Arrêté - 2100

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Arrêté - 2100 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2100)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU TARN

@ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

_h 72 ARRÊTÉ DU MAIRE AT 112/25

Ville de AUTORISANT DES TRAVAUX DE

Gai g- Juëry BRANCHEMENT AEP SUR LA RD172.

Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY, Conseil départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

CONSIDERANT la demande du service de l'eau de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), pour la réalisation d'un branchement AEP au 13 bis route des Avalats (RD172) à Saint-Juéry,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et d'assurer la sécurité lors de ces travaux.

-ARRÊTE-

Article 1 : Le service de l’eau de la C2A est autorisé à effectuer les travaux énoncés dans la demande le mercredi 23 avril 2025 de 8h00 à 17h00.

Article 2 : La circulation se fera par alternat manuel au droit du chantier sur chaussée opposée. La vitesse sera réduite à 30km/h si nécessaire

Article 3 : Pour les besoins des travaux :

- le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier pour les véhicules de l’entreprise sur la zone de travaux.

Article 4 : La chaussée devra être restituée dans l’état de propreté dans lequel elle a été trouvée.

Article 5 : Une information, auprès des riverains, sera effectuée par le demandeur.

Article 6 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément aux dispositions suivantes :

-il aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière, livre 1 — 8mepartie.

Article 7 : Responsabilité

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - & 05.63.76.07.00.

Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - e-mail : accueil@ville-saint-juery.frArticle 8 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 10: Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUÉRY, le 16 avril 2025

Le Maire,

David DONNEZ

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