Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 JUILLE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 NOVE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 SEPT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N1 AOUT
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 MARS 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 AOUT 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n3 octobr
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 JANVIE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 MAI 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 NOVE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 SEPTEMBRE 2012
Document publié le Lundi 3 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION MENSUELLE N3 SEPTEMBRE 2012)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition Mensuelle n° 3 Édition Mensuelle n° 3
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2012 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 08 octobre 2012
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) ÉFrFrFrée 2 ee À
alle
AO EE
Les
A ee
Les
Lu
SOMMAIRE édition MENSUELLE du mois de SEPTEMBRE 2012
FRANCE DOMAINE
ARRETE N° 2012-29/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à KANI-KELI cadastrée AD n° 325 d'une superficie de 365 m²
18/09/12 2
ARRETE N° 2012-30/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à DEMBENI cadastrée AV n° 192 d'une superficie de 269 m² 18/09/12 2
ARRETE N° 2012-31/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à Nyambadao commune de BANDRELE cadastrée AH n° 224 d'une superficie de 25 m².
18/09/12 2
ARRETE N° 2012-32/DGFIP/FD portant déclassement du domaine public de l'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située à M'Tsapéré commune de MAMOUDZOU cadastrée BK n° 582 d'une superficie de 144 m².
18/09/12 2
SERVICE FISCAUX
RI N° 57788 ( avis de clôture de bornage)
RI N° 14077-14078 ( avis de dépôt de RI à la CPI)
RI N° 14077-14078 ( avis de renonciation au bornage)
CONSEIL GENERAL
RI N° 11237-12303-13172 (avis de dépôt de RI)
RI N° 6946-7054-12962 (Avis de dépôt de RI)
RI N° 6 591- 6 615- 6 630- 6 639- 6 644- 6 657- 6 816- 6 824- 6 833- 6 847- 6 871- 6 942- 10 131- 10 964- 13 950- 14 024- 14 572- 14 936- 14 937- 15 841 à 15 941 ( Avis de dépôt de RI) Liberté Bal» rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE
vu
vu
vu
vu
vu
SUR
=.
ARRETE N° 2012-29/DGFIP/FD
Portant déclassement du domaine public de
PETAT (ZPG) d'une parcelle de. terrain
située à KANEKELT endastrée AD n° 325
d'une superficie de 365 mé.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006.460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
La loi n° 2001-616 du L1 juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
1927;
Le décret du 25 août 1929 complété par les arrêtés du 12 mars 1930, du 1° octobre 1992, du 11 mai
1933 et du 21 mars 1955 ;
le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte :
le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,
Préfet de Mayotte,
le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe
LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la
préfecture de Mayote ;
larêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS;
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés duplication du
12 août 1927:
l'avis fivorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans Ia zone des pas
géométriques du 4 octobre 2011;
proposition du Sous-préfet, seeréaire général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE
ARTICLE?
ARTICLES:
ARTICLE 4
= RAA
2DEAL.
=SGAER
: Domaine
ARRETE
est déclassée du Domaine Public Maritime de l'ETAT une parcelle de terrain située à KANI-
KELI cadastrée : AD n° 325 d'une superficie de 365 n°.
Origine de propriété
La parcelle déclassée appartient au Domaine Public Maritime de l'Etat, Zone des Pas
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine
profit de Monsieur Anli ATTOUMANI M'COLO.
de L'Etat et fera l'objet d’aliénation au
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier:
Payeur Général, le Directeur de la DEAL, sont chargés chaeun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
Mamoudzou le 18 septembre 2012
Le Préfet de Mayotte
our Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Economique et Régionales
Philippe AYCURAS bete Été Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFFCTURE DE MAVOTTE
vu
vu
vu
vu
vu
vu
sur
ARRETE N° 2012-30/DGFIP/FD
Portant déclassement du domaine publie de
L'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terrain située
à DEMBENI endasirée AV n° 192 d'une
superficie de 269 mé.
