à Georges MARTINS-
BALTAR à compter du 1er avril 2025 ;
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2025/24 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ - Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT - Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD - Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR jusqu’au 11 juillet 2025 - Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN - Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Article 2 :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 5 2/18
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
A l’exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle
69003 LYON (siret :83302268400017)
LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travail
Section U01S11 VACANTE
Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,
Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travail
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 MIRAD Hourya Inspectrice du travail
Section U03S04 LAGER Frédérique Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet
Lyon 69009 (56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07 VACANTE
Section U03S08
A l’exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet Lyon 69009 (56203889300714)
METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10 VACANTE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 6 3/18
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 PROFIT Frédérique Inspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U04S04 à l’exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l’établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx-en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l’exception de l’établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 YIGIT Semra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 VACANTE
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
AGOSTINIS Sylviane Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03
A l’exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l’exception de :
- SOL’ACT, 56 Impasse Edison
GINECCI Julie Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 7 4/18
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
Section U05S05 VACANTE
Section U05S06 PONCET Cécile Inspectrice du travail
Section U05S07 LERBS Philippine Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06
A l’exception de :
-APFS LYON (SIRET :
85328125100027)
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, niveau 0, bureau
PE80231,
69124 Colombier-Saugnieu
-GROUPE 3S comprenant
les sociétés :
*ALYZIA PROVINCES
(SIRET :81503782500032)
*GIM’S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon-St Exupéry,
Terminal 2, comptoir vente,
69124 Colombier-Saugnieu
DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail Section U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 GAILLARD Vincent Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section U07S01 MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS, sis
49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-
FONS (78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071) LERGUET Najib
Inspecteur du travail
Section U07S03
A l’exception des établissements CENTRAL AUTOS,
sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190
SAINT-FONS (78009637600139, 78009637600089
et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 BA Malick Inspecteur du travail Section U07S05
A l’exception des établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON à savoir : 3D GLOBAL
DENTAL SOLUTIONS (82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR INGENIERIE ARA LOUIS Joël
Directeur adjoint du travail inspectant
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 8 5/18
(84483863100035) ; ALPHA MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL (89265647100018) ;
AURA FRET (53950676600051) ; COMPOSANTS
CIRCUITS IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ; DESIRADE (41193473000051) ;
DEVELTER PARTENAIRES (51343796200048) ;
DYMENSION (53819246900046) ; EDPF
(47785236200045) ; ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES GENERALES
D'INSTALLATIONS (33979905800070) ; EUROPEAN
FURNACE ROPION SAS (47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ; EXETECH
(38176850600127); GROUPEMENT D’EMPLOYEUR
HANDI LYON RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL (31450378000053);
ITYCOM France (51447539100074); KPI
EXPERTISES 69 (34450189500025); LY
FORMATION (81043501600011) ; OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA (53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE
France (84764818500027) ; PROPOLIS
(52793211500027) ; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ; RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A. JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP (42942706500173) ;
SARL ARGANNE (52102246700034) ; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO France
(99882350433606) ; CLERIANCE (81805275500019)
; HANDI LYON RHONE (49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ; ORGANISATION
VOYAGES PLANCHE (31232627501648) ;
RESTALLIANCE (39112579600246 et
39112579600071) ; SBC RHONE APLES
(51926069900052) ; WEESURE Protection
(83919511200090) ; OPTEDIS (79490981200073)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec
les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements d’au
moins 50 salariés
Section U01S08
société BSL LYON
96Bd Vivier Merle
69003 LYON
(siret :83302268400017)
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de l’unité
de contrôle UC1 Lyon
centre
Section U01S11
Le responsable
de l’unité de
