Déliberation - DELIB 22 06 2020 22 SUBV ASSO 2020 CONSOLIDATION COMPTES 2019

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Déliberation - DELIB 22 06 2020 22 SUBV ASSO 2020 CONSOLIDATION COMPTES 2019 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 06 2020 22 SUBV ASSO 2020 CONSOLIDATION COMPTES 2019)Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LIELE Extrait du Registre

Des

CANTON Délibérations du Conseil Municipal

TOURCOING-1 ---000---

N° d’ordre 22/06/2020/22

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se

sont réunis exceptionnellement salle de l’Atrium, à la Source, en cette commune, en

session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation

du 16 juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 JUIN 2020 : 33

PRESENTS : (32)

Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN

- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET -

Dany DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry

MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE

- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra

COUSTY - Alice KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain

WAQUET - Peggy HAPPE-DUPRET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ

PROCURATION : (1)

Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA

SECRETAIRE :

Romain WAQUET

- PARTENARIAT MUNICIPAL AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS —

- FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET DE FORMATION ANNÉE 2019 - CONSOLIDATION

DES COMPTES -

- SUBVENTIONNEMENT 2020 — 2È"E ACOMPTE -

N°ordre 22/06/2020/22 + Page 1 sur 2Lors de sa séance en date du 16 décembre 2019 (délibération n°16/12/2019/76), le Conseil

Municipal a accordé un premier versement de subvention pour l’année 2020 à diverses

associations, suivant le tableau rappelé ci-après :

RAPPEL PROPOSITION ASSOCIATIONS VILLE SUBVENTIONNEMENT 2019 AVANCE 2020

AMICALE LAIQUE BLANC-FOUR 400 € 300 €

AMICALE DU PERSONNEL 7 000 € 5 000 €

BLEUETS TWIRLING 3257€ 2000 €

BMX CLUB 8 980 € 2 000 €

ESR FOOT 22481€ 10 000 €

JUDO CLUB 3193 € 2000 €

TENNIS CLUB 5 000 € 2000 €

ULJAP 22791€ 15 000 €

ULTRA SPORT BASKET 24 389 € 6000 €

USR NATATION 4202 € 2 000 €

USR GYMNASTIQUE 17 060 € 8000 €

VOLLEY BALL 6 290 € 3000 €

ZERO DECHET RONCQ 700 €

CINEMA GERARD PHILIPE 46 000 € 21 000 €

TOTAL 79 000 €

(1) le subventionnement 2019 est composé de la subvention ordinaire + les frais de déplacements et formation 2018 (2) Avance en attente de rencontre

Le tableau joint en annexe fait la synthèse des associations concernées par le

subventionnement, expose leur demande 2020 et leur 1” acompte. Vient s'ajouter

l'équivalent des frais de déplacements et de formations octroyés par la Ville. Ces frais sont

reversés par la Ville dans la subvention ordinaire sur la base de l’année N-1. Une

consolidation sera effectuée au cours de l’année N+1. Le total de ces trois dernières sommes constituant l'attribution 2020.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 15 juin

2020.

ADOPTEE

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Rodrigue DESMET

Certifié exécutoire compte-tenu

de la transmission en Préfecture le :

et de la publication le :

Le Maire

Rodrigue DESMET

N°d'ordre 22/06/2020/22 - Page 2 sur 2ANNEXE 1

Acompte

déplacements

& formations

ASSORATIONS Subvention 201 3 dont

de fonction-| consolidation

nement 2018

{A) (B)

ACPG-CATM 400 €

AIKIDO 0€ 1180 €|

AMICALE DU PERSONNEL 7 000€

ARTS PLASTIQUES 1 000 €

PECHEURS A LA LIGNE 0 €)

