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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0217)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
17 C 0217
séance du 10/02/2017
(59827) / mercredi 15 février 2017 à 15:26 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
WATTIGNIES - TEMPLEMARS - Plan de soutien aux équipements sportifs - Attribution d'un fonds de concours - Création d'un boulodrome intercommunal
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
La commune de Wattignies projette de construire, sur son territoire, un boulodrome intercommunal avec la commune de Templemars.
Les deux communes ont signé une convention de partenariat financier pour cette opération d'investissement le 29 octobre 2016. Cette convention fixe les conditions de versement de la participation financière de la ville de Templemars au profit de la ville de Wattignies aux frais de réalisation du boulodrome à vocation intercommunale.
Le montant de l'opération est de 227 638,68 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d'œuvre inclus).
Ce programme de construction porte sur les points suivants :
- réalisation d'une cloison dans le bâtiment de tennis existant ;
- construction d'un club-house, de vestiaires et de réserves ;
- réalisation de pistes intérieures et extérieures
.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles (travaux et dépenses de maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie) s'établit à 176 758,84 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à 30% (20% au titre des équipements de sport individuel bonifié de 10% au titre de l'intercommunalité de l'équipement) du montant des dépenses éligibles, est donc de 53 027,65 €. Il s'agit d'un montant maximal.
Il est entendu que, conformément à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Wattignies est annexé à la présente délibération. 17 C 0217
séance du 10/02/2017
(59827) / mercredi 15 février 2017 à 15:26 2 / 2
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours à la commune de Wattignies d'un montant maximal de 53 027,65 € ;
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 660O007, nature 2041412, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017