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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Rumigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RUMIGNY
80680 RUMIGNY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 24 NOVEMBRE 2025
La réunion débute à 18h00 sous la présidence du maire, M. Dominique EVRARD.
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Dominique EVRARD, M. Éric LECUYER, Mmes Marie-Claude BOUTIN, Florence MESSIO, Céline BETHOUART, Dominique SCHAEVERBEKE, MM. Jean-Baptiste CARON, Nicolas BINOIST, Pierre FERCHAUD, MM. Gérard ADT, Frédéric SAPART, Mmeÿ Véronique
DUQUESNE.
Sont absents, excusés :
Sont absents, excusés et représentés :
Mme Christine BRULE qui a donné pouvoir à Mme Florence MESSIO Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à M. Pierre FERCHAUD
Le conseil municipal désigne Marie-Claude BOUTIN secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Un nouveau point est ajouté à l’ordre du jour: la rénovation des sanitaires de l’école — approbation du devis.
ORDRE DU JOUR
2025-26 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX 2025-27 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ELECTRICITE 2025-28 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TELECOMMUNICATION
2025-29 AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
2025-30 INSTAURATION D’UNE ZONE 30 SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 2025-31 CIMETIERE - CREATION D’EMPLACEMENTS POUR DES CAVURNES 2025-32 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-33 RENOVATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE — APPROBATION DU DEVIS -
DEMANDES DE SUBVENTIONS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal est approuvé par les membres présents.
INFORMATIONS DU MAIRE
- La liste des investissements possibles ou souhaitables évoqués ces dernières années pour notre commune est longue. Le total s’élève à plus d’un million d’euros de travaux. Des priorités devront être définies par la prochaine équipe municipale. - Une assemblée générale du club de l’amitié est organisée par la Mairie le 7 février prochain à la salle polyvalente afin d’élire un nouveau bureau si des candidatures se présentent. A défaut, il faudra se résoudre à dissoudre cette association.
- Un dossier relatif au renouvellement des 6 éoliennes d’Oresmaux nous a été remis pour examen. Il est consultable au secrétariat de Mairie.
- L’ambition d'Amiens Métropole de réaliser l’assainissement collectif sur notre commune n’est plus un tabou, dans la mesure où le JDAMAG l’a annoncé à l’horizon 2030.
2025-26 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1° janvier 2026, les collectivités doivent mettre en place une participation financière pour la protection sociale complémentaire (mutuelle santé) des agents.
Après avoir recueilli l’avis favorable du comité social territorial émis le 9 septembre dernier, la commune de Rumigny souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels
les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant mensuel de la participation
à 46 euros par agent pour chacun des trois agents de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des
agents de la collectivité pour le risque santé,
- de fixer le montant mensuel de la participation à 46 euros par agent pour chacun des trois agents de la commune,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la dépense.
2025-27 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ELECTRICITE
Vu le décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant notification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité au taux maximum pour un montant de 241 € pour l’année 2025.
2025-28 ____ REDEVANCE ___D’OCCUPATION _ DU __ DOMAINE __ PUBLIC ___ —
TELECOMMUNICATION
Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixant la règle de calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de
télécommunication pour l’année 2025 à:
- Artère aérienne : 1,347 km x 64,87 €/km = 87,38 €
- Artère souterraine : 2,811 x 48,65 € = 136,75 €
Soit un total de 224,13 € 2025-29 AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER ET LIQUIDER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : ‘Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas êté adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le budget 2026 sera sans doute voté en avril. Or des dépenses d’investissement seront sans
doute à régler début 2026.
Le montant budgétisé en dépenses d’investissement sur le budget 2025 est de 377 220,43 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de
94 305,11 €.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT, l’autorisation doit préciser « le montant et l’affectation des crédits ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement: au chapitre 21, compte 2138 :
94 305,11 €.
2025-30 INSTAURATION D’UNE ZONE 30 SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de limiter à 30 km/h la vitesse dans tout le village, étant donné que cette vitesse limite est déjà appliquée dans la moitié du linéaire de rues. Si le conseil municipal approuve cette proposition, des panneaux « zone 30 » devront être posés en entrée d’agglomération, à charge de la commune. Un rappel de cette signalisation devra être fait au sol par des marquages « ellipse 30 », en principe après chaque carrefour rencontré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre, - approuve l’instauration d’une vitesse maximale de 30 kilomètres à l’heure dans tout le
village.
- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés en conséquence et de solliciter les devis pour la signalétique nécessaire.
Florence MESSIO trouve que ce n’est pas judicieux de limiter la vitesse à 30km/h dans toute la commune et que ce serait même contre-productif.