contrôle UC1
Lyon centre
L’inspectrice du
travail de la
section U01S07
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
Le responsable de
l’unité de contrôle UC1
Lyon centre
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 9 6/18
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 :
Grézieu la Varenne
Francheville
Polionnay
Brindas
L’agent de contrôle de la section
U02S07
L’agent de contrôle de la section
U02S07
Section U02S01 :
Thurins
Yzeron
Messimy
Courzieu
Vaugneray
L’agent de contrôle de la section
U02S03
L’agent de contrôle de la section
U02S03
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative
Section U03S06 L’inspecteur du travail de la section U03S09 L’inspecteur du travail de la section U03S09
Section U03S07 La responsable de l’unité de
contrôle 3 Lyon-Villeurbanne
La responsable de l’unité de
contrôle 3 Lyon-Villeurbanne
Section U03S10 L’inspecteur du travail de la section U06S07 L’inspecteur du travail de la section U06S07
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative
Section U04S07
à l’exception des activités
extractives et pour la commune de
BRON
L’Inspectrice du travail de la section
U04S05
L’Inspectrice du travail de la section
U04S05
Section U04S07
à l’exception des activités
extractives et pour la commune de
SAINT PRIEST
L’inspecteur du travail de la section
U04S09
L’inspecteur du travail de la section
U04S09
Section U04S07 activités
extractives
L’Inspectrice du travail de la section
U04S04
L’Inspectrice du travail de la section
U04S04
Section U04S10 pour les
établissements de moins de 50
salariés et pour de l’établissement
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN (siret
77930647100029)
2 AVENUE DES NATIONS 69140
Rillieux-la-Pape et des chantiers
dont DYNACITE OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE L'AIN est le
maitre d’ouvrage
L’inspectrice du travail de la section
U04S03
L’inspectrice du travail de la section
U04S03
Section U04S10 pour les
établissements d’au moins 50
salariés et pour les chantiers à
L’Inspectrice du travail de la section
U04S06
L’Inspectrice du travail de la section
U04S06
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 10 7/18
l’exception de l’établissement
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN (siret
77930647100029)
2 AVENUE DES NATIONS 69140
Rillieux-la-Pape et des chantiers
dont DYNACITE OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE L'AIN est le
maitre d’ouvrage
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section Agent de contrôle assurant l’intérim Pouvoir de décision administrative
Section U05S05
Les communes de : Chambost-Allières,
Claveisolles, Lamure-sur-Azergues, Saint-Nizier-
d'Azergues, Meaux-la-Montagne,Saint-Bonnet-le-
Troncy Saint-Vincent-de-Reins, Marchampt, Le
Péréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-
Cyr-le-Chatoux, Vaux en Beaujolais, Blacé,
Charentay, Denicé, Odenas, Saint-Etienne-des-
Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Julien,
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
L’inspectrice du travail de la
section U05S07
L’inspectrice du travail de la
section U05S07
Section U05S05
L’IRIS de Villefranche Sur Saône : Zone d’activités
Est 1, partie située à l’ouest de l’Avenue de
l’Europe (côté autoroute) et partie située à l’est de
l’Avenue de l’Europe (côté Saône)
L’inspectrice du travail de la
section U05S09
L’inspectrice du travail de la
section U05S09
Section U05S05
Les communes de : Cours (anciennes communes
de Cours-la-Ville,Pont-Trambouze,Thel), Thizy-
les-Bourg
L’inspecteur du travail de la
section U05S02
L’inspecteur du travail de la
section U05S02
Unité de contrôle 6, Rhône-Transports
Section Agent de contrôle assurant l’intérim
Pouvoir de
décision
administrative en
lien avec les
salariés protégés
Autres
décisions
administratives
Pour les sociétés :
-APFS LYON 85328125100027
Aéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2, niveau
0, bureau PE80231,
69124 Colombier-Saugnieu
-GROUPE 3S ALYZIA PROVINCES
81503782500032
*GIM’S REGION
*GIMAS
Aéroport Lyon-St Exupéry, Terminal 2,
comptoir vente, 69124 Colombier-Saugnieu
L’Inspecteur du
travail de la section
U06S06
La Responsable de
l’unité de contrôle
U06 Rhône-
Transports
L’Inspecteur du
travail de la section
U06S06
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 11 8/18
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
Section
Pouvoir de
décision
administrative
en lien avec
les salariés
protégés
Agent de
contrôle
assurant
l’intérim
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Contrôle
établissements
Les établissements situés au
213 rue de Gerland 69007
LYON à savoir : 3D GLOBAL
DENTAL SOLUTIONS
(82853860300022) ; A L V S
(40387242700055) ; ALIENOR
INGENIERIE ARA
(84483863100035) ; ALPHA
MAINTENANCE
(41057710000051) ; ANTHIL
(89265647100018) ; AURA
FRET (53950676600051) ;
COMPOSANTS CIRCUITS
IMPRIMES EUROLAM
(32169290700041) ;
DESIRADE(41193473000051)
; DEVELTER PARTENAIRES
(51343796200048) ;
DYMENSION(5381924690004
6) ; EDPF (47785236200045) ;
ESDAC HOLDING
(85159215400096) ETUDES
GENERALES
D'INSTALLATIONS
(33979905800070) ;
EUROPEAN FURNACE
ROPION
SAS(47835618100030) ;
EX'ANTE (50860587000049) ;
EXETECH(38176850600127);
GROUPEMENT
D’EMPLOYEUR HANDI LYON
RHONE (80032033500022);
HEIDENHAIN FRANCE SARL
(31450378000053); ITYCOM
France (51447539100074);
KPI EXPERTISES 69
(34450189500025); LY
FORMATION(8104350160001
1); OM EXPANSION
(85048121900028) ; PHAREA
(53350039300012) ;
PREMIERS SECOURS EN
SANTE MENTALE France
(84764818500027) ;
PROPOLIS (52793211500027)
; QESTIT SUD-EST
(83077062400039) ;
RUTRONIK SA
(31833401800534) ; S.A.
