Arrêté - ARRETES 1709 A 1729 PUBLICATION 16122022

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Arrêté - ARRETES 1709 A 1729 PUBLICATION 16122022 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1709 A 1729 PUBLICATION 16122022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

97

REPUBLIQUE FRANCAISE

[ç..=l=r,p)==s

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

DANS lES RUES ET PLACES DE l'INTRA MUROS

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU MERCREDI 11 JANVIER 2023

DEMONT AGE DE DECORATIONS

Service Foires et Marchés

2022 - A - SFM-1709

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zp:r-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4'ii-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 jufflet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'intervention d'un camion-nacelle pour le démontage de décorations, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans le centre ancien afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi g janvier 2023 au mercredi ü janvier 2023, entre 8 heures et 23 heures 3o, la circulation des véhicules sera ponctuellement perturbée dans les rues et places de l'intra-muros en raison de la pose de décorations à l'aide d'un camion-nacelle.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la posedebarrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessitéurgente par les

services de secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, ï tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 UEC. 2[)22

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,98 REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

lIq.a,=.p==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ETLEST AT10NNEMENTDES VEHICULES

PlACE DU COlONEL MOURET

LUNDI 19 DECEMBRE 2022,

DE 8 HEURES A 12 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1710

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

V[Jle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-:î3, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal ïozo/DCA/A-g64 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSmERANT qu'en raison d'un déménagement, 27 Place du Colonel Mouret, effectué le ig décembre 2022, par les DEMENAGEURS BRETONS - 8ARL LEVERT, domiciliés Route départementale 32 - Mas des Garrigues - 34230 CAMPAGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 19 décembre 2022, de 8 heures à 12 heures, Place du Colonel Mouret, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner sur la place « arrêt minute », un véhicule de 3 T 5oo, sans gêner la circulation des autres véhicules ;

- placer une protection sous le bloc moteur de chaque véhicule afin de protéger les pavés ; - l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.

Article 2 - LES DEMENAGEMENTS BRETONS - SARL LEVERTserontchargés delamise enplace de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur dela chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 ti l)EU, 2[)22

Administration Générale

Pour le Maire,

5';4% L'Adjoint dél

BossanREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUÎl

ARRETE

REGLEMENTANT lA LIMITATION DE TONNAGE DES VEHICULES

CHEMIN DE l'HERMITAGE

Modificatif (' l'arrêté général du l 6 juillet 202]

Pôle travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1711

Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodedesCollectivitésTerritorialesetnotamrnent1esartic1esLz:u-î,Lïïîz-i,Lp:aï-: etI,sïi3-i, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îi-î et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VUle procès-verbal de la séancedu ConseilMunicipal du 3juillet 2020 constatantl'élection du Maire et des Adjoints, .

VU l'arrêté municipal xoïo/DCA/A-g64 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT que pour le maintien de la sécurité des riverains et des usagers, il convient

de limiter le tonnagedesvéhicules empruntantle pont du Canalde Carpentras parcelles AD 3 et AD 4, situé à l'intersection du Chemin de l'Hermitage et du Chemin Saint-Roch,

ARRETE

- L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - g5g du i6 juillet 2021, est modifié et complété comme suit, pour son annexe IV Livraisons - Poids-lourds :

« II)VéMcules poids-lourds dp t'r'mrporU' dp mqrchqnr1iraes

a) Desserte locale

La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en desserte locale est autorisée sur les voies de l'agglomération à l'exception des voies ci-dessous :

- Chemin de l'Hermitage angle du Chemin Saint-Roch, depuis les parcelles AD 2, AD î5, AD 5 etAD 36g, au niveau du pont du Canal de Carpentras, la circulation est interdite aux véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes, sauf services publics, le franchissement de cet ouvrage ne leur étant pas autorisé. »

- Les dispositions de l'article s entreront en vigueur dès la signature du présent arrête,,

- Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires.

- Toute infraction au préserît arrêté pourra être poursuivie conformément aux dispositions prévues au code de la route.

