Arrêté - 2045

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Arrêté - 2045 Document publié le Dimanche 1 janvier 2045 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2045)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU TARN

@ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

_h +. ARRÊTÉ DU MAIRE AT 94/25

Ville de

, AUTORISANT DES TRAVAUX DE

e x Ju REALISATION DE PATA SUR PLUSIEURS s RUES A SAINT-JUERY

Le Maire de la Commune de SAINT-JUÉRY, Conseiller départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

CONSIDÉRANT la demande de la société Eurovia Midi-Pyrénées pour le compte de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, pour des travaux de réalisation de PATA sur plusieurs rues à Saint-Juéry, du mercredi 19 mars au vendredi 28 mars 2025 inclus.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, le stationnement et d'assurer la sécurité lors de ces travaux.

-ARRÊTE-

Article 1 : La société EUROVIA Midi-Pyrénées est autorisée à effectuer les travaux énoncés dans sa demande, du mercredi 19 mars au vendredi 28 mars 2025 inclus sur les rues suivantes : - Rue du Barry

- Rue Talabot

- Rue du Bac

- Rue Lacombe

- Rue Veuve Augé

- Rue A. Malroux

- Chemin de Cambon

- Chemin de Rousset

- Route de Cunac

- Rue du Puech de Laborie

Article 2 : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier.

Article 3 : Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier pour les véhicules de l’entreprise sur la zone de travaux.

Article 4 : La circulation des piétons sera interdite et renvoyée sur le trottoir d’en face.

Article 5 : Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément aux dispositions suivantes : - Il aura la charge de la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, - La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière, livre 1 — 8"epartie.

Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - Téléphone : 05.63.76.07.00.

Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - courriel : accueil @ville-saint-juery.frArticle 6 : Responsabilité

Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation

de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du

bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint- Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 9 : La Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le

Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUÉRY, le 17 mars 2025

Le Maire,

David DONNEZ

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Place de la Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - Téléphone : 05.63.76.07.00.

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