Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 185

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 185 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 185)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, L4

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-185

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI

33-2023-09-22-00001 - Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de manifester le

23 septembre 2023 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux

(3 pages) Page 3

33-2023-09-22-00002 - Arrêté du 22 09 203 portant interdiction de

rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout

véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un

rassemblement à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde

(2 pages) Page 7

SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION

33-2023-09-20-00005 - SAINT-MACAIRE - Arrêté d'abrogation -circuit courses sur

prairie (2 pages) Page 10

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-09-22-00001

Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de

manifester le 23 septembre 2023 sur certaines voies

et espaces publics de la ville de Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00001 - Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de manifester le 23 septembre 2023 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 3PRÉFET Cabinet du préfet

ha GIRONDE Direction des sécurités Égalié Bureau de la sécurité intérieure

Arrêté du 22 SEP, 2023

portant interdiction de manifester le 23 septembre 2023

sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux

Le préfet de la Gironde

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :

VU le code de la route et notamment son article L. 412-1 ;

VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l'article R. 644-4 ;

VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de monsieur Étienne GUYOT préfet de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.

VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à

l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et,

d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu'en application de l'article L. 211-2

du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au

moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;

CONSIDÉRANT que l'obligation légale de déclaration préalable d'une manifestation a pour objet de

permettre un échange entre l'autorité de police et les déclarants afin de mettre en place les dispositifs

et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifesta-

tion ;

CONSIDÉRANT que des manifestations non-déclarées sont susceptibles d'être organisées le samedi 23

septembre 2023 dans l'hyper-centre ville de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 à Bordeaux et notamment de l'ins-

tallation du Village Rugby sur les quais du centre-ville ; que cet événement international attire un public

conséquent et génère un flux conséquent de personnes (supporters, touristes) sur les quais mais aussi

dans les rues du centre-ville (terrasses de bars et pubs) ; qu'une telle situation nécessite un dispositif de

sécurisation conséquent pour garantir la tranquillité et l'ordre publics ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00001 - Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de manifester le 23 septembre 2023 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 4CONSIDÉRANT que cette conjoncture de forte affluence attendue dans l’hyper-centre ville est

incompatible avec des manifestations qui pourraient générer des tensions entre les manifestants, les

commerçants et la clientèle ;

CONSIDÉRANT que lors des manifestations non-déclarées du printemps dernier, des manifestants ont

investi les rues de l'hyper centre-ville de Bordeaux, générant de nombreuses perturbations (blocage des

voies de tramway et de circulation) ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité susmentionnée de concilier l'exercice du droit de

manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures

de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de

l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;

CONSIDÉRANT, dès lors, que répond à ces objectifs, Une mesure qui, sans interdire de manière géné-

rale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans

lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements non déclarés, ne

bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles à

l'ordre public ;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde,

ARRÊTE

Article 1°” : Les cortèges, défilés et rassemblements non-déclarés sont interdits à Bordeaux le samedi 23

septembre au sein du périmètre défini par :

° la place de la Bourse ;

° le quai de la Douane ;

° le quai Richelieu ;

° le quai de la Monnaie ;

° le quai de Paludate jusqu'à l'intersection avec la rue Charles Domerca ;

° la rue Charles Domerca ;

. le cours de la Marne ;

° le cours Aristide Briand jusqu'à l'intersection avec la rue Jean Burguet ;

° la rue Jean Burguet ;

° la rue du Maréchal Joffre ;

° la rue des Frères Bonie ;

° le cours du Maréchal Juin jusqu'à l'intersection avec la rue du Corps Franc-Pommiès ;

° la rue Claude Bonnier ;

° la rue du Château d'Eau:

° la rue Judaïque jusqu'à l'intersection avec la rue du Palais Gallien ;

. la rue du Palais Gallien ;

° la rue Fondaudège depuis son angle avec la rue du Palais Gallien jusqu'à la place Tourny ;

° le cours de Tournon ;

° les allées de Bristol ;

° la place des Quinconces ;

. le quai Louis XVIII depuis la place des Quinconces :

° le quai du Maréchal Lyautey ;

étant précisé que cette interdiction s'applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre. P q P P

2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00001 - Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de manifester le 23 septembre 2023 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 5Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les condi-

tions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros

d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende pré-

vue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou

leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

copie sera adressée au procureur de la République.