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Les articles 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
1927:
le décret du 25 août 1929 complété par les urrêtés du 12 mars 1930, du 1% octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 1955 :
le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à le délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte:
Îe décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,
Préfet de Mayotte,
le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe
LAYCURAS, Sous-préfet, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la
préfecture de Mayotte ;
l'amêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de Signature au profit de Monsieur
Philippe LAVCURAS;
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les amétés d'application du
12 août 1927:
l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans la zone des pas
géométriques du 13 avril 20113
proposition du Sous-préfet, secrétaire général aux Affaires Econor es et Régionales, ARTICLE |
ARTICLE 2
ARRETE
st déclassée du Domaine Public Maritime de l'ETAT la parcelle de terrain située dans la
commune de DEMBENI cadastrées : section AV n° 192 d'une superficie de 269 mf.
(Origine de propriété
La parcelle déclassée appartient au Domaine Publie Maritime de l'Etat, Zone des Pas
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au dom
profit de Mme Geneviève MONTCHERY.
ne privé de l'Etat et fera l'objet d'aliénation au
Le Sous-Préft Secrétaire Général aux Affaires Eeonomiques et Régionales, le Trésorier.
Payeur Général, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui lé conceme, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminiseais de la
préfecture de Mayote et communiqué parout où besoin sera
Mamoudzou le 18 septembre 2012
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général pour les Afaires
Economiques et Régionales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
TRESORERIE GENERALE DE MAYOTTE
Lan
vu
VU
vu
SUR
ARRETE N° 2012-31/DGFP/FD
Portant déclassement du domaine public de
VETAT (ZPG) d'une parcelle de terain
Située à Nyambadao commune de
BANDRELE cadasée AHn°224 dune
supericie de 25 mé.
Les aricles 111-1, S341-1, et 534222 (3°) de l'ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code
Général de La Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les arrêtés d'application du 12 août
1927;
Le décret du 29 août 1929 complété par es arrêtés du 12 mars 1930, du 1* octobre 1932, du 11 mai 1933 et du 21 mars 1955 ;
le décret n° 99/1021 du 1“ décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayohe ;
Le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,
Préfet de Mayole,
le décret du. 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe LAYCURAS, Sous-préft, Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales de la préfecture de Mayotte
l'arêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS;
le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine et les an
12 août 1927 ;
s d'application du
l'avis favorable de la commission spécifique de ces
{géométriques du 21 mars 20123
des parcelles sises dans Ia zone des pas
proposition du Sous-préfet, secrétaire général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRETE
est déclassée du Domaine Public Maritime de ETAT une parcelle de terrain situés à
Nyambadao commune de BANDRELE esdastrée : AH n° 224 d'une superficie de 25 me.
Origine de propriété
La parcelle déclassée appartient au Domaine Public
Géométriques.
Le terain déclassé est incorporé au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'aliénation au
profit de Madame Hadidia ANA.
Maritime de l'Etat, Zone des Pas
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier
Payeur Général, le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la
préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
Mamoudzou le 18 septembre 2012
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet ct par délégation,
Le Scerétaire Général pour Les Affaires
conique et Régionales
À Lkvcuras PREFECTURE DE MAYOTTE.
*TRESORERIE GENERALE DE MAVOTTE
Lo)
ARRETE N° 2012-32/DGFiP/FD
Porant déclassement du domaine public de
L'ETAT (ZPG) d'une parcelle de terain
siuée à MIspéré commune de
MAMOUDZOU cadastrée BK 582 d'une
superficie de 144 me.
