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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0217)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
18 C 0217
séance du 15/06/2018
(63816) / mercredi 4 juillet 2018 à 09:52 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS COMMUNAUTAIRES - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2017 - AVIS
I. Rappel du contexte
Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2017 du budget annexe Crématoriums Communautaires (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Le compte de gestion 2017 du budget dressé par le Comptable Public n’appelle ni réserve ni observation.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2017 (annexe 2),
2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2017 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice (annexe 3),
3) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Comptable Public, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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