Arrêté - ARRETES 1020 A 1028 PUBLICATION DU 18072022

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Arrêté - ARRETES 1020 A 1028 PUBLICATION DU 18072022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1020 A 1028 PUBLICATION DU 18072022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS

(',il»il,'ilt" (ILI (OI1lI,1l Vt'n,ussm

D)ÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

04

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD

DU MARDI 5 JUILLET 2022 AU VENDREDI 5 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemenf Durable

2022 - A - SVRD - ï020

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéra(desCofflectivités Territoriales et notamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de réfection de toiture DP

8403122C0089, î5î Boulevard du Nord, effectués du 5 juillet au 5 août 2022, par la SARL

ETANCHE +, domiciliée î8g3 Chemin de Saint-Gens - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi5 juillet 2022 au vendredi5 août 2022, Boulevard du Nord, au droit des travaux :

- le stationnement sera interdit aux abords du numéro i5i sur six places, pour permettre de dévier la circulation ;

- Ia chaussée sera rétécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL ETANCHE + sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessibIe

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié Je :

I 8 JUIl, 2t)22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î3 juüIet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'REPUBLIQUEFRANÇAISE

DEPARTEMENTDE VAUC[)5E

CARPENTRAS

(al"iil.:ilc (lll ( t+ml.ït 'v"en.ïissii'i

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD

DU LUNDI 18 JUILLET 2022 AU VENDREDI 5 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1021

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 jufflet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux en intérieur, de rénovation du rez-de-chaussée et du

xer étage, 68 Boulevard du Nord, effectués du :c8juinet au 5 août 2022, par la SCI LES VERSINS, domiciliée 4î:î Route de la Pûeche - 13590 MEYREUIL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

MCle 1- DlI lundi 18 juillet 2022 au vendredi5 aOût 2022, Boulevard du NOrd, au droit des travaux :

- le stationnement sera interdit ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SCI LES VERSINS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i 8 JUIl, 2û22

Admïnistration Générale

Fait à Carpentras, le î3 juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéü bREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

C,'i1iitalt' (ILI ( t+n'ital \'enalSSln

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE PIERRE SEMARD

DU DIMANCHE 24 JUILLET 2022 AU VENDREDI 5 AOUT 2022

PôJe Travoux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - ï022

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation d'une conduite Telecom sur le trottoir,

209/211 Avenue Pierre Sémard, effectués 24 juillet au 5 août 2022, par l'entreprise SET TELECOM,

domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artide i - Du dimanche 24 juillet 2022 au vendredi5 août 2022, Avenue Pierre Sémard, au droit des travaux :

- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui Iui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. 0e dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i3 juillet 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 8 JUiL,2D22

Administration Généra!e

Pour le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE VAUC6L7E

CARPENTRAS

(-l1l]lale C!(IC'on'it,"ii \/t'naiSsin

A RRETE C O N J OINT

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENÏ DES VEHICULES

AVENUE SAINT-ROCH - RD 938

DU LUNDI 22 AOUT 2022 AU VENDREDI 26 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1023

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU la demande en date du îî juinet 2022 de l'entreprise, GASNAÏJLT BTP, domiciliée Zone de Prato III - 84210 PERNES LES FONTAINES,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'eau potable, gg7 Avenue Saint-Roch - RD g38, effectués du 20 au 26 août 2022, conjointement entraela VILLE DE

CARPENTRAS, dorniciliée Place Maurice Charretier - B, P. 264 - 84208 CARP Cedex et le CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEVAUCLUSE, domicilié Rue Viala - CS 6o5î6 - 84gog AVIGNON Cedex og, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 22 août 2022 au vendredi 26 août 2022, Avenue Saint-Roch - RD g38, au droit

des travaux :

- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais

légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés

sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

AAvignon, le Fait à Carpentras, le î3 juillet 2022

VîLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 8 JUIL, 2û22

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéü sREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Caliit."ilt' tlu ( t+n'il,il Svtoi'i.ussin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

IMPASSE SAINT-LABRE

DU MARDI 23 AOUT 2022 AU VENDREDI 26 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1024

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du ï6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la cornrnune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de fourniture et de mis en place d'un tabouret

d'assainissement, Impasse Saint-Labre, effectués du 23 au 26 août 2022, par l'entreprise

GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P :i: - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circuIation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mardi 23 août 2022 au vendredi 26 août 2022, Impasse Saint-Labre, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

ArticIe 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VtLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JUIL,2û22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le î3 juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégu09 REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAuCLUSE

Uçi't=ri !)'JI! S

ARRETE

REGLEMENTANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

DANS LES RUES ET PlACES INTRA MUROS

VENDREDI 5 AOUT 2022 ET SAMEDI 6 AOUT 2022

BRADERIE DES COMMERCANTS

Service Foires et Marchés

2022 - A - SFM-1025

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CON8IDERANT qu'à l'occasion de la braderie organisée par l'association des commerçants, il convient de réglementer le stationnement

des véhicules dans le centre-ville afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

-ARRETE-

Article î : Vendredi5 août 2022, de 13 heures à îg heures, et samedi6 août 2022, de 6 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit :

- rue des Halles ainsi que sur les six places situées de part et d'autre de l'Hôtel de Ville (arrêts minute + PMR)

- plaee de l'Horloge

- rue Porte de Mazan

- rue d'Inguimbert

L'emplacement devant le parvis de la Cathédrale Saint Siffrein devra rester libre de tout occupant, afin de permettre le stationnement

des véhicules des cérémonies religieuses dont seuls les cortèges seront autorisés à accéder jusqu'à la place Saint Siffrein.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire

et dela posedebarrières deprotection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.IO

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i3 juillet 2022

Pour Ie Maire,

L'Adjoint Dél '

V}LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JUiL, 2022

Adrnînistation GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE Il DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[eô+!:!iV'i'E!!?S

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

DANS LES RUES ET PLACES INÏRA MUROS

VENDREDI 5 AOUT 2022 ET SAMEDI 6 AOUT 2022

BRADERIE DES COMMERCANTS

Service Foires et Marchés

2022 - A-SFM-1026

P

Le maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-:i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDE qu'à l'occasion de la braderie organisée par l'association des commerçants, il convient de réglementer la circulation des véhicules dans le centre-ville afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

-ARRETE-

Article 1- Le vendredi5 août 2022, de î4 heures à 20 heures, et le samedi6 août 2022, de 6 heures à 20 heures, la circulation de tout véhicule à moteur sera interdite dans les rues et places intra-muros suivantes à l'exception des véhicules des riverains en cas de nécessité :

- Rue duVieil Hôpital

- Rue St Jean

- Rue de la Sous-Préfecture

- Rue Moricelly

- Rue des Halles

- Rue Porte de Mazan

- Place du Général de Gaulle

- Rue Juiverie

- Place de l'Horloge

- Rue Porte d'Orange

- Place Sainte Marthe

- Placp € 111 (a'ülciîîçl Mouret

- Rue de la République

- Passage Boyer

- Place de la Juiverie

- Rue et Place d'Inguimbert

- Rue Gaudibert Barret

- Rue du Collège

- Rue Bidault

- Place Maurice Charretier

- Rue Barjavel

- Plan Porte Notre-Dame

- Rue Eysséric et Pasca1

- Rue Raspail

- Rue David Guillabert

- Rue de 15Évêché

- Rue Vigne - Rue de la Monnaie

- Rue de la Poste - Place de la Poissonnerie - Rue des Saintes Maries - Rue Golonne

- Rue et place St Siffrein - Rue Mercière

- Rue de Cohorn (à partir de son intersection avec la rue Watton)

- Rue René Char (sauf pour les taxis pour lesquels la sortie de station se fera sur le Boulevard Albin Durand)

-Rue Porte de Monteux (déviation par la rue des Lices Monteux)

Seuls les convois funéraires et les cortèges de mariage pourront accéder à la place Saint Siffrein en empruntant la rue Barjavel et la rue Mercière.12

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le i3 juillet 2022

I-l

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JUiL,2[)22

Aaminisfration Généra(eREPUBLIQUE FRANÇ AISE

[\NCARPENTRAS Capi+.ile du (-on'i!aî Îr'Pflill!iSlll ARRÊTÉ

13 DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

RÉGlEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES HALLES - PLACE DE L'HORLOGE

PLACE ET RUE D'INGUIMBERT - RUE DU CHATEAU

TRIAL URBAIN

DU SAMEDI 30 JUIlLET 2022 Au DIMANCHE 31 JUILlET 2022

(annule et remplace l'arrêté 2022/A/SFM/837 du 8iuin 2022)

Service Foires et Marchés

2022 - A -SFM -1027

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal xopo/DCA%A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉ,RANT que pour assurer la sécurité et le bon déroulement du trial urbain qui se

déroulera du samedi 3o juillet 2022 au dimanche 3î juillet 2022, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le présentarrêtéannuleet rernplace leS diSpOSitiOnS de l'arrêté 2022/A/SFM/837 du 8 juin 2022.

Article 2 - Du samedi 3o juillet 2022, 14 heures, au dimanche 3î juillet 2022, î heure, le stationnement des véhicules sera interdit rue des Halles, place de l'Horloge, place et rue d'Inguimbert et rue du Château.

Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisationréglementaireet de la pose de barrières de protection, dansles délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr.

Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VÏLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

! 8 JUiL.2ü22

Adimnistration Générale

r y

Fait à Carpentras, le î3 juillet 2022

Pour Le Maire,

L'Adjoa14

REPUBLlQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE

[q=l=-r.p,==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU DOCTEUR CAV AILLON - RUE SAINT JEAN

VENDREDI 5 AOUT 2022 ET SAMEDI 6 AOUT 2022

BRADERIE DES COMMERCANTS

Seivice Foires et Marchés

2022- A - SFM -1028

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 'i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

cossmÉ,î qu'à l'occasion de la braderie organisée par l'association des commerçants,

il convient de réglementer le stationnement des véhicules en centre-ville, le vendredi5 août 2022 et le samedi 6 août 2022, afin de permettre le stationnement des véhicules des cortèges de mariages,

ARRETE

ARTICLE 1- Vendredi5 août 2022, de i3 heures à î8 heures, et samedi6 août 2022, de 8 heures à î8 heures, seront réservées aux véhicules des cortèges des mariages : - la totalité des cases de stationnement de la place du Docteur Cavaillon

- la totalité des cases de stationnement de la rue Saint Jean (à l'exclusion de celles réservées aux personnes à mobilité réduite).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementairesde signalisation ainsi que desbarrières de sécurité et ce dansles délaislégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 8 JUIL,2[)22

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