JEAN NAUDET
(33510805600177) ; SALINI
IMMOBILIER
(65203183200080) ; SAMOP
(42942706500173) ; SARL
ARGANNE (52102246700034)
La responsable
de l’unité de
contrôle UC7
Lyon Vallée du
Rhône
Directeur adjoint
du travail
inspectant de la
section U07S05
Joël LOUIS
La responsable de
l’unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l’unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 12 9/18
; YOUNICORN
(89979756700018) ; ADECCO
France (99882350433606) ;
CLERIANCE(81805275500019
) ; HANDI LYON RHONE
(49772670300026) ; MC2A
PROMEOM (924378862) ;
ORGANISATION VOYAGES
PLANCHE (31232627501648)
;
RESTALLIANCE(39112579600
246 et 39112579600071) ;
SBC RHONE APLES
(51926069900052) ;
WEESURE Protection
(83919511200090) ; OPTEDIS
(79490981200073)
Article 3 bis :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l’article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 6, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 8, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 13 10/18
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :
Intérim des agents de contrôle :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGE
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAÏ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de
la section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGE
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle l de
la section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section U01S06,
Philippe FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGU
I
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S07,
Ambre
GUILLAUMON
T
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de
la section
U01S04
Mohammed
BENCHERG
UI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U01S10,
Charlotte
DUNOYER,
L’agent de
contrôle de la
section
U01S08,
Béatrice
LITAUDON
L’agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L’agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L’agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L’agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina
AUGÉ
L’agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L’agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 14 11/18
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest
Intérim des agents de contrôle :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle de la
section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10,
Martin
CROUZET
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S05,
Anne
PEYSSONN
EAUX
L’agent de
contrôle de
la section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S07
Anaïs CIMA
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08,
Anne
GILLES-
LAPALUS
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam
VITTI
L’agent de
contrôle de
la section
U02S01,
Catherine
ELLUL
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L’agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02,
Samir
SEGHIR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 15 12/18
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Intérim des agents de contrôle :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son remplacement est assuré par un agent de contrôle de l’unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d’unité de contrôle.
Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’agent de contrôle
de la section
U03S01,
Fatma GROUX
L’agent de
contrôle de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de contrôle
de la section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de contrôle
de la section
U03S03, Hourya
MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de contrôle
de la section
U03S05, Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de
contrôle de la
section U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de contrôle
de la section
U03S07,
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de
contrôle de la
section U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de contrôle
de la section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'inspectrice du
travail de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L’agent de
contrôle de la
section
U03S10,
L’agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L’agent de contrôle
de la section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L’agent de
contrôle de la
section U03S03,
Hourya MIRAD
L’agent de
contrôle de la
section U03S04,
Frédérique
LAGER
L’agent de
contrôle de la
section U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L’agent de
contrôle de la
section U03S08,
Alexandre
METAXAS
L’agent de contrôle
de la section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L’agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 16 13/18
4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :
Intérim des agents de contrôles :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône- Transports Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
L’agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L’agent de
contrôle de la
section
U04S02
Frédérique
PROFIT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S03
Mathilde
MILCENT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L’agent de
contrôle de la
section
U04S06
Annabelle SAZ
L’agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L’agent de
contrôle de la
section
U04S07
Semra YIGIT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 17 14/18
5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE- NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône- Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d’unité de contrôle.