Les autres conseillers pensent au contraire que de réduire la vitesse à l’intégralité du village inciterait les conducteurs à ralentir, notamment sur l’axe Saint Sauflieu / Sains en Amiénois ; même si# le 30km/h n’est pas respecté.
Ils demandent qu’un marquage 30km/h soit effectué sur la chaussée.
Cette nouvelle réglementation éviterait la multiplication des panneaux.
Florence MESSIO CONTRE
Christine BRULE CONTRE ( pouvoir donné à Mme MESSIO) Marie-Claude BOUTIN POUR
Céline BETHOUART POUR Gérard ADT POUR
Nicolas BINOIST POUR
Jean-Baptiste CARON POUR
Eric LECUYER POUR
Frédéric SAPART POUR
Pierre FERCHAUD POUR
Graziella GRENON POUR (pouvoir donné à M. Pierre FERCHAUD)
Dominique SCHAEVERBEKE POUR
Véronique DUQUESNE POUR
Dominique EVRARD POUR
2025-31 CIMETIERE - CREATION D’EMPLACEMENTS POUR DES CAVURNES
Monsieur le Maire propose au conseil de municipal de créer dans le nouveau cimetière des emplacements spécifiques pour des cavurnes, concessions de 125 cm sur 160 cm, les monuments ayant pour dimensions approximatives : 1 m x 0,80 m.
Ces nouveaux équipements et leur implantation sont identifiés dans le plan joint à la présente
délibération.
Comme pour les autres concessions, il propose d’octroyer celles-ci pour perpétuité.
Conformément à l’article L 2223-15 du CGCT, les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, c’est-à- dire à la date d’échéance de la concession conformément à l’article L 2223-15 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de créer dans le nouveau cimetière des emplacements spécifiques pour des cavurnes, concessions de 125 em sur 160 cm, identifiés dans le plan joint à la présente délibération ; - de fixer la durée de ces concessions à perpétuité ;
- de fixer le tarif suivant : 300 euros.
Le règlement du cimetière devra être modifié en conséquence.
2025-32 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale (maladie, décès, invalidité, accidents), en mutualisant les risques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de Particle 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et des établissements territoriaux.
Décide :
- De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2030. - D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants : F\
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-
paternité-adoption.
- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. : accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption.
Et aura les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 5 ans avec effet au 1% janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
- Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/2025 : 2 - Nombre d’agents affiliés à l’L.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/2025 : 1
2025-33 RENOVATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE - APPROBATION DU DEVIS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le cabinet BRASSART lui a envoyé le devis final de rénovation des sanitaires de l’école.
Il propose de réaliser les travaux en 2026.
Ces travaux sont évalués à 107 747,54 € TTC (89 789 ,62 € HT)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’en approuver le plan de financement.
Sur je rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - de réaliser la rénovation des sanitaires de l’école pour un montant de 107 747,54 €
TTC (89 789 ,62 € HT);
- de porter la dépense totale à son budget.
- d’arrêter ainsi le plan de financement :
Subvention de l’Etat DETR : 35 915,85 € (40 % du montant HT)
Subvention de l’Etat DSIL : néant
Subvention du Département : 22 447,40 € (25 % du montant HT)
Subvention de la Région : 13 468,44 € (15 % du montant HT)
Autres : néant
Part revenant au maître d’ouvrage : 17 957,92 € (20 % du montant HT)
TVA : 17 957,92 €
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire
AT LA : Î 4
hF PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025 |
ORDRE DU JOUR
2025-26 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX 2025-27 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — ELECTRICITE 2025-28 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TELECOMMUNICATION 2025-29 AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER ET LIQUIDER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025-30 INSTAURATION D’UNE ZONE 30 SUR LA COMMUNE
2025-31 CIMETIERE - CREATION D’EMPLACEMENTS POUR DES CAVURNES 2025-32 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE 2025-33 RENOVATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE -— APPROBATION DU DEVIS -
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Conseillers présents :
M. Éric LECUYER, 1° adjoint
Mme Marie-Claude BOUTIN, 2ème adjointe
Mme Florence MESSIO
Mme Céline BETHOUART
Mme Dominique SCHAEVERBEKE
M. Jean-Baptiste CARON
M. Nicolas BINOIST
M. Pierre FERCHAUD
M. Gérard ADT
M. Frédéric SAPART
Mme Véronique DUQUESNE
Conseillers absents excusés :
Conseillers absents, excusés et représentés :
Mme Christine BRULE qui a donné pouvoir à Mme Florence MESSIO Mme Graziella GRENON qui a donné pouvoir à M. Pierre FERCHAUD
Madame Marie-Claude BOUTIN Monsieur Dominique EVRARD Secrétaire de séance Maire
E ph
C-