BLEUETS TWIRLING BATONS 3 000 € 257 €

BMX CLUB 4 000 € 4 980 €

CINEMA GERARD PHILIPE 46 000 €

CLUB RO HISTOIRE 300 €

COMITE DES ALLUMOIRS 0€

ESR FOOT 20 000 € 2481€

HARMONIE DU BLANC-FOUR 5 000 €

Ten | we ruse JUDO CLUB DE RONCQ 3000 € 193 €

LA BOULE FERREE 0€ 160 €

LA JEANNE D'ARC 5 000 €

LA PHILHARMONIE 5 000 €

LES FRANCS ARCHERS DE RONCQ 500 € 64 €

RONCQ TODMORDEN 1 000 €

TENNIS CLUB DE RONCQ 5 000 €

THEATRE MANDRAGORE 600 €

ULJAP RONCQ 20 000 € 2791€

ULTRA SPORT BASKET RONCQ 22 000€ 2 389 €

UNC-AFN 1 200 €

UNION TS 4 000 € 202 €

USR GYMNASTIQUE 15 000 € 2 060 €

VOLLEY BALL DE RONCQ 5 500 € 790 € È

GON (*) 4 000 €

RONCQ SELINKEGNY 3 000 €

ZERO DECHETS RONCQ 0€

AMICALE LAIQUE DU BLANC-FOUR 400 €

APE PAULINE KERGOMARD 300 €

APEL BREL PICASSO 300 €

APE du BLANC-FOUR 300 €

TOTAL 183 800 € 22152€

{*) convention de partenariat à conclure (projet joint en annexe 2)

N'ORDRE : 22/06/2020/22-ANNEXE

SUBVENTIONNEMENT 2019

| Formations Total

| Déplacements des déplacements

des athlètes | bénévoles | et formations

réalisés en | réalisées en réalisés

2019 2019

(D) (E) (F)=(D+E)

0€ 0€ 0€

0€ 1180 € 1180€

0€ 0€ 0€

0€ 0:€ 0€

0 € 0 € 0€

168 € 0€ 168€

4 061 € 0€ 4061€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

1 299 € 0€ 1 299 €

0€ 0€ 0€

2058 € 605 € 2663 €

924 € 0€ 924 €

260 € 0€ 260 €

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

29 € 0€ 29 €

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

2385€ 0€ 2385€

3 838€ 0€ 3838€

0€ 0€ 0€

212€ 0€ 212€

1053€ 0€ 1053 €

452 € 0€ 452 €

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€

16739 € 1785 € 18 524 €SUBVENTIONNEMENT 2020

Acompte |

déplacements |

Consoli- | Subvention po 1er versement RETE JESEmMent RE

dation 2020 &: 5 consolidation

demandée (CM 16/12/2019) | (ou 2270612020) 2019

(N}=(G+H)

H = (F-G) () {) {K) {L)=(O-K)

0€ 400 € 400 € 0€ 400 €

0€ 0€ 0€ 1180 € 1180€|

0€ 7 000 €] 5 000 € 2000 €

0€ 1 000 € 0€ 1000€

0€ 700 € 0€ 700 €

-787 €] 3 400 € 2 000 € 1168€ 168 €]

1237 €] 4 000 € 2 000 € 6 061€ 4061 €]

0€] 46 000 € 21 000 € 25 000€

0€ 100 € 0€ 100€

0€ 4 000 € 0€ 4000 €

2282€ 25 000 € 10 000 € 11299 € 1 299 €]

0€ 5 000 € 0€ 5000 €

-239 € 1 000 € 0€ 3663€ 2 663 €

650 €] 4 000 € 2 000 € 1924€ 924 €

-237 €] 0€ 0€ 0€ 260 € 260 €

0€ 7 000 € 5 000 € 0€ 5 000€

0€ 19000€ 51000 € 0€ 5 000 €

-207 € 500 € DE 0€ 29 € 29 €

0€ 1 600 € 1 000 € 0€ 1000 €

0€ 10 000 € 5 000 € 2 000 € 3 000€

0€ 900 € 600 € 0€ 600 €

129 €] 25 000 € 20 000 € 15 000 € 7385€ 2385€|

2023 €) 22 000 € 22,000 € 6000 € 19838€ 3 838 €]