Inspecteur
du travail
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8
L’agent de
contrôle de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S02,
Julia KILLIAN
L’agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L’agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de contrôle
de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’agent de
contrôle de
la section
U05S03,
Marie
WEBER
L’agent de
contrôle de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’agent de contrôle
de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’agent de
contrôle de
la section
U05S04,
Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e
DUVIGNAUD
L’agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de
contrôle de la
section U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de contrôle
de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’agent de
contrôle de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’agent de
contrôle de
la section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliett
e DUVIGNAUD
L’agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’agent de contrôle
de la section
U05S03, Marie
WEBER
L’agent de
contrôle de la
section U05S06,
Cécile PONCET
L’agent de
contrôle de
la section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L’agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’agent de contrôle
de la section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de contrôle
de la section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de
contrôle de la
section U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de
la section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de
la section
U05S02,
Julia
KILLIAN
L’agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L’agent de contrôle
de la section
U05S09, Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’agent de contrôle
de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L’agent de
contrôle de
la section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’agent de
contrôle de
la section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’agent de contrôle
de la section
U05S01, Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section U05S03,
Marie WEBER
L’agent de contrôle
de la section
U05S04, Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’agent de
contrôle de la
section
U05S10
Kenzi
CHAACHOU
A
L’agent de
contrôle de la
section
U05S03, Marie
WEBER
L’agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S07,
Philippine
LERBS
L’agent de contrôle
de la section
U05S06, Cécile
PONCET
L’agent de
contrôle de la
section U05S04,
Julie GINECCI
L’agent de contrôle
de la section
U05S02, Julia
KILLIAN
L’agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L’agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L’agent de
contrôle de
la section
U05S08,Juli
ette
DUVIGNAU
D
L’agent de
contrôle de la
section
U05S01,
Sylviane
AGOSTINIS
L’agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L’agent de
contrôle de la
section
U05S06,
Cécile
PONCET
L’agent de contrôle
de la section
U05S07, Philippine
LERBS
L’agent de
contrôle de la
section U05S02,
Julia KILLIAN
L’agent de contrôle
de la section
U05S03, Marie
WEBER
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 18 15/18
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :
Intérim des agents de contrôle :
Inspecteur
du travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Interim 9
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S01
Christelle
BOUCHON
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
section U06S10
Schérazade
GOUFFI
L’agent de
contrôle de la
Section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L’agent de
contrôle de la
Section U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L’agent de
contrôle de la
section U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L’agent de
contrôle de la
section U06S03
Gilles GOURC
L’agent de
contrôle de la
section U06S04
Hugo JUSTO
L’agent de
contrôle de la
section U06S08
Ronan CREPUT
L’agent de
contrôle de la
section U06S09
Vincent
GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d’unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 19 16/18
7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Intérim des agents de contrôle :
Inspecteur du
travail Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L’agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L’agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L’agent de contrôle
de la Section
U07S04 Malick BA
L’agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L’agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L’agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L’agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône- Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d’unité de contrôle
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 20 17/18
Article 3 ter : Intérim des responsables d’unité de contrôle
L’intérim de l’Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Monsieur Alain DUNEZ, responsable de l’unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest à compter du 12 juillet 2025.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable d’unité de contrôle désignés à l’article 1er, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 2, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN,
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE,
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l’unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-
Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-
Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Centre-
Est
Florence
DUFOUR
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône Nord et
agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l’unité de contrôle
Rhône-
Transports
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 21 18/18
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/24 du 27 mai 2025, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités,
Par intérim,
SIGNE
Georges MARTINS-BALTAR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-25-00006 - DECISION DREETS/T/2025/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de 22 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-16-00030
AP du 16 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection SNC H2M
- Écully
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00030 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SNC H2M - Écully 23 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20120134
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2025-05-23-00010 du 23 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société SNC H2M en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé rue Jean Marie Vianney à Écully (69130) qui fait l’objet de la demande présentée par le gérant de la société SNC H2M est autorisé pour 5 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 20 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ; - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 16 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00030 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SNC H2M - Écully 24 - les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l’autorisation sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société SNC H2M, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-16-00030 - AP du 16 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SNC H2M - Écully 25 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00024
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection AIR
ALGERIE SCE - Lyon 6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00024 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection AIR ALGERIE SCE - Lyon 6 26 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200147
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par la gérante de la société AIR ALGERIE SCE en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 14 quai Sarrail à Lyon 6ème (69006) qui fait l’objet de la demande présentée par la gérante de la société AIR ALGERIE SCE est autorisé pour 3 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ; - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00024 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection AIR ALGERIE SCE - Lyon 6 27 - les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l’autorisation sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la gérante de la société AIR ALGERIE SCE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00024 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection AIR ALGERIE SCE - Lyon 6 28 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00025
