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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0217)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
16 C 0217
séance du 24/06/2016
(57353) / jeudi 30 juin 2016 à 17:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(2.1) - Budget annexe transports - Compte de gestion de Monsieur le Comptable de la Métropole Européenne de Lille - Exercice 2015 - Avis
Monsieur le Comptable public de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget annexe Transports, afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles, conformément à l’article L5217-10-10 du code général des collectivités territoriales.
Le résultat du Compte de Gestion de l’exercice 2015 présente un écart de 9 555 913,72 Euros avec celui du Compte Administratif.
Cette différence s’explique par la modification de la méthode de comptabilisation des Intérêts courus et non échus (ICNE), suite à la réforme de la nomenclature M4 en 2008. La mise en œuvre de la nouvelle méthode de comptabilisation des ICNE nécessitait de corriger le solde d’exécution de la ligne 001 de 20 476 961,72 euros.
Compte tenu de l’importance de la correction à effectuer et du principe de neutralité budgétaire de la réforme, Lille Métropole a sollicité et obtenu une dérogation lui permettant d’étaler cette correction sur 15 ans (cf. tableau annexe 1). Cet étalement a été acté dans la délibération 08 C 0649 du 19/12/2008.
Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 – d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2015 (annexe 2),
2 – de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2015 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice (annexe 3),
3 – de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Comptable public, n’appelle aucune observation de sa part. 16 C 0217
séance du 24/06/2016
(57353) / jeudi 30 juin 2016 à 17:01 2 / 2
4 – de prendre acte de la différence entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016