- Leprésent arrêtéestsusceptibledefaire l'objetd'unrecours en annulation devantle Tribunal Administratif de Nîrnes, dansun délaide deuxmois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernierpeut aussi être saisi par applica'Bon informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 DEC, 2[)22

Administration Générale

5ARP:

/c" k'

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéI C)O

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitaledti(Itnnl.itVei'icnt,sin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN

DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1712

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de ravaIement de façades DP 84o3î 22 C0204, 62 Place de Verdun, effectués du 22 au :3 décembre 2022, par l'entreprise DT2F, domiciliée ZAC le Camp Bemard - :i5: Chernin des Gayeres - 84îîo SABLET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du jeudi 22 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, Place de Verdun, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, équipé d'une protec- tion au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de pro- tection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble et aux commerces ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise DT2F sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié !e :

1 6 []EC,2ü22

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint délé

ï /';'» j"IO"I

REPUBLIQUE FRANÇ AISE

l Capiiale di.i Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

DU DIMANCHE 1ER JANVIER 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022- A - SVRD -1713

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT que les véhicules du Laboratoire Départemental d'Analyses du Conseil Départemental du Vaucluse ont la nécessité de stationner au plus près (transports obligatoires sous froid) des divers sites de prélèvements alimentaires afin d'assurer un contrôle micro biologique d'hygiène,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles au stationnement de ces véhicules au droit de ses sites de visite, le temps strictement limité à la durée des missions de prélèvement mandatées par le Conseil Départemental de Vaucluse,

ARRETE

- Du dimanche ler janvier 2023 au dimanche 3î décembre 2023 : dans le cadre de leurs missions de prélèvements alimentaires dans divers établissements de la Commune,et exclusivement danscecadreprécis, les véhicules immatriculés CN-3g7-ZG, DE- 78o-HZ, DR-557-NL, EF-929-NA et ER-îo3-ER du Laboratoire Départemental d'Analyses du ConseilDépartementaldeVaucluse,domicilié 285 Rue Raoul Follereau - BP 852 - 84082 AVIGNON Cedex 2 , sont autorisés :

- àstationneraup1usprèsde1eurssitesdevisitedurant1etempsstrictement1imitéà1adurée de leurs missions de prélèvement ;

- à stationner sur des emplacements réservés aux chargements et aux déchargements (durée de stationnement limitée à 3o minutes maximum) ;

- le stationnement seul est autorisé par le présent arrêté, et non d'éventuelles fermetures de voïes ;

en aucun cas, le stationnement des véhicules du Laboratoire Départemental d'Analyses du Conseil Départemental du Vaucluse ne devra perturber ou engendrer un risque pour la circulation générale, ou gêner l'accès auxhabitations, garages individuels ou collectifs, sous peine d'annulation immédiate du présent arrêté.

Article 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et sera toujours révocable au gré de l'Administration.

- Il n'est pas dérog,éautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.1C)2

Article 6 - La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du

véhicule et le premier feuillet de l'arrêté devra impérativement être lisible dans sa totalité par les

Services de Police.

Article 8 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.telerecours.fr

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 ULU, 2û22

Adrriintstration Gérnérale l-'>. Be

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCC11[)3

CARPENTRAS Capitale dt.i CoiïiLat

Vei'iaissii'i

ARRETE

REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE LEDRU ROLLIN

DU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022 AU SAMEDÏ4 FEVRJER 2023

Pôle Trovaux, Cadre de Vie et Développement Durable

2022 - A - SVRD -1 714

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du ï6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VIJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise en peinture de la façade à l'aide d'une nacelle,

37 RueLedru Rollin sur la parcelleCK 210, effectuées du :3 décembre 2022 au 4 février 2023, par la SCI LEDRU ROLLIN, domiciliée îîzp Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article i - Du vendredi 23 décembre 2022 au samedi4 février 2023, Rue Ledru Rollin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SCI LEDRU ROLLIN sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) etdevra, surl'invitation quilui serafaite en cas denécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernierpeut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de laVille de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 Da', 2[)22

Administration Générale

Pour le Maire,I o 4 REPUBLIQUE FR ANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS (cipit,'ile du Comtal Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULAÏION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DE L'EUROPE

DU LUNDI 26 DECEMBRE 2022 AU MERCREDI 4 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1715

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRA8,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 22I2-2 et L 22I3-1, VU les articles L 3:5-4 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de charnbre Telecom, Avenue de

l'Europe angle Rue de l'Etang, effectués :6 décembre 2022 au 4 janvier 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848ïo AUBIGNAN, iI convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

A.rticle 1- Du lundi 26 décembre 2022 au mercredi 4 janvier 2023, Avenue de l'Europe, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,,saufàunvébiculedechantier;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

VILLE DE (::ARPENTRAS

Publié l'e :

1 6 DE[:', 2022

Administration Générale

Pour le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE q,@6ruse

CARPENTRAS

Caliitale (ILI ûimlri( Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AlLEE BELLECOUR

DU MARDI 3 JANVIER 2023 AU MARDI 17 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1 7l 6