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection
ASSOCIATION BABA SALE - Lyon 6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00025 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION BABA SALE - Lyon 6 29 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200182
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le Président de l’ASSOCIATION BABA SALE en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 75 rue Crillon à Lyon 6ème (69006) qui fait l’objet de la demande présentée par le Président de l’ASSOCIATION BABA SALE est autorisé pour 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ; - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00025 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION BABA SALE - Lyon 6 30 - les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l’autorisation sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Président de l’ASSOCIATION BABA SALE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00025 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION BABA SALE - Lyon 6 31 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00026
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE
STE CROIX - LYON 02
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00026 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02 32 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20250414
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable sûreté et sécurité du diocèse de Lyon de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02 en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 27 rue de Condé à Lyon 2ème (69002) qui fait l’objet de la demande présentée par le responsable sûreté et sécurité du diocèse de Lyon de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02 est autorisé pour 4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00026 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02 33 - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l’autorisation sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol, la prévention d’actes de terroristes.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable sûreté et sécurité du diocèse de Lyon de l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00026 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection ASSOCIATION DIOCESAINE DE LYON - EGLISE STE CROIX - LYON 02 34 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-02-00023
AP du 2 juin 2025 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection SARL A ET
F OPTIC - Chassieu
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00023 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SARL A ET F OPTIC - Chassieu 35 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20200078
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses articles R.251-7 et suivants;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la demande présentée par la gérante de la société SARL A ET F OPTIC en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection;
Considérant l’avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 18/04/2025;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
ARRÊTE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 4 rue Auguste Delage à Chassieu (69680) qui fait l’objet de la demande présentée par la gérante de la société SARL A ET F OPTIC est autorisé pour 4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l’étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire ; - les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 2 juin 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00023 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SARL A ET F OPTIC - Chassieu 36 - les forces de sécurité de l’État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute extraction d’images ; - le responsable de la mise en œuvre du système doit s’assurer que des consignes très précises soient données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes concernées ; - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l’intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l’information du public de l’existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente, l’affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée l’autorisation sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer préalablement la préfète du Rhône de la date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l’État et du Service Départemental Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l’État ou entre la commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette autorisation doit faire l’objet d’une demande de modification d’autorisation auprès des services préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l’objet d’une demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d’utiliser ces images à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la gérante de la société SARL A ET F OPTIC, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau des polices Administratives,
En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-02-00023 - AP du 2 juin 2025 portant autorisation exploitation système vidéoprotection SARL A ET F OPTIC - Chassieu 37 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-09-00006
Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon 38 Ex PREFETE DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l’ordre public
ARRÊTÉ n°2025 - 09- 07- 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône - Mme Emmanuelle DARMON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer;
VU la demande du 9 juillet 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-
nale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03 : 1
www.rhone.gourv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon 39 rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;.
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l’ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d’une caméra aéroportée; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et K. 24213 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion; que l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre en péril son efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, le vendredi 18 juillet 2025 de 08h00 à 09h00 sur la commune
de Lyon dans une zone délimitée par le Pont de l’Université - Rue de l’Université - Avenue Jean Jaurès
- Avenue Maréchal de Saxe - Avenue Maréchal Foch - Rue Duquesne - Pont de Lattre de Tassigny - Quai André Lassagne - Quai Jean Moulin - Place Louis Pradel - Rue Puits Gaillot - Place des Terreaux - Rue d'Algérie - Quai de la Pêcherie - Quai Saint Antoine - Quai des Célestins - Quai Tilsitt - Rue
Clotilde Bizolon - Place Antoine Vollon - Rue Sainte Hélène - Place Gailleton - Pont de l’Université.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1” est fixé à des dispositifs :
°__ DjJIl Mavic 3T
+ __DJI Mavic 2 Enterprise
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon 40 Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 juillet 2025
Pour la préfète,
La Sous-préfète, directrice de cabinet
Cd
Emmanuelle DARMON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-09-07-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Lyon 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-09-00007
Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux 42 E PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 - 09 - 07- 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône - Mme Emmanuelle DARMON ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 9 juillet 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-
nale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03 D:
www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux 43 rétablissement de l’ordre public; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné; .
