Arrêté - 2106

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Arrêté - 2106 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2106)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU TARN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Lo) Liberté Égalité Fraternité

L ARRÊTÉ DU MAIRE AT 118/25

72 AUTORISANT DES TRAVAUX DE

RENOVATION D'ÉCLAIRAGE

Ville de PUBLIC RUE HENRI RAMADE,

Gai g- Juëry A SAINT-JUÉRY.

Le Maire de la Commune de SAINT-JUÉRY, Conseil départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

CONSIDÉRANT la demande de la Société Eiffage Énergie Chamayou, pour la rénovation de

l'éclairage public rue Henri Ramade à Saint-Juéry, à compter du lundi 19 mai 2025 et pour une durée de 60 jours,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et d'assurer la sécurité lors de ces travaux.

-ARRÊTE-

Article 1 : La Société Eiffage Énergie Chamayou est autorisée à effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à partir du lundi 19 mai 2025 et pour une durée de 60 jours rue Henri Ramade à Saint-Juéry,

Article 2 : La circulation ne sera pas perturbée mais la vitesse sera réduite à 30km/h si nécessaire.

Article 3 : Pour les besoins des travaux :

Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier pour les véhicules de

l'entreprise sur la zone de travaux.

Article 4 : La circulation piétonne sera renvoyée en face.

Article 5 : La chaussée devra être restituée dans l'état de propreté dans lequel elle a été trouvée.

Article 6 : Une information, auprès des riverains, sera effectuée par le demandeur.

Article 7 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément aux dispositions suivantes: -il aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière, livre 1 — 8®"epartie.

Article 8 : Responsabilité

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Mairie de Saint-Juéry — Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - & 05.63.76.07.00. Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - e-mail : accueil@ville-saint-juery.frDans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 11 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUÉRY, le 23 avril 2025

Le Maire, \

David DONNEZ

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