VU Les ailes 3111-1, 5341-1, et 5342-2 (3°) de l'ordonnance n° 2006-460 du 21/04/2006 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
VU le oin® 2001-616 du juillet 2001 relative à Mayotte,
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant Ie Domaine et le arêtés d'application du 12 août
1927:
VU le décret du 25 août 1929 complété par les arêtés du 12 mars 1930, du 1“ octobre 1932, du 11 mai
1933 et du 21 mars 1955 ;
VU le décret n° 99/1021 du 1° décembre 1999 relatif à là délégation des pouvoirs propres au représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République, nommant Monsieur Thomas DEGOS,
Préfet de Mayote,
VU le décret du 16 février 2012 du Président de la République, nommant Monsieur Philippe L'AYCURAS, Sous-préfet, Secréare Général aux Aflires Beonomiques et Régionales de la préfecture de Mayotte;
VU l'amêté n° 2012-301 du 30 avril 2012, portant délégation de signature au profit de Monsieur
Philippe LAYCURAS;
VU le décret du 28 septembre 1926 réglementant le Domaine ct les amêtés d'application du 12 août 1927;
VU l'avis favorable de la commission spécifique de cession des parcelles sises dans le zone des pas
géomériques du 24 mai 2012;
SUR. proposition du Sous-préfet secrétaire général aux Affaires Economiques et Régionales, ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
= RAA
* DEAL
= SGAER
= Domaine
ARRETE
est décinssée du Domaine Public Maritime de l'ETAT une parcelle de terain située à
M'Tsapéré commune de MAMOUDZOU cadastrée : BK 582 d'une superficie de 144 mx
Origine de propri
La parcelle déclassée appartient au Domaine Publie Maritime de l'Etat, Zone des Pas
Géométriques.
Le terrain déclassé est incorporé au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'aliénation au
profit de Madame Oirdati ABDALLAH épouse LABOURDERE,
Le Sous-Préfet Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Régionales, le Trésorier.
Payeur Général le Directeur de la DEAL, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte ct communiqué partout où besoin sera.
Mamoudzou le 18 septembre 2012
Le Préfet de Mayotte
Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général pour es Aflaires
“Économiques et Régionales Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière – Avis de clôture du bornage.
N° de la
réquisi
tion
Identité du
requérant, du
mandataire et du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5788 ETAT pour
MKARIBOU
25/01/2011 MAMOUDZOU BK 1106 2a 13ca FLOURIENS
Les réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
N° 3296 MAY Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des réquisitions d’immatriculation déposées à la CPI le 03/10/2012
N° de la
réquisition
Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14077 ETAT pour ANA BANDRELE AH 224 0a 25ca
14078 ETAT pour ATTOUMANI
MCOLO
KANI KELI AD 325 3a 65ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété
immobilière – Avis de renonciation au bornage.
N° de la
réquisition
Identité du
requérant, du
mandataire et
du
propriétaire
Date de la
renonciatio
n au
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
14077 ETAT 26/09/2012 BANDRELE AH 224 0a 25ca
14078 ETAT 26/09/2012 KANI KELI AD 325 3a 65ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
N° 3297 MAY N°RI Non du requérant Commune Lieudit Section cadastrale Superficie Nom du titre Date du bornage
MONDROHA Madelaine TSINGONI Tsingoni BI-82 4 a 66 ca MONDROHA 143 5 juin 2007
ABD OU SAOU YAT I Chirongui T simk oura BC-307 4 a 45 ca ABDOU 176 11 septembre 2008
EM IL ESN AU L D OUANGANI Barak ani AL-86 14 a 14 ca EMIL 1354 19 mars 2008
Vous trouv erez ci-dessous, aux f in de publication au recueil des actes administratif de la préf ecture, le résumé des av is de réquisitions d'immatriculation déliv rés par la Direction des Af f aires Foncières. Le texte intégral de l'av is peut être consulté au Conseil Général de MAYOTTE.
11 237
12 303
13 172 N°RI Non du re qué rant C om mun e Lie u dit Su pe rfici e Nom du titre Date du bornage
SAID Zaina ACOUA Acoua AB-339 3 a 67 ca SAID 1618 29 mai 2006
Farassati AMADA ACOUA Acoua AB-373 2 a 76 ca FARSA 28 septembre 2005
12962 HAROUNA Mariama Binti MTZAMBORO Hamjago AI-189 3 a 51 ca HAROUNA 1096 7 juillet 2008
5 janvier 1900
Vous trouverez ci-dessous, aux f in de publication au recueil des actes administratif de la préf ecture, le résumé des avis de réquisitions
d'immatriculation délivrés par la Direction des A ffaires Foncières. Le texte intégral de l'avis peut être consulté au Conseil Général.
Se ction
cadastrale
6 946
7 054 ue
Vous aurez aides, au Én de pubicaton au recul des actes admnatatf de préture, le résumé des ans de
réuio 'matiibt dérés pr imh des resFrres Let rpl dels pte raué au «Cons Général de MAYOTTE.