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 etR. 24213 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion; que l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, le vendredi 18 juillet 2025 de 08h00 à 09h00 sur la commune de Vénissieux dans une zone délimitée par la Rue des Combats du 24 août 1944 - Pont Berliet -
Chemin du Charbonnier - Rue Pierre Timbaud - Chemin du Laquay - Rue Georges Roudil - Boulevard
de Jodino - Chemin de Feyzin - Rue Gambetta - Avenue Jean Jaurès - Rue Carnot - Rue Emile Zola -
Boulevard Ambroise Croizat - Rue des Combats du 24 août 1944.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1°” est fixé à des dispositifs :
° DJI Mavic 3T
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux 44 Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 9 juillet 2025
Pour la préfète,
La Sous-préfète, directrice de cabinet
— Oo W/
Emmanuelle DARMON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-09-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 18 juillet 2025 à Vénissieux 45 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-11-00003
Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef le
lundi 14 juillet 2025 à Rilleux-la-Pape
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00003 - Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à Rilleux-la-Pape 46 EE PRÉFÈTE
DU RHÔNE Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025 - 11- 07 - 0002
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à Rillieux-la-Pape
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône - Mme Emmanuelle DARMON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 11 juillet 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio-
nale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03 ‘
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00003 - Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à Rilleux-la-Pape 47 rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l’article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique où dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ; |
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
-en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d’une caméra aéroportée; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R. 242113 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l’article R. 242-8 du CSI;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion; que l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet auprès de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; |
ARRÊTE
Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, le {lundi 14 juillet 2025 de 15h00 à 23h00 sur la commune de
Rillieux-la-Pape dans la zone délimitée par l'avenue de l’hippodrome - route de Strasbourg - route du
Mas-Rillier - av. des Nations - av. de l’Europe - av. Général Leclerc - Montée Castellane - Route de
Genève - Chemin du Balme Baron - Chemin Pierre Drevet - av. de l'hippodrome.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à un dispositif deux dispositifs :
° _ DJI Mavic 3T
* __ D/I Mavic 2 zoom
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00003 - Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à Rilleux-la-Pape 48 Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartementaäl de la
Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le vendredi 11 juillet 2025
Pour la préfète,
La Sous-préfète, directrice de cabinet
— À
Emmanuelle DARMON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00003 - Arrêté n°2025-11-07-0002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le lundi 14 juillet 2025 à Rilleux-la-Pape 49 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-11-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type
free-party non déclaré et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement de type free-party
du vendredi 11 juin 2025 18h00 au mardi 15 juillet
2025 12h00 dans le Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 - 00001 interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du 50 E 3
PRÉFÈTE DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l’Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 – 07 – 11 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement de type free-party
du vendredi 11 juin 2025 18h00 au mardi 15 juillet 2025 12h00 dans le Rhône
La Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 à R.211-9 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme Emmanuelle DARMON ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle DARMON en qualité de directrice de cabinet auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU les renseignements obtenus concernant la tenue d’un rassemblement musical non déclaré de type « free-party » à partir du vendredi 11 juillet 2025 dans un lieu inconnu dans le Rhône ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 - 00001 interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du 51 CONSIDÉRANT que, même en l’absence de circonstances locales particulières, il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l’ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes ; qu’il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l’ordre public sans porter d’atteinte excessive à l’exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu’à ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que cet événement, compte tenu des modalités d’accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa publicité, constitue une réunion publique et un rassemblement au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT que ce rassemblement musical n’a fait l’objet d’aucune déclaration préalable auprès des services compétents ni d’aucune mesure de sécurisation de la part des organisateurs ;
CONSIDÉRANT que les précédents événements de ce type organisés dans le département du Rhône et de la région ont entraîné le rassemblement de plusieurs centaines de personnes dans le plus grand désordre, générant des troubles graves à l’ordre public et nécessitant l’intervention des forces de l’ordre dans des conditions dégradées, face à un public de jeunes gens ;