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotamrnent1esarticlesI,sïî:-î,Lz:zîï-ï etLxxî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, parcelle BK g6g - Allée Bellecour, effectués du 3 au 17 janvier 2023, par l'entreprise FERRE CG, domiciliée 83o Route de Châteauneuf du Pape - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi3 janvier 2023 au mardi 17 janvier 2023, AlIlée de Bellecour, au droit des travaux :

1qrhsnqqpp.sp'raré'm'rippr1pshitioîuîpmentscrainterdit,saufàunvéhiculedechantier; la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise FERRE CG sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 DEC,2022

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué"j g 6 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

C"tiliitt'ileduC:üm(tiIVcnaissiii

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

IMPASSE SAINTE-ANNE

JEUDI 5 JANVIER 2023,

DE 7 HEURES 30 A 19 HEURES 30

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1717

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT ûu'en raison d'un emménagement, 26 Impasse Sainte-Anne, effectué le 5 janvier 2023, par '. domiciliée :i7 Rue Docteur Calmette - 62930 WIMEREUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artiele 1- Le jeudi5 janvier 2023, de 7heures 3o à :ig heures 3o, Impasse Sainte-Anne, au droit de l'emmenagement :

- autorisation de stationner le véhicule au droit du numéro 26, sans gêner l'accès aux garages situés au fond de l'impasse ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures àl'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois, à compter de son entrée envigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ï 6 DEC,2022

Administration Générale

L'Adjoint déléguéREPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENT ûeïiuse

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU COLLEGE

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU JEUDI 12 JANVIER 2023,

DE 12 HEURES A 17 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1718

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

V[J l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 83 Rue du Collège, effectué du g au 12 janvier

2023, par la Société PROX7ENCE DEMENAGEMENT, domiciliée î6, Route d'Avignon - Boîte Postale

4oio3 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi g janvier 2023 au jeudi 12 janvier 2023, de 12 heures à ï7 heures, Rue du Collège, au droit du déménagement :

- autorisation de barrer la me au niveau de la fontaine de la Place Sainte-Marthe, avec pose d'un barrière ;

- de îïhoo à î7hoo, renforeer par des moyens appropriés, la barrière indiquant les horaires de sorties de l'école Emile Bouche qui se trouve à l'intersection des rues Watton et du Cohorn, afin que personne ne la déplace ;

- en cas de nécessité pour les véhicules de services publics ou de secours, déplacer le monte-meubles ;

- afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juinet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ï 6 [IEC, 2C122

Administration Générale

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

Pour le Maire,108 REPUBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLuSE

[qs,=ïï==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE VICTOR HUGO

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU LUNDI 23 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD -l 719

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VUl'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementantla circulation etle stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'arbres et de carottage, du g5 au i3g Avenue Victor Hugo, effectués du g au 23 janvier 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée :i783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 8420C) CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi g janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023, Avenue Victor Hugo, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les

délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicuIes en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de laVille de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 15 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ï6 DEC,2Ü22

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

76l:.REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCL11Q9

[cCa=tp)=ï=s

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEVARD ALBIN DURAND

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU LUNDI 23 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD -1 720

P

LE MAJRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'arbres, du iîî au i75 Boulevard Albin Durand, effectués du g au 23 janvier 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée :i783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi g janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023, Boulevard Albin Durand, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place dela signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur rinvitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout momentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les ageüts placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 [)EC, 2û22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

Pour le Maire,1l @ REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dLI Comtat \/en,iissii-i

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DE SOUVILLE

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU SAMEDI 20 JANViER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2022 - A - SVRD - ï 721

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles artiaes L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 3:5-'î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de fourreaux Telecom, :i54 Boulevard de Souvine, effectués du g au 20 janvier 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 26 décembre 2022 au jeudi5 janvier 2023, Boulevard de Souvffle, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlegtationncmcntserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAg

Publié le :

1 6 UEC, 2[)22

Administration Générale

H:(7 ! I

la a" Be ÔssanREPUBLIQUE FRANCAISE Ill DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

DU MERCREDI 11 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1722

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articlesL2212-1, L2212-2 etLxïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement de gaz, gg Avenue du

ComtatVenaissin, effectués du î.î au 20 janvier 2023, par l'entreprise SOBECA, domiciliée îo5 Chemin du midi - 843oo CAVAILLON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mercredi îî janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SOBECAsera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment lalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 DEC,2[)22