0€ 1200 € 1 200 € 0€ 1200€

62€ 4 000 € 4 000 € 2 000 €] 2212€ 212€

646 €, 16 000 € 15 000 € 8 000 € 8053€ 1 053 €

-483 €) 5 500 € 5 500 € 3000 € 2952€ 452€

0€ 6 000 € 4 000 € 0€ 4 000 €

€] 4 000 € 3 000 € 0€ 3 000€

0€ 1 520 € 1 520 € 700 € 820 €

0€ 700 € 700 € 300 € 400 €

0 €] 300 € 300 € 0€ 300 €

0€ 300 € 300 € 0€] 300€

0€] 300 € 300 € 0€ 300 €

388 € 227 420€ 189 620 € 79 000 € 129 144€ 18524 €Ville de Roncq

A

Convention particulière entre

la Ville de Roncq et le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord - Pas-de-Calais pour la réalisation d’un plan Oiseaux et Biodiversité

Entre les soussignés :

La Ville de Roncq, collectivité d'environ 13 676 habitants située au nord de Lille dont la Mairie est

localisée au 18 rue du Docteur Galissot CS 30120, 59436 Roncq, représentée par M. Rodrigue DESMET, Maire de la ville,

Ci-après- dénommée « la Ville de Roncq »

et

Le Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord — Pas-de-Calais, association loi 1901, déclarée à la sous-préfecture de DOUAI sous le numéro 3/0555, dont le siège social est situé 5 rue jules de Vicq, 59000 LILLE, représentée par son Président, Monsieur Christian BOUTROUILLE Ci-après- dénommée « GON »

Etant préalablement exposé que :

Le GON, association d’étude et de protection de la faune sauvage et de ses habitants dans le Nord et le Pas- de-Calais, a pour principaux objectifs de :

- _ Observer et étudier la faune sauvage du Nord et du Pas-de-Calais en menant divers programmes de recherches (atlas, suivis de populations...) ;

- Valoriser la faune sauvage du Nord et du Pas-de-Calais en réalisant des sorties thématiques à destination du grand public, de conférences et d’expositions. Le GON publie également un bulletin trimestriel et échange avec de nombreuses autres revues nationales et internationales ; - Protéger et conserver la faune sauvage du Nord et du Pas-de-Calais par la production d’outils d’accompagnements à la sauvegarde de la faune sauvage (Liste rouge, Plans d’actions, DOCOB Natura 2000...). Le GON est également animateur de plans d’actions en faveur de l’avifaune et est partenaire de nombreuses structures régionales dédiées à la connaissance et la protection de la biodiversité.

La Ville de Roncq :

- participe à la mise en place de gestion différenciée des espaces verts ; - aménagement de gîtes à chiroptères ;

- travaille à la réimplantation de haies bocagères ;

- privilégie l’implantation des essences locales et régionales :

- a crée une ruche municipale.

Préambule

Située au nord de la métropole lilloise, la Ville de Roncq est une « ville à la campagne » fortement impliquée dans la protection de l’environnement. Elle présente à ce propos la particularité d’avoir développé une délégation s’intitulant « l’animal dans la ville » à la fois tournée vers les animaux domestiques et la faune sauvage.

N°ORDRE 22/06/2020/21 - ANNEXE 2- Page 1 sur 3Soucieuse de la biodiversité présente sur son territoire, désireuse de la connaître, de la valoriser et de la

protéger au mieux, la Ville de Roncq s’est lancée dans de premières réalisations concrètes (mise en œuvre d’actions de gestion différenciée des espaces verts et aménagement de gîtes à chiroptères) ; elle souhaite par ailleurs mettre en œuvre un Plan Oiseaux dont les objectifs sont les suivants :

- Connaître l’avifaune présente sur le territoire de la commune ;

- Mettre en place un plan d’actions visant à favoriser la diversité avifaunistique ; - Valoriser ce patrimoine naturel et les actions menées par la commune en sa faveur ; - Proposer aux habitants des actions leurs permettant de s’approprier cette thématique ; -_ Utiliser ce média comme un vecteur d’activités à plusieurs niveaux (pédagogie, lien social, activité économique, etc.).