CONSIDÉRANT que le lundi 20 mai 2024 s’est tenu une free-party dans la forêt départementale de la Cabrière à Rivolet dans le Beaujolais ; que 300 personnes sont arrivées sans autorisation dans ce lieu dont l’adresse avait été diffusée en toute discrétion par messagerie privée ; que le voisinage s’est plaint auprès des gendarmes pour tapages nocturnes ; que la circulation sur les axes aux abords de l’événement a été rendue difficile ; que les gendarmes ont dressé plusieurs verbalisations pour tapage nocturne et pour des infractions liées aux stupéfiants ;
CONSIDÉRANT qu’une rave-party non autorisée dans le département du Cantal s’est tenue du vendredi 26 juillet 2024 au lundi 28 juillet 2024 ; que cet événement a rassemblé entre 5 000 et 6 000 personnes et 1700 véhicules occasionnant des troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ; que plus de 1 200 infractions ont été constatées et verbalisées par les forces de l’ordre ; que 50 personnes ont été prises en charge par les secours dont deux personnes qui ont dû être évacuées ;
CONSIDÉRANT qu’une rave-party non-déclarée nommé « Acid Pirate » s’est tenue à Saint- Pierre-de-Chandieu du 9 au 12 décembre 2024 ; que plusieurs milliers de personnes étaient présentes au plus fort de l’événement sans dispositif de sécurité adapté ; que la gendarmerie a dressé près de 150 verbalisations concernant notamment des infractions liées aux stupéfiants ;
CONSIDÉRANT qu’une rave-party non déclarée annoncée sur les réseaux sociaux pour la nuit du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 à Lyon a été interdite sur l’ensemble du département du Rhône, au regard de craintes sérieuses de troubles à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que des manifestations récentes de type rave-party, non déclarée en préfecture, réunissant plusieurs centaines de personnes ont été organisées à Saint-Étienne le 31 décembre 2024 et le 21 février 2025 ; que ces événements ont occasionné des troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu’une free-party non-déclarée rassemblant 7 000 personnes s’est tenue entre le jeudi 29 mai et le dimanche 1er juin dans le département de l’Ain ; que ce rassemblement
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 - 00001 interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du 52 s’est organisé sans concertation avec les pouvoirs publics au mépris des règles élémentaires de sécurité sur un site qui n’est pas prévu à cet effet ; que ce rassemblement a été endeuillé par le décès d’une personnes ; que deux gendarmes ont été blessés ;
CONSIDÉRANT la jeunesse et/ou la vulnérabilité du public ciblé par ce rassemblement non déclaré ; que les débordements peuvent mettre en danger les participants et les opérations de police pouvant découler du rétablissement de l’ordre public ;
CONSIDÉRANT qu’au cours du week-end du 14 juillet 2025, plusieurs événements concernant la fête nationale sont prévues dans le Rhône ; que les forces de l’ordre seront mobilisées pour veiller au bon déroulement de ces événements déclarées et que dans ce contexte, les effectifs de sécurité ne permettent pas de garantir le maintien de l’ordre et la sécurité d’éventuels rassemblements non déclarés ;
CONSIDÉRANT qu’il existe un risque élevé que soient à nouveau constaté, lors du rassemblement annoncé du 11 juillet au 15 juillet 2025, des événements de nature à troubler gravement l’ordre public ; qu’en conséquence l’interdiction du rassemblement musical constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la commission d’infractions pénales ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l’interdiction de tout rassemblement musical est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public et apparaît adaptée et nécessaire ; qu’il y a ainsi lieu d'interdire tout rassemblement musical non déclaré dans le département du Rhône du vendredi 11 juillet 2025 18h00 au mardi 15 juillet 2025 12h00 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet auprès de la préfète du Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le rassemblement musical non déclaré de type « free-party » est interdit sur l’ensemble du département du Rhône à compter du vendredi 11 juillet 18 heures et jusqu’au mardi 15 juillet 2025 12h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être utilisé dans le cadre d’un rassemblement musical non déclaré de type free-party est interdit durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R 211- 27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète du Rhône, le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône et la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et transmis au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 11 juillet 2025
Pour la préfète,
La Sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Emmanuelle DARMON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 07 - 11 - 00001 interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du 53 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-11-00001
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires concernant la société
INFINITY à VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-11-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires concernant la société INFINITY à VILLEURBANNE 54 E =
RÉPUBLIQUE f
FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé iberté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2025-10-0094
Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2023-10-0141 du 18 septembre 2023 portant modification d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres en faveur de la société INFINITY AMBULANCES ;
Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 03 juin 2025
via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 24566623 , à laquelle est annexée
l'acte définitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associé
VOLKSWAGEN n° FD-793-BE, établi le 06 décembre 2024 entre la société INFINITY AMBULANCES
sise 9 rue Tranquille à VILLEURBANNE, représentée par Monsieur Ziyed KARMAOUI et la société