(octoncdastae] Super
ua fou ass Eu] LS LL 7 2 TE
CE EE ES D M TT
RE ETES
D usceurs _]
D isahoond ot _]
CE scponso res]
EEE CN
D tincpur v7 |
Cf — 2 EN NS MNT NE ET EN NL ET
EN TN TES MT ET
Page D tisapuren
Lise |
ET LUN
s|s ss
AR
AR
TT LUTTE
CHENUN TE CCE
AAEE
ELLEE EE F4ë H 5 &
FA 3
|
di
FA ÉRÈE
à
bL 4ë H
EE TE ES MNT
EE EE
RE ETIENNE LCI MN RCE 2
TE MNT QU Y'A LEONE L'TN LIN FIV CS TN ETUI UT LUE TP LUTYI
RE 2 TO LT FT EEE EL
UE TT ETUI TN CET FU CEE
nor — fran fur LUE ENT LUS
CENT ELU UT LE Tanafoneur
IUT TP TU L'PTY LUE Liajuone
I TT EU L'EPTN ET ET CETTE
TN ETUI TN Ge napus
DE TAN LEO LITTY LIEU Trajets
TE NE TU TN LIT ET LOTUS
pas 7]
UE LINE ATEN CL TES
I TE RTE ETUI IS
UE ZUNE ETUIS LUN CE ur
UE EE ETUI LEON NES fes
D NET TU TN CE TIM
D TANT TU L'TTN LUE fumess
mi famonemon fuaueon frs IEC
niporueou _fuoueou Jane rT TI
one or fu Trsohonunss
TEEN
andousauoim bon fu dnaloueuse
UE CONTEST TN T3 EVE OUTE NN
QU LEE ZUNE "T3 LIRE LUE
US ETUI ET EEE ETTETPTS
DU ETUIS TE T3 EEE ETITEIN
QU CNET NE "T3 CIN
D NE 2 1 EDS ET T° MN ET
NT TE T° CS NP
ET TP TN A TN ET
ET TT PT NN ET
RE TO NS NT
NE TE NE NE
RE TT TE A M NT LT TN NE TN PT A ES NT
RE EE N° CT ET LL
ET TS MNT TT
NE ET N° NN LE
TT PE NS NT
ET ETNTNEN 2 °T VNE 2
De LÉ fe ie A TE TN MNT LT
TT TO MT
ET ES SN M EN SN NT
RE NT 2 2 MN ON ET Feu
CE STE TE M CECUS
DE SON NN 2 Œu IUT LI
sapounsaeu pur ur CET IP LI
DT SET TE CET FIN EURTS
CT ZT TE CET aqua
EX CET TS 7 Hs fra ONEEAT an
CT CT TE 4) aniafun
safoureucuss pus Jar pa IUT CET
DT CENT 2 EE IUT LENS
DU ST NN 2 CENT Déajaos
ET ET TE CET taff 1e
ssuuronromn Jos Jan CET LaafarTOR
CE LEE TN 7 EXT MafDBE #4
subueosono Jus Ja msi I ETINE
sufousousoun fus a st IP LUE
DU SIT 2 CET) EEE LI
CE PT TN 7 Œu (IE EU
CT DS TN HA ET CT
ET DO TN 2 re FFT CULEN
DE IE 2 CET BORN &4
[I CUT n 7 Mt MA EX
DU STI TON qu Eu EP NET
CT 2 TS 7 ET aBaf ATEN
unoarou ur far CET Ta SafATET
D ENT TE re ENT EXT
sofan— Ju hu a F7 miss
COTE TN nr TT CI]
EC ET TE CNT Eu
PONT Es Ps CE
TT TN ra PP LISE
m pu pu En af
au ET Es FTP EE
gourou bu F7
TNT PT IV TE
TT TE TT EE
TT TN A Lsapounse
juoncusuopo — fu TT TENTE
TNT TE pr Fuel
EEE TE TEE 7
TITI
us dt
cm.
a St
TETE
CHEN
EU MONT ET
Lis bonent ses Eos 1 EE M
Pet