Bénéficiant de compétences reconnues dans le domaine naturaliste, fortement investi auprès des collectivités

développement de cetteaction.

Article 1 : objet de la convention

5

eux import: - Définition et prise en compte des &

mmune sur le Accompagnement technique de LÉ

Article 3 : Suivi scientifique

Le suivi scientifique et p chargé parle GON, épaulé dans ses démarches par la Ville de Roncq. Ce suivi est indispensablé én termes de définition dés enjeux mais aussi en termes d’évaluation des actions réalisées. La méthodoïiogié liée aux suivi$-scientifiques sera définie annuellement par le GON, en fonction des objectifs fixés alidés par les deux , partenaires. Elle fera l’objet d’une note technique remise annuellement par le GON à la Ville de Roncq.

Article 4 : utilisation et diffusion’les données

Les données faunistiqués produites dans le cadre de cette convention seront intégrées au RAIN (Réseau des Acteurs de l'Information Naturaliste) et seront utilisées par le GON et la ville de Roncq à des fins techniques et/ou scientifiques et diffusées selon les principes définis dans la charte du RAIN faisant référence à la convention d'Aarhus traduite en droit français (n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, JORF 27/10/2005) et la Directive européenne INSPIRE (2007/2/CE du 14 mars 2007).

Article 5 : modalités de coopération et d'échanges d’informations

La réussite du «Plan OISEAUX et Biodiversité» repose largement sur sa compréhension et son appropriation par le public et les acteurs du territoire (agriculteurs, entreprises, structures à vocation pédagogique, etc...). Le GON et la Ville de Roncq s’engagent donc à échanger des informations de manière régulière. Les 2 partenaires s’engagent à réaliser au moins deux réunions par an : une dans le courant du premier trimestre de l’année en cours (réunion de cadrage) ; une dans le courant du dernier trimestre de l’année en cours (réunion de bilan et de définition des perspectives).

N°ORDRE 22/06/2020/21 - ANNEXE 2- Page 2 sur 3Dans le cadre du partenariat établi, laVille de Roncq veillera à faciliter la prise de contact entre le GON et les différents acteurs du territoire, ainsi qu’à mobiliser les services nécessaires à la bonne réalisation des actions définies dans la note technique remise annuellement.

Le GON veillera pour sa part :

1/ à proposer à la Ville de Roncq de signer la charte régionale du RAIN montrant l’engagement de la Ville en termes de connaissance de la biodiversité ;

2/ à intégrer la Ville dans tout projet réalisé par le GON dès lors que celui-ci présente un intérêt potentiel pour la ville et son action (projets européens par exemple).

Article 6 : Modalité financière

Dans le cadre de ce partenariat, le GON sollicitera pour 2020 une subvention auprès de la Ville de Roncq ; subvention dont le montant sera de 4 000€.

Article 7 : Suivi de la convention

Si le partenariat s’avère satisfaisant pour les deux parties et à la lumière des enjeux repérés en 2016, des propositions précises seront faites à la Ville de Roncq en fin d’année dans le but de prolonger la relation établie et donner corps au « Plan OISEAUX et Biodiversité ».

Pour la Ville de Roncq, l'interlocuteur sera :

Le Directeur Général des Services

03 20 25 6425

Pour le GON, l'interlocuteur sera :

Rudy Pischiutta, directeur du GON

dy.pischiutta@gon.fr — 03 20 53 26 50

Article 8 : durée et résiliation de la convention

La présente convention de partenariat est signée pour une durée de 1 an (du 1” juillet 2020 au 30 juin 2021).

L'une des parties peut décider de résilier la présente convention pour seul motif d’intérêt général. Dans ce cas, la décision de résilier la présente convention est notifiée à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la présente convention prendra effet un mois après la réception de ladite lettre recommandée.

Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis au tribunaladministratif de Lille.

Fait en deux exemplaires originaux.

ROnEgule css ssiss

Le Président du GON Le Maire de la Ville de RONCQ

Christian BOUTROUILLE Rodrigue DESMET

N°ORDRE 22/06/2020/21 - ANNEXE 2- Page 3 sur 3