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Procès Verbal - Reunion du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2025 L
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. EVRARD Dominique.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers muniCipaUX :
M. Dominique EVRARD, Mme Marie-Claude BOUTIN, M. Éric LECUYER, Mmes Florence MESSIO, Céline BETHOUART, MM. Nicolas BINOIST, Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mme Véronique DUQUESNE.
Est absente, excusée :
Mme Graziella GRENON
Sont absents, excusés et représentés :
M. Jean-Baptiste CARON qui a donné pouvoir à M. Gérard ADT
Mme Dominique SCHAEVERBEKE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude BOUTIN M. Pierre FERCHAUD qui a donné pouvoir à M. Dominique EVRARD Mme Christine BRULÉ qui a donné pouvoir à Mme Florence MESSIO
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
2025-18 DECISION MODIFICATIVE N°2 - CORRECTION DU MONTANT DES DOTATIONS 2025-19 CONTRAT D’ACCES AUX SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 2 JUIN 2025
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes :
- Aménagements de la rue d’Hébécourt et de la grande rue du Quai : les travaux sont bien
avancés. Ils sont réalisés avec soin et bien suivis. Les habitants et riverains sont nombreux à se féliciter de ces travaux.
Aménagements autour de la Mairie : les travaux suivent ceux de la rue d’'Hébécourt.
Travaux de réfection de voirie sur les 3 voies communales: une réunion s’est tenue
vendredi 13 juin en matinée avec les représentants de l’entreprise COLAS. Les travaux pourraient seront réalisés en juillet. Des purges sont en cours rue d’Amiens.
Le lotissement de la SCCV : les travaux avancent très vite. Une réunion s’est tenue le
mercredi 4 juin en matinée avec Monsieur KOLASIAK de l’'AMSOM (bailleur) et
Monsieur DAIX du groupe BDL (lotisseur).
La visite d’un appartement témoin (réservée aux élus) pourrait avoir lieu en mars 2026 et la livraison en septembre 2026.
Des documents sont attendus pour nous permettre de communiquer sur les conditions d'attribution des logements. De nombreuses demandes de logement sont formulées en Mairie. La plupart concerne des habitants de la commune. Le candélabre situé devant l’église va être déplacé par la FDE qui doit nous envoyer un
devis.
La fête communale a besoin de volontaires pour aider lors du repas servi par la commune.
Les Maires des communes de Estrées-sur-Noye, Grattepanche, Hébécourt, Saint Sauflieu et Remiencourt auraient écrit au Président de la Métropole pour reporter cette fermeture en raison des difficultés qu’elles rencontreraient pour trouver un terrain sur lequel poser la benne qui leur sera fournie. Pour notre commune, l'emplacement de cette benne à végétaux pourrait être l’entrée de la plateforme, le site étant propriété communale. Un rendez-vous s’est tenu avec les services d'Amiens Métropole le lundi 23 juin à 11h00 sur place. Il nous a
été indiqué que la fermeture est prévue le 1° août prochain. A partir de cette date, les
services d'Amiens Métropole enlèveront tous les déchets et déposeront le chalet. Une
chaîne avec cadenas permettra de fermer le site. Nous devrons déterminer des horaires d'ouverture. Les agents communaux préparent une estrade en métal pour faciliter le dépôt des déchets. Madame le Maire de Saint-Sauflieu suggère de regrouper les bennes des 6
communes concernées sur le site de Rumigny. Après en avoir débattu, le conseil municipal décline cette proposition, considérant que les risques d’incivilités (dépôts sauvages, dépôts hors de la benne, chûtes de branchages et d’outils sur la chaussée...) seront démultipliés
pour notre commune qui devrait en assumer seule les conséquences. Il souhaite que chaque commune dispose d’une benne sur son territoire.
2025-18 DECISION MODIFICATIVE N°2 - CORRECTION DU MONTANT DES DOTATIONS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une décision
modificative sur le budget communal 2025.
Suite à une demande émanant du contrôle de légalité de la préfecture, il est nécessaire de
modifier le budget primitif 2025 de la commune afin que les montants exacts des futures dotations reçues de la part de l’état figurent sur celui-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier le budget 2025 ainsi :
En recettes de fonctionnement :
- d’abonder le compte 73111 « Impôts directs locaux » de 19 272 € - d’abonder le compte 74111 « DGF » de 10 058 €
- d’abonder le compte 74833 « Exonération de taxe foncière bâtie et de taxe foncière non bâtie » de 1901 €
- d’abonder le compte 742 « DPEL- dotation élu local » de 322 € d’abonder le compte 741121 « dotation de solidarité rurale » de 3403 €
En dépenses de fonctionnement :
d’abonder le compte 615221 « Entretien des bâtiments publics » de 34956 €
2025-19 CONTRAT D'ACCES AUX SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de conclure un contrat de partenariat avec le conseil départemental (bibliothèque départementale de la Somme) fixant les conditions de fonctionnement de notre bibliothèque.
Monsieur le Maire présente le projet de contrat établi par le conseil départemental. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le
contrat d’accès aux services de la bibliothèque départementale de la Somme et autorise Monsieur le Maire à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h15
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD
Secrétaire de séance Maire
HP E t Km PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR
2025-18 DECISION MODIFICATIVE N°2 - CORRECTION DU MONTANT DES DOTATIONS 2025-19 CONTRAT D’ACCES AUX SERVICES DE LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE
Conseillers présents :
M. Éric LECUYER, 1° adjoint
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
M. Nicolas BINOIST
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Conseillers absents excusés :
Mme Graziella GRENON
Conseillers absents, excusés et représentés :
M. Jean-Baptiste CARON qui a donné pouvoir à M. Gérard ADT
Mme Dominique SCHAEVERBEKE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Claude BOUTIN M. Pierre FERCHAUD qui a donné pouvoir à M. Dominique EVRARD
Mme Christine BRULÉ qui a donné pouvoir à Mme Florence MESSIO
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRAI
Secrétaire de séance Maire
Bi
L