Administration Générale

Pour le Maire,DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

'112

REPUBLIQuE FRANCAISE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE PETRARQUE

DU MERCREDI 11 JANVIER 2023 AU LUNDI 30 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1723

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoria(es etnotammentles articles L zz.îz-î, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement de gaz, igo et 'ig5 Avenue Pétrarque, effectués du îî au 3o janvier 2023, par l'entreprise SOBECA, domiciliée îo5 Chemin du midi - 843oo CAVAILLON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi ii janvier 2023 au lundi 3o janvier 2023, Avenue Pétrarque, au droit des tra"iaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SOBECA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui Iui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout momentlalargeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ArticIe 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 'i5 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 DEC.2[)22

Administration Générale

Pour le Maire,REFUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS Capi(ale clu Coi'iïtatVenaissin

DEPARTEMENTDEVA CLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE L'HERMITAGE

DU JEUDI 12 JANVIER 2023 AU VENDREDI 13 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1724

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

WJle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDBRANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable

et d'eauxusées, parcene AD 388 - Cheminde l'Hermitage, effectués du 12 au î3 janvier 2023, par l'entreprise SUFFREN TP, domiciliée ï ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article î - Du jeudi 12 janvier 2023 au vendredi i3 janvier 2023, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :

- lachausséeserarétréciept1pdritini'inruiciil SPI'H :.tili ii1;l,,:aufàunvéhiculedeaÏantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SUFFREN TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 DE(,,2ü22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022

Pour le Maire,

il,'l.3 4 4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComlar Venciissii'i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

IMPASSE V ATON

VENDREDI 13 JANVIER 2023,

DE 8 HEURESA 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1725

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéraldesConectivités Territoriales etnotamrnentles artiaes L 2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Impasse Vaton, effectué le i3 janvier 2023, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, domiciliée 16, Route d'Avignon - Boîte Postale 4oio3 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le vendredi î3 janvier 2023, de 8 heures à 'i8 heures, Impasse Vaton, au droit dü déœériagement :

- autorisation de barrer l'impasse, sauf aux riverains, aux services publics et aux SeeOllI's ',

- prévenir impérativement les riverains au préalable ;

- afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en pIace de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

cle 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENT«AS

Publié le :

1 6 DE(:, 2022

Adrriinistration Généraîe

Fait à Carpentras, le 15 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUEFRANÇAISE

DEPARTEMENT 1 pCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI Comlat

Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ETLEST ATIONNEMENTDESVEHICULES

CHEMIN D'EMBANAY

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1726

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable

et d'eauxusées,aux abordsdu 5o7 Chemind'Embanay, effectués du î6 au 20 janvier 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article I - Du lundi î6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, Chemin d'Embanay, au droit des travaux :

- 1ar'tmimépqprsrétn'rips1rststionnpmpntspraintcrdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 6 üE(,,2ü22

AdministrationGénérale

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2022116 REPuBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ll.I Comtat llenaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

IMPASSE MARIGNANE

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1727

P

LE MAIRE, de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etLx::i3-i, vn leS articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du COde de la ROute, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :zozl réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet :o:o portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable

et d'eaux usées, 4 Impasse Marignane, effectués du i6 au 20 janvier 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur laite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du lundi î6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, Impasse Marignane, au droit des travaux :

- la route sera barrée, sauf aux riverains ;

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de I'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre 2C)22

VILLE DE CARPENTR,4S Publié le :

16 DEC, 2022

Administration Générale

Pour le Maire,REPUBLIQUEFRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE pjJ9)LUSE

CARPENTRAS

Ca1:»ikale du Comt.'it Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE SAINT-LAZARE

DU lUNDI 16 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1728

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotarnrnentles articlesL :p:î:-:i, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vo l'arrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juiuet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, îog Rue Saint-Lazare, effectués du î6 au 20 janvier 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84:îo PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, Rue Saint-Lazare, au droit des travaux i

- la route sera barrée ;

- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GA8NAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'estpas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet :oxî.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

16 DEC, 2022

AdministrationGénérale

Fait à Carpentras, le i5 décembre 2022

Pour le Maire,ji 8 REPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEVARD DU NORD

MARDI 17 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1729

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL ::î3-:i,

VU les articles L 3:5-:î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 192 Boulevard du Nord, effectués le 17 janvier 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- te mardi 17 janvier 2023, Boulevard du Nord, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de

chaütier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet zoïî.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le î5 décembre :o::

VILLE DE CARPENTRAS Pub1ié le :

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Administration Générale

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Pour le Maire,

L'Adjoint délégué