Le préfet

Pouyle préfet,

Le sous-préfet, di niet,

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00001 - Arrêté du 22 09 2023 portant interdiction de manifester le 23 septembre 2023 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-09-22-00002

Arrêté du 22 09 203 portant interdiction de

rassemblements festifs à caractère musical et

interdiction de circulation de tout véhicule

transportant du matériel de sons susceptible d'être

utilisé lors d'un rassemblement à caractère musical

non autorisé sur le département de la Gironde

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00002 - Arrêté du 22 09 203 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement à caractère 7PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la sécurité intérieure

Égalité

Fraternité

Arrêté du 2 2 SEP, 2023

portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de

circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé

lors d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la

Gironde

Le préfet de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L271-8, L271-15, R 211-2 à R211-9

et R 2711-27 à R211-30 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la route :;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et

L2214-4 :

VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère

musical :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région

Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

CONSIDÉRANT que les potentielles conditions météorologiques pourraient favoriser la tenue des

rassemblements festifs à caractère musical non déclarés, pouvant regrouper jusqu'à plusieurs

centaines voire milliers de participants sur le département de la Gironde : que l'intervention des

forces de l'ordre en amont de ces soirées permet d'empêcher ces rassemblements :

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration

préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation

non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l’ordre public ; que le

nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de

sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits

rassemblements comportent des risques sérieux de désordre :

CONSIDÉRANT les informations du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde

indiquant un risque de rassemblement festif sur le département de la Gironde autour du week-end

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00002 - Arrêté du 22 09 203 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement à caractère 8du 22 au 24 septembre 2023 ; que plusieurs centaines de participants peuvent potentiellement yÿ

participer ;

CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif

à caractère musical ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements

sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures

appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la

santé et la tranquillité publics ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe ;

ARRÊTE

Article 1”: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des

caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur

l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au

lundi 25 septembre 2023 à 08h00.

Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible

d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers

(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du vendredi 22

septembre 2023 et jusqu'au lundi 25 septembre 2023 à 08h00.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27

du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation

par le tribunal.

Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde. II

peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur

départemental de la sécurité publique de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du

département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Le préfet,

L Pour | Préfet,

€ sous-préft-d> cabinet, APE 2

Justin BABILOTTE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-09-22-00002 - Arrêté du 22 09 203 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement à caractère 9SOUS-PREFECTURE DE LANGON

33-2023-09-20-00005

SAINT-MACAIRE - Arrêté d'abrogation -circuit

courses sur prairie

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-09-20-00005 - SAINT-MACAIRE - Arrêté d'abrogation -circuit courses sur prairie 10PRÉFET. Le sous-préfet de Langon

DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 20 septembre 2023

portant abrogation de l’arrêté n°7-2022 portant homologation du circuit de courses sur prairie

«192, route de l'ancien pont » à Saint-Macaire .

«Piste Michel Paris»

Le sous préfet de l'arrondissement de Langon

VU le code du sport notamment le chapitre 1%" du titre Il! du livre Ill :

VU le code du sport notamment le chapitre II du titre II du livre I ;

VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations :

VU la demande présentée le 6 juillet 2022 par M. le président du moto start club Macarien, afin d'obtenir l'homo-

logation du circuit de courses sur prairie situé 192, route de l'ancien pont à Saint-Macaire ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 8 septembre

2022 ; .

VU l'arrêté n°7-2022 du 8 septembre 2022 portant homologation du circuit de courses sur prairiè «Piste Michel

Paris» situé «192, route de l'ancien pont » à Saint-Macaire ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent FERRIER,

sous-préfet de Langon ;

CONSIDÉRANT que l'attestation de conformité délivrée par la FFM pour ce type d'aménagement nécessaire à

l'instruction de la demande d'homologation n’a pas été produite dans le dossier administratif ;

CONSIDÉRANT que les structures sont retirées après la manifestation en raison des risques d'inondation du site par la Garonne ;

CONSIDÉRANT que M. le président du moto start club Macarien a été informé par téléphone et par courriel du 8

février 2023 par les services de la sous-préfecture de Langon, de l'irrégularité de l'acte administratif, aux motifs

exposés ci-dessus, impliquant l'interdiction formelle d'exercer des activités de motocross sur le circuit

19, cours des fossés

CS 50020 — 33213 Langon Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-09-20-00005 - SAINT-MACAIRE - Arrêté d'abrogation -circuit courses sur prairie 11ARRÊTE

Article premier : l'ârrêté n°7-2022 du 8 septembre 2022 portant homologation du circuit de courses sur prairie «192, route de l'ancien pont » à Saint-Macaire «Piste Michel Paris» est abrogé.

Article 2 : M. le maire de Saint-Macaire

M. le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde

M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures

M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde

Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde- SDJES

M. le président du moto start club Macarien

M. le président de la ligue motocycliste Nouvelle Aquitaine

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Langon, 20 septembre 2023

Le sous-préfet,

Vincent FERRIER

Pod

| Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ; - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant là date de notification de la décision contes- tée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet.de votre recours gracieux ou hiérarchique).

SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2023-09-20-00005 - SAINT-MACAIRE - Arrêté d'abrogation -circuit courses sur prairie 12