AMBULANCES 69 représentée par Madame Zineb KARMAOUI ;
Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 23 décembre
2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21598236, à laquelle est
annexée l'acte définitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie D et du véhicule
associé PEUGEOT n° BM-653-AV, établi le 06 décembre 2024 entre la société INFINITY
AMBULANCES, représentée par Monsieur Ziyed KARMAOUI et la société AMBULANCES 69 sise 9
rue Tranquille à VILLEURBANNE représentée par Madame Zineb KARMAOUI,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, délivré à :
INFINITY AMBULANCES - Monsieur Ziyed KARMAOUI
9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE
Sous le numéro : 69-351
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-11-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires concernant la société INFINITY à VILLEURBANNE 55 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 11 juillet 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Le directeur de la délégation
départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-11-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires concernant la société INFINITY à VILLEURBANNE 56 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-10-00003
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 57 on REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé Liberté Auvergne-Rhône-Alpes Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-10-0092
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Considérant la demande d'agrément déposée le 03 janvier 2025 via la plateforme DEMARCHES
SIMPLIFIEES sous la référence n° 21706248 par Madame Zineb KARMAOUI, gérante de la société
AMBULANCES 69 ;
Considérant les statuts de la société AMBULANCES 69 en date du 26 octobre 2024 ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au
30 juin 2025, du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon;
Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 03 juin 2025 via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 24566623 , à laquelle est annexée l'acte
définitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie C et du véhicule associé
VOLKSWAGEN n° FD-793-BE, établi le 06 décembre 2024 entre la société INFINITY AMBULANCES sise
9 rue Tranquille à VILLEURBANNE représentée par Monsieur Ziyed KARMAOUI et la société
AMBULANCES 69 représentée par Madame Zineb KARMAOUI ;
Considérant la déclaration de transfert d'autorisation de mise en service déposée le 23 décembre
2024 via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 21598236, à laquelle est annexée
l'acte définitif de cession d'autorisation de mise en service de catégorie D et du véhicule associé
PEUGEOT n° BM-653-AV, établi le 06 décembre 2024 entre la société INFINITY AMBULANCES sise 9
rue Tranquille à VILLEURBANNE représentée par Monsieur Ziyed KARMAOUI et la société AMBULANCES 69 représentée par Madame Zineb KARMAOUI ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 06 février 2025 via la
plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 22356611,
Considérant la liste prévisionnelle des personnels constituant les équipages ambulanciers déposée le
03 janvier 2025 via la plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIEES, sous la référence n° 21706248,
-ARRÊTE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 58 ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
AMBULANCES 69
Madame Zineb KARMAOUI
9 rue Tranquille 69100 VILLEURBANNE
N° d'agrément : 692025002
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du
code de santé publique.
ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 10 juillet 2025
Pour la Directrice générale et par
délégation,
Le directeur de la délégation
départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT
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-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres en faveur de la société AMBULANCES 69 à VILLEURBANNE 59 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-01-00016
DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-17
juillet 2025-48
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-01-00016 - DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-17 juillet 2025-48 60 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Services de la Publicité Foncière du département du Rhône
Ref MERA 2025-48
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) du département du Rhône situés à la Nouvelle Cité Administrative de la Part-Dieu, 118 rue Servient - 69420 Lyon Cedex 03
DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-2025-07-17
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière du département seront fermés le 17 juillet 2025.
Article 2
L’accueil des services de la publicité foncière du département sera fermé au public le 17 juillet 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 01/07/2025
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-01-00016 - DRFIP69-cabinet directeur-fermetureSPF-17 juillet 2025-48 61 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-07-01-00017
DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-17
juillet 2025-49
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-01-00017 - DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-17 juillet 2025-49 62 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service Départemental de l’Enregistrement du Rhône
Ref MERA 2025-49
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service Départemental de l’Enregistrement du Rhône situé à la Nouvelle Cité Administrative de la Part-Dieu, 118 rue Servient - 69401 Lyon Cedex 03
DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-2025-07-17
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le service départemental de l’enregistrement sera fermé le 17 juillet 2025.
Article 2
L’accueil du service départemental de l’enregistrement sera fermé au public le 17 juillet 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 01/07/2025
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-01-00017 - DRFIP69-cabinetdirecteur-fermetureSDE-17 juillet 2025-49 63