Arrêté - ARRETE 1639 AU 1644 PUBLICATIONS DU 07.12.2022

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Arrêté - ARRETE 1639 AU 1644 PUBLICATIONS DU 07.12.2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1639 AU 1644 PUBLICATIONS DU 07.12.2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUEFRANÇAISE DEPARTEMENTDE v,=çigi6

CARPENTRAS Capitale

clu Crn'ntat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE MONTEUX

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 AU LUNDI 19 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1639

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesCo11ectivitésTerritoria1esetnotamrnentlesarticlesL:zïip-î,L::zîï-x etL:ïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de curage des fossés, Chemin de Monteux, effectués du î5 au 19 décembre 2022, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée 'ii Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chernin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi î5 décembre 2022 au lundi îg décembre 2022, Chemin de Monteux, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlehlaLiuîuuaui»leiiainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 7 DE(,, 2[)22

Administration Générale

6B,Cx Pour le Maire,

L'Adjoint dél'3 7 ,5EPt1BuQUE FR ANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Capit.-ile (ILI Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA lEGUE

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 AU LUNDI 19 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1640

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesCo1lectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesL:ïîx-i,Lïïîï-ï etLzxî3-i, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 3:5-5: du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de curage des fossés, Chemin de la Lègue, effectués du

î5 au 19 décembre 2022, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée iî Avenue

Frédéric Mistral - :t3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules sur Iedit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi i5 décembre 2022 au lundi îg décembre 2022, Chemin de la Lègue, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéMcu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du ï6 juillet :o:i,

Article 4 - tes véhicules en infraction auX présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Ie Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 7 DEC, 2û22

7dministration Générale

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE v

CARPENTRAS

Capitale tki Com(a! Venaissii-i

ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU MONT VENTOUX

DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD - 1641

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esartic1esLpïui-î,L::îz-: etLpxî3-i, V[J les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vn l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de curage des fossés, Avenue du Mont Ventoux, effectués du îg au 23 décembre 2022, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée îî Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlesLaLiuiuieiiieiilserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE 8ERVICE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

[)7 DE(,,2ü22

Administratiori Générale

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué3 7 8EPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1642

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esL:zïîï-î,L:sis;i-s etLïï:i3-i,

VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU I'arrêté municipaI en date du î6 juillet 2021 réglementant Ia circulation et Ie stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de curage des fossés, Avenue du Comtat Venaissin,

effecmés du zg au 23 décembre 2022, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée Il Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 7 DE[, 2022

ualuë

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUEFRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V Au5yy

CARPENTRAS

Capitale CILI Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY

DU LUNDI 26 DECEMBRE 2022 AU JEUDI 5 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1643

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotan'unentles articles L 2212-1,L Q»sç-zet L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 3:5-5: du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de chambre Telecom, 1252 Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués 26 décembre 2022 au 5 janvier 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 26 décembre 2022 au jeudi5 janvier 2023, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 7 üE(,, 2û22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délé3 8 oREPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

Ca1iitale du Ctii'nrat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA LEGUE

DU JEUDI 29 DECEMBRE 2022 AU JEUDI 12 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1644

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotarnrnentlesartic1esL:ïi:-:i,Lzïi:-x etL::î3-'i, VÏJ les articles L 3:5-.î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de chambre Télécom, Chemin de la

Lègue angle parcene CD 3î, effectués du 29 décembre 2022 au 12 janvier 2023, par l'entreprise SADE

TELECOM, domiciliée :o7 Chemin du Fournalet - B47oo SORGUES, il convient de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 'i - Du jeudi 29 décembre 2022 au jeudi 12 janvier 2023, Chemin de la Lègue, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéMculedechantier;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SADE TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 7 üEC,2022

Administration Générale

'T'l

ualuë!

Fait à Carpentras, le 6 